Depuis plusieurs ann\u00e9es, les procureurs comoriens successifs nous ont habitu\u00e9s \u00e0 des communications des dossiers en cours \u00e0 travers des conf\u00e9rences de presse. Les journalistes sont convi\u00e9s \u00e0 la grand-messe du parquet de Moroni pour expliquer les raisons principales des arrestations, mises en examen et \u00e9ventuellement des ordonnances de mise en d\u00e9tention.<\/p>\n
Pire encore, ce spectacle de d\u00e9solation donne l\u2019impression que les Comoriens lui demandent des informations sur les faits divers pour connaitre les raisons des poursuites judiciaires engag\u00e9es contre certaines personnes.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, les procureurs de la R\u00e9publique successifs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 insensibles \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la pratique de leurs homologues fran\u00e7ais qui organisent occasionnellement des conf\u00e9rences presse.<\/p>\n
Le monde \u00e9tant devenu un village plan\u00e9taire, l\u2019Union des Comores n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9e par le ph\u00e9nom\u00e8ne de la circulation rapide de l\u2019information.<\/p>\n
Toutefois, cette pratique est tellement devenue banale aux Comores qu\u2019elle interroge le juriste sur la l\u00e9galit\u00e9 des interventions du procureur de la R\u00e9publique et la finalit\u00e9 de ces op\u00e9rations de communication.<\/p>\n
Malheureusement, un coup d\u2019\u0153il rapide sur le Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale comorien ne laisse aucune place au doute sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette pratique. Le l\u00e9gislateur comorien ne pr\u00e9voit pas de disposition particuli\u00e8re sur la communication des affaires en cours \u00e0 la presse et ne lui a attribu\u00e9 aucune comp\u00e9tence \u00e0 cette fin.<\/p>\n
Ainsi, le procureur de la R\u00e9publique des Comores n\u2019a pas le droit de communiquer de quelque mani\u00e8re que ce soit sur ces affaires.<\/p>\n
\u00c0 titre de comparaison, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais a encadr\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 le domaine d\u2019intervention du procureur de la R\u00e9publique sur la communication avec la presse. Dans l\u2019air du temps et avec la diffusion rapide de l\u2019information surtout dans les r\u00e9seaux sociaux, le l\u00e9gislateur lui a donn\u00e9 l\u2019autorisation, et \u00e0 titre exceptionnel, de communiquer sur les affaires en cours.<\/p>\n
Le Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7ais r\u00e8gle d\u00e9finitivement le probl\u00e8me par l\u2019article 11 alin\u00e9a 2\u00a0(Loi du 15 juin 20000)\u00a0qui pr\u00e9voit que :<\/p>\n
\u00ab Toutefois, afin d’\u00e9viter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin \u00e0 un trouble \u00e0 l’ordre public, le procureur de la R\u00e9publique peut, d’office et \u00e0 la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des \u00e9l\u00e9ments objectifs tir\u00e9s de la proc\u00e9dure ne comportant aucune appr\u00e9ciation sur le bien-fond\u00e9 des charges retenues contre les personnes mises en cause.\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n La finalit\u00e9 des interventions du procureur de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n On est en droit de s\u2019interroger sur le but des conf\u00e9rences de presse du procureur de la R\u00e9publique de Moroni.<\/p>\n L\u2019exemple de la conf\u00e9rence de presse sur l\u2019affaire des MABEDJA en ao\u00fbt 2021.<\/p>\n Lors de la conf\u00e9rence de presse, le procureur de la R\u00e9publique de Moroni a parl\u00e9 des chefs de pr\u00e9ventions de \u00ab\u00a0participation \u00e0 un groupe criminel organis\u00e9, d\u2019association de malfaiteur, de man\u0153uvres de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 publique et de trouble \u00e0 l\u2019ordre public et complicit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il n\u2019a pas donn\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs sur la mat\u00e9rialit\u00e9 des chefs de pr\u00e9vention retenus pour que les Comoriens sachent exactement ce qui justifiait ces mises en examens pour des infractions aussi graves.<\/p>\n Par contre, le procureur de la R\u00e9publique a insist\u00e9 sur le fait que les revendications sociales des Mabedja \u00e9taient des man\u0153uvres de diversion pour d\u00e9stabiliser le pays.<\/p>\n Lors de la conf\u00e9rence de presse, le procureur de la R\u00e9publique a refus\u00e9 de communiquer des informations exactes sur les faits reproch\u00e9s aux Mabedja et dans le m\u00eame temps, il tire la conclusion que les manifestations publiques initi\u00e9es par les Mabedja \u00e9taient des man\u0153uvres de diversion.<\/p>\n Au final, l\u2019intervention du procureur de la R\u00e9publique ressemblait plus \u00e0 une d\u00e9claration politique qu\u2019\u00e0 la communication des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossiers \u00e0 l\u2019opinion publique.<\/p>\n En plus de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la conf\u00e9rence de presse du procureur de la R\u00e9publique, les Comoriens ne savent pas concr\u00e8tement les \u00e9l\u00e9ments qui justifiaient les mises en examen et les d\u00e9tentions provisoires des Mabedja alors que c\u2019est le but principal de cette op\u00e9ration de communication, telle que nous la connaissons en France.<\/p>\n Alors, comment avancer dans ce pays, si le procureur de la R\u00e9publique, l\u2019organe principal charg\u00e9 de faire respecter la loi, est le premier \u00e0 la fouler au pied\u00a0?<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis plusieurs ann\u00e9es, les procureurs comoriens successifs nous ont habitu\u00e9s \u00e0 des communications des dossiers en cours \u00e0 travers des conf\u00e9rences de presse. Les journalistes sont convi\u00e9s \u00e0 la grand-messe du parquet de Moroni pour expliquer les raisons principales des arrestations, mises en examen et \u00e9ventuellement des ordonnances de mise en d\u00e9tention. Pire encore, ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-6433","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6433","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=6433"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6433\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6435,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6433\/revisions\/6435"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=6433"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=6433"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=6433"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}