{"id":6579,"date":"2021-11-01T10:38:19","date_gmt":"2021-11-01T07:38:19","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=6579"},"modified":"2021-11-05T08:03:16","modified_gmt":"2021-11-05T05:03:16","slug":"liberte-pour-les-deux-derniers-mabedja-encore-en-prison-apres-plusieurs-mois-dentorses-au-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/liberte-pour-les-deux-derniers-mabedja-encore-en-prison-apres-plusieurs-mois-dentorses-au-droit\/","title":{"rendered":"Libert\u00e9 pour les deux derniers Mabedja encore en prison, apr\u00e8s plusieurs mois d\u2019entorses au droit"},"content":{"rendered":"

Alors que nous bouclions cet article, nous avons appris que les deux Mabedja locaux qui \u00e9taient maintenus en prison alors que ceux venus de France avaient \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s discr\u00e8tement et de fa\u00e7on inattendue ce week-end\u00a0? <\/em><\/strong>Par\u00a0<\/em>Hachim Mohamed<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs griefs accumul\u00e9s au fil des mois contre le minist\u00e8re public qui a trop jou\u00e9 sur les erreurs de proc\u00e9dure, sur des d\u00e9lais non respect\u00e9s, visiblement la conf\u00e9rence des avocats le lundi 25 octobre a pes\u00e9 dans le d\u00e9nouement de l\u2019affaire.<\/em><\/strong> Ma\u00eetre G\u00e9rard avait rappel\u00e9 qu\u2019en mati\u00e8re de justice la d\u00e9tention de toute personne rel\u00e8ve plus de l\u2019exception et que la libert\u00e9 reste la norme.<\/em><\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019affaire des Mabedja, Ma\u00eetre G\u00e9rard et Ma\u00eetre Abdillah, deux des 15 avocats constitu\u00e9s pour d\u00e9fendre les membres de cette association arr\u00eat\u00e9s avant, pendant et apr\u00e8s les manifestations ont anim\u00e9 une conf\u00e9rence de presse le 26 octobre afin de d\u00e9noncer le caract\u00e8re discriminatoire dont \u00e9taient victimes deux de leurs clients, \u00e0 savoir Massoundi M\u2019madi et Said Salim Alias D\u00e9sir\u00e9.<\/p>\n

Ces deux militants avaient \u00e9t\u00e9 maintenus en prison alors que douze autres qui avaient \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s pour les m\u00eames motifs ont d\u00e9j\u00e0 hum\u00e9 l\u2019air de la libert\u00e9, et notamment les deux Franco-comoriens qui avaient conclu un accord avec le gouvernement, accord qui leur avait permis de quitter la prison et m\u00eame le territoire avant tout jugement.<\/p>\n

Pour rappel, Massoundi M\u2019madi s\u2019est fait appr\u00e9hender quand il voulait apporter des repas aux deux premiers Mabedja \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Moroni. Quant \u00e0 Said Salim D\u00e9sir\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les militaires en rentrant apr\u00e8s la pri\u00e8re de vendredi, le 3 septembre.<\/p>\n

Dans un long r\u00e9quisitoire tr\u00e8s argument\u00e9 juridiquement, tour \u00e0 tour, les avocats des Mabedja ont \u00ab d\u00e9pos\u00e9 \u00bb devant les journalistes leurs griefs \u00e0 l\u2019endroit du minist\u00e8re public, notamment pour ce qu\u2019ils estiment \u00eatre des atteintes graves aux conditions de d\u00e9tention provisoire, pourtant bien encadr\u00e9es par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal (CPP).<\/p>\n

Des entorses graves au CPP<\/strong><\/p>\n

Quelques jours apr\u00e8s l\u2019arrestation des deux premiers Mabedja, le minist\u00e8re public voulait les auditionner sans pr\u00e9venir leurs avocats. Pourtant, \u00ab\u00a0L\u2019article 123 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale stipule que si la justice veut auditionner les pr\u00e9venus, elle doit informer ses avocats deux jours \u00e0 l\u2019avance. Ce qui n\u2019est pas le cas, car le minist\u00e8re public voulait nous mettre devant le fait accompli. Nous avons demand\u00e9 que l\u2019audition soit report\u00e9e, car nous n\u2019avons pas les \u00e9l\u00e9ments du dossier de nos clients. Ce que le juge a accept\u00e9 \u00bb, affirme Ma\u00eetre G\u00e9rard.<\/p>\n

Une semaine est pass\u00e9e, mais les avocats se sont rendu compte qu\u2019il ne s\u2019est rien pass\u00e9 dans la diligence de la proc\u00e9dure. Pendant ce temps-l\u00e0, le minist\u00e8re public \u00e9tait parti \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat pour ouvrir une n\u00e9gociation de lib\u00e9ration avec les Mabedja venus de France.<\/p>\n

Tous les conciliabules se tenaient \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat sans en informer leurs avocats. Et pourtant, \u00e0 chaque visite \u00e0 la prison, Ma\u00eetre G\u00e9rard et Ma\u00eetre Abdillahi ont dit \u00e0 Farhane et Chamoun de ne pas n\u00e9gocier avec le minist\u00e8re public en dehors de leur pr\u00e9sence.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous savez ! Vos avocats ne valent rien du tout. Ma\u00eetre G\u00e9rard et Ma\u00eetre Abdillah sont \u00e9cart\u00e9s du dossier et la balle est maintenant dans le camp de l\u2019\u00c9tat comorien qui vous a arr\u00eat\u00e9 et qui peut aussi d\u00e9cider de vous rel\u00e2cher \u00bb, aurait racont\u00e9 Farhane Attoumane qui menait les conciliabules avec le minist\u00e8re public.<\/p>\n

