{"id":6767,"date":"2022-01-24T10:39:34","date_gmt":"2022-01-24T07:39:34","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=6767"},"modified":"2022-01-24T10:40:23","modified_gmt":"2022-01-24T07:40:23","slug":"code-de-linformation-promulgue-des-journalistes-toujours-sous-le-controle-de-lexecutif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/code-de-linformation-promulgue-des-journalistes-toujours-sous-le-controle-de-lexecutif\/","title":{"rendered":"Code de l\u2019Information promulgu\u00e9. Des journalistes toujours sous le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cutif"},"content":{"rendered":"\n

Le chef de l\u2019\u00c9tat, Azali Assoumani a annonc\u00e9 le jour des v\u0153ux \u00e0 la presse, le 18 janvier dernier, avoir sign\u00e9 le d\u00e9cret promulguant la loi \u00ab\u00a0portant code de l\u2019Information et de la Communication en Union des Comores\u00a0\u00bb.<\/strong> Par MIB<\/p>\n\n\n\n

Cette loi qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019expertise de journalistes et communicants tri\u00e9s sur le volet a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union le 8 juin 2021. Bien que tous les d\u00e9put\u00e9s sont acquis au gouvernement et ob\u00e9issent au doigt et \u00e0 l\u2019\u0153il aux injonctions venues de Beit-Salam, le pr\u00e9sident Azali n\u2019a pas souhait\u00e9 mettre en vigueur cette loi depuis plus de sept mois.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, au-del\u00e0 des annonces qui d\u00e9pendent du bon vouloir de l\u2019ex\u00e9cutif, cette loi n\u2019apporte pas de changements majeurs. Le gouvernement pourra continuer \u00e0 envoyer des journalistes en prison pour un \u00ab oui \u00bb ou un \u00ab non \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans son titre 1, chapitre 2 (\u00ab Principes g\u00e9n\u00e9raux \u00bb), la loi r\u00e9affirme un certain nombre de principes th\u00e9oriquement d\u00e9j\u00e0 garantis par la Constitution : le droit \u00e0 l\u2019information, la libert\u00e9 d\u2019expression, la libert\u00e9 de la presse avec \u00e9nonciation des limites de ces libert\u00e9s. L\u2019article 7 annonce m\u00eame la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab fonds d\u2019appui aux m\u00e9dias \u00bb afin de \u00ab promouvoir la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information et l\u2019instauration d\u2019un paysage m\u00e9diatique diversifi\u00e9 et pluraliste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La loi red\u00e9finit le r\u00f4le du Conseil National de la Presse et de l\u2019Audiovisuel (CNPA) qui, le moins que l\u2019on puisse dire n\u2019a pas brill\u00e9 dans ses missions et est \u00e0 pr\u00e9sent embourb\u00e9 dans un no-man-land juridique vu que le mandat de ses conseillers est arriv\u00e9 \u00e0 terme depuis plusieurs ann\u00e9es. L\u2019institution n\u2019a jamais vraiment su trouver sa place entre les exigences du gouvernement, et m\u00eame ses abus et les appels au secours des journalistes sous pression. Cette fois, l\u2019article 111 pr\u00e9voit que le \u00ab CNPA est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, qui jouit de la personnalit\u00e9 juridique et de l\u2019autonomie financi\u00e8re \u00bb. Il faut esp\u00e9rer que ce ne soient pas uniquement des mots, car ce quatri\u00e8me pouvoir est, par cette loi, concentr\u00e9 entre les mains de l\u2019ex\u00e9cutif. Il suffirait par exemple que l\u2019ex\u00e9cutif ne renouvelle pas les conseillers ou ne donne pas les finances et toute la machine sera de nouveau bloqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que l\u2019article 113 annonce dix membres et que le d\u00e9compte des d\u00e9signations indique qu\u2019il y en a 11 dont la majorit\u00e9 va \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e par le r\u00e9gime en place : pr\u00e9sident de l\u2019Union, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, Gouverneurs (3). Sans parler du fait que trois membres seront d\u00e9sign\u00e9s par les m\u00e9dias audiovisuels domin\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et qu\u2019un juriste nomm\u00e9 par la Commission nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDHL) contr\u00f4l\u00e9e par le gouvernement. Sur les 10 ou 11 membres, un seul sera d\u00e9sign\u00e9 par le syndicat des journalistes. Autrement dit, le CNPA, cens\u00e9 \u00eatre ind\u00e9pendant, sera d\u00e9sign\u00e9 presque enti\u00e8rement, non par les pairs, mais par les hommes politiques au pouvoir. Autant dire que les d\u00e9s sont pip\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

On se demande m\u00eame comment de grands journalistes qui ont particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de cette loi ont pu fermer les yeux sur cela. Ou encore sur le fait qu\u2019il faut le BAC ou un dipl\u00f4me de journaliste pour avoir une carte de presse et un dipl\u00f4me universitaire pour \u00eatre membre du CNPA, ce qui \u00e9limine d\u2019office pas mal de journalistes exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Quand on lit les observations du seul juriste qui a donn\u00e9 son avis sur ce nouveau code de l\u2019Information, l\u2019avocat Abdoulbastoi Moudjahidi, on ne peut qu\u2019\u00eatre conscient que le Syndicat National des Journalises aux Comores, ainsi que les journalistes invit\u00e9s au Palais du peuple dans les s\u00e9minaires sur cette loi se sont fait avoir. Me Abdoulbastoi Moudjahidi affirme sur son mur le 19 janvier : \u00ab Ce nouveau Code de l’information et de la communication, promulgu\u00e9 hier par Azali, est le pire que notre pays ait connu. Non seulement il ne prot\u00e8ge ni les journalistes, ni le journalisme, mais paradoxalement il enl\u00e8ve aux derniers les quelques acquis int\u00e9ressants qui figuraient dans les anciens codes (celui de 1994 et celui de 2010), sans innover ni s’adapter au monde d’aujourd’hui (\u2026) ce nouveau texte n’offre aucune protection statutaire (\u2026) Il ne les prot\u00e8ge pas contre la censure et l’autocensure (\u2026) Ce nouveau texte a sign\u00e9 l’arr\u00eat de mort de la proc\u00e9dure qui obligeait le procureur, en cas de d\u00e9lit de presse, de citer le journaliste \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal correctionnel apr\u00e8s lui avoir accord\u00e9 un d\u00e9lai de 21 jours pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. D\u00e9sormais, ces garanties ont disparu(\u2026). Et nos journalistes sont livr\u00e9s \u00e0 la fi\u00e8vre des hommes et femmes du pouvoir. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

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