Le 2 septembre, les avocats des\u00a0Mabedja ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de libert\u00e9 provisoire qui a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite.<\/p>\n

Sur la base de l\u2019article 148 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, une deuxi\u00e8me demande d\u2019\u00e9largissement a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au minist\u00e8re public le 11 septembre. Mais, comme la premi\u00e8re, elle est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

\u00ab La r\u00e9ponse du minist\u00e8re public devait nous \u00eatre notifi\u00e9e au plus tard le 8 du mois pour la premi\u00e8re demande et le 17 pour la deuxi\u00e8me. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la d\u00e9tention n\u2019est plus l\u00e9gale, mais arbitraire. Au nom de la loi, nos clients doivent sortir de la prison.\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Ma\u00eetre G\u00e9rard. Les avocats sont d\u2019autant plus outr\u00e9s que le minist\u00e8re public pi\u00e9tine le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dans ses articles 137, 144, 145 qui encadrent le placement en d\u00e9tention provisoire pour les d\u00e9tenus.<\/p>\n

Discrimination et trahison <\/strong><\/p>\n

Le 15 septembre, le collectif des 15 avocats a d\u00e9pos\u00e9 une troisi\u00e8me demande de libert\u00e9 provisoire pour leurs clients et encore une fois, elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n

Contre toute attente et sans le notifier aux avocats des Mabedja, \u00e0 la m\u00eame date, le minist\u00e8re public a court-circuit\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire en d\u00e9cidant d\u2019organiser une audition de Farhane Attoumane et Chamoun Soudjay au palais de justice. Le lendemain, le minist\u00e8re public a fait signer une demande de libert\u00e9 provisoire aux deux militants qui ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s dans la journ\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab Comment est-ce que vous pouvez n\u00e9gocier votre lib\u00e9ration en laissant en quarantaine vos compatriotes qui se sont joints \u00e0 vous dans le combat et qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour le m\u00eame motif\u2009? Pensez-vous que c\u2019est normal qu\u2019on vous rel\u00e2che alors que les Mabedja locaux continuent \u00e0 moisir en prison\u00a0? \u00bb, s\u2019interrogent les avocats qui en plus d\u2019\u00eatre choqu\u00e9s par cette discrimination et ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme une trahison, s\u2019\u00e9tonnent qu\u2019on ne leur ait pr\u00e9sent\u00e9 ni l\u2019ordonnance de mise en libert\u00e9 provisoire ni l\u2019ordre d\u2019\u00e9largissement du Procureur de la R\u00e9publique. Pourtant, malgr\u00e9 toute cette proc\u00e9dure vici\u00e9e, chacun se rappelle que Me G\u00e9rard est sorti de la prison de Moroni tout souriant avec les deux hommes.<\/p>\n

Massoundi M\u2019madi et Said Salim alias Desir\u00e9, maintenus injustement en prison.<\/strong><\/p>\n

Une quatri\u00e8me demande de mise en libert\u00e9 provisoire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 22 septembre pour Massoundi M\u2019madi et Said Salim alias D\u00e9sir\u00e9, les deux Mabedja locaux. La Justice a de nouveau gard\u00e9 le silence et fait croire aux avocats que le dossier \u00e9tait encore au parquet.<\/p>\n

Il a fallu attendre le 4 octobre pour que le juge notifie aux avocats l\u2019ordonnance de mise libert\u00e9 provisoire et que le Procureur de la R\u00e9publique accepte la requ\u00eate.<\/p>\n

En faisant le bilan de la proc\u00e9dure qui s\u2019est \u00e9tal\u00e9e du 2 au 22 septembre, Me G\u00e9rard constate une rupture de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dans la mesure o\u00f9 leurs clients \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s\u00a0comme \u00ab\u00a0libres sur le papier\u00a0\u00bb, apr\u00e8s les 6 jours qui ont suivi les quatre demandes de mise en libert\u00e9 provisoire, \u00e9taient maintenus injustement en prison. Pour les deux avocats, il n\u2019y avait pas de contestation possible, la d\u00e9tention de leurs clients \u00e9tait arbitraire.<\/p>\n

La justice comorienne a enfin d\u00e9cid\u00e9 de respecter le droit en rel\u00e2chant les deux derniers militants Mabedja d\u00e9tenus samedi 30 octobre.<\/p>\n

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Alors que nous bouclions cet article, nous avons appris que les deux Mabedja locaux qui \u00e9taient maintenus en prison alors que ceux venus de France avaient \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s discr\u00e8tement et de fa\u00e7on inattendue ce week-end\u00a0? Par\u00a0Hachim Mohamed Apr\u00e8s plusieurs griefs accumul\u00e9s au fil des mois contre le minist\u00e8re public qui a trop […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":6580,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-6579","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6579","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=6579"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6579\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6581,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6579\/revisions\/6581"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/6580"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=6579"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=6579"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=6579"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}