{"id":6318,"date":"2021-09-06T07:44:36","date_gmt":"2021-09-06T04:44:36","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=6318"},"modified":"2021-09-07T18:50:49","modified_gmt":"2021-09-07T15:50:49","slug":"universite-des-comores-code-du-travail-bafoue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/universite-des-comores-code-du-travail-bafoue\/","title":{"rendered":"Universit\u00e9 des Comores. Code du Travail bafou\u00e9"},"content":{"rendered":"

Tout \u00e0 commencer au mois de juillet dernier, lorsque les enseignants contractuels au sein de l\u2019Universit\u00e9 des Comores (UDC) ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par l\u2019administrateur, Ibouroi Ali Tabibou. Ils demandent leur titularisation conform\u00e9ment aux lois. Mais, ni la direction de l\u2019Universit\u00e9 ni le gouvernement qui a pris en main sa gestion \u00e0 travers l\u2019Administrateur ne semblent vouloir appliquer la loi. <\/strong>Par\u00a0Salec Halidi Abderemane\/MiB<\/em><\/p>\n

Il y a l\u00e0 deux groupes, d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les docteurs et de l\u2019autre les doctorants. Leurs audiences avec l\u2019Administrateur de l\u2019Universit\u00e9 des Comores, faisant fonction de pr\u00e9sident se sont sold\u00e9es par des promesses qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 tenues, t\u00e9moigne un des enseignants-contractuels doctorants qui a requis l\u2019anonymat. Durant le m\u00eame mois de juillet, les repr\u00e9sentants du groupe des docteurs ont tenu une conf\u00e9rence de presse afin d\u2019aborder leur situation, qui n\u2019a pas chang\u00e9 depuis longtemps alors que le droit du travail exige une \u00e9volution statutaire pour les deux groupes.<\/p>\n

Une gestion politis\u00e9e de l\u2019administration universitaire<\/strong><\/p>\n

Les revendications des deux cat\u00e9gories d\u2019enseignants se heurtent \u00e0 la gestion politis\u00e9e de l\u2019Universit\u00e9 des Comores. L\u2019Universit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 politis\u00e9e par le fait que le chef de l\u2019\u00c9tat a interrompu le processus d\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 et a nomm\u00e9, avec l\u2019accord du Syndicat des enseignants un Administrateur. De ce fait, il a mis fin au d\u00e9cret n\u00b015-004 portant statuts de l\u2019Universit\u00e9 des Comores, sign\u00e9 par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le Dr Ikililou Dhoinine en 2015. Ce d\u00e9cret consacrait l\u2019autonomie de l\u2019Universit\u00e9 et pr\u00e9voyait la mise en place du Conseil d\u2019administration et du pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 par des \u00e9lections. L\u2019annulation des \u00e9lections par l\u2019actuel chef de l\u2019\u00c9tat et la d\u00e9signation plus tard d\u2019un Administrateur par d\u00e9cret ont mis fin \u00e0 l\u2019autonomie de l\u2019Universit\u00e9 et instaur\u00e9 une gestion d\u00e9tenue par le gouvernement.<\/p>\n

Ainsi les enseignants non titulaires ont fait du porte-\u00e0-porte et tendu la main aux autorit\u00e9s afin de demander le respect de leur droit. En vain.<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que le 4 ao\u00fbt 2021, une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019enseignants-chercheurs contractuels ayant le grade de docteur a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue \u00e0 Dari-Nadjah par le gouverneur de l\u2019\u00eele d\u2019Anjouan, Anissi Chamssidine. Sur la page Facebook officielle de l\u2019autorit\u00e9 insulaire, on peut lire que les enseignants sont venus solliciter le soutien du Gouverneur et demander \u00e0 ce dernier d\u2019aller plaider leur cause aupr\u00e8s des autorit\u00e9s centrales. En effet, c\u2019est le gouvernement de l\u2019Union qui dispose d\u00e9sormais des diverses comp\u00e9tences allant de la gestion de la politique du travail, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique.<\/p>\n

Une tentative vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s deux tentatives de discussion \u00e0 l\u2019amiable avec l\u2019autorit\u00e9 centrale par des interm\u00e9diaires, sans qu\u2019une suite concr\u00e8te n’ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, les enseignants non titulaires d\u00e9cident de se mobiliser pour une gr\u00e8ve suivie d\u2019une manifestation pour demander une r\u00e9gularisation statutaire leur revenant de droit. Mais la manifestation aurait \u00e9t\u00e9 interdite et certains des enseignants contractuels docteurs auraient convoqu\u00e9s \u00e0 la gendarmerie selon les informations donn\u00e9es par Oubeidillah Mchangama, journaliste de FCBK FM.<\/p>\n

Au secr\u00e9tariat de l\u2019Institut Universitaire Technique, o\u00f9 quelques enseignants contractuels de l\u2019Universit\u00e9 des Comores s\u2019y trouvaient pour rendre les copies et les notes des examens de session, ils craignent tous de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions. L\u2019administration a promis de nous mettre en contact avec les responsables, mais ne l\u2019a jamais fait. L\u2019Administrateur nomm\u00e9 par Azali Assoumani n\u2019a m\u00eame pas pris la peine de r\u00e9pondre aux questions que lui a adress\u00e9es la r\u00e9daction de Masiwa.<\/p>\n

Le droit et Code du travail ignor\u00e9<\/strong><\/p>\n

Pourtant, l\u2019Administrateur a \u00e9t\u00e9 le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat des Enseignants puis de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Travailleurs comoriens (CTC) pendant de longues ann\u00e9es. Aujourd\u2019hui, \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Universit\u00e9, il ignore les dispositions du Code du Travail qu\u2019il a toujours d\u00e9fendues. En effet, la demande de r\u00e9gularisation de ces enseignants est justifi\u00e9e par la loi n\u00b084-108 portant Code du travail de l\u2019Union des Comores.<\/p>\n

Les enseignants non titulaires pr\u00e9tendent \u00e0 une titularisation en se basant sur leur anciennet\u00e9. La r\u00e9gularisation faisant d\u2019un contractuel un fonctionnaire de l\u2019administration universitaire s\u2019appr\u00e9cie non seulement par la dur\u00e9e d\u2019exercice, mais aussi par le degr\u00e9 du dipl\u00f4me reconnu par l\u2019institution. Or, les uns comptent huit ans et plus, et les autres quatre ans d\u2019anciennet\u00e9s. Cette exigence en termes d\u2019anciennet\u00e9 et de dipl\u00f4me est une politique universitaire soutenue par l\u2019autorit\u00e9 centrale depuis 2015, afin d\u2019int\u00e9grer les enseignants susceptibles d\u2019optimiser les activit\u00e9s de recherches scientifiques et d\u2019enseignement de l\u2019Universit\u00e9 des Comores.<\/p>\n

Les deux cat\u00e9gories d\u2019enseignants contractuels de l\u2019UDC remplissent ces conditions. Leurs situations statutaires actuelles au sein de l\u2019intuition justifient une violation flagrante au code du travail de l\u2019Union des Comores l\u00e9gitim\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif central.<\/p>\n

En effet, l\u2019article 37 du Code du Travail dispose que \u00ab\u00a0Lorsqu\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e est renouvel\u00e9 plus d\u2019une fois ou lorsque l\u2019employeur continue d\u2019employer le salari\u00e9 apr\u00e8s le terme dudit contrat, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de sa date de signature\u00a0\u00bb. Or, les renouvellements successifs des contrats de ces enseignants n\u2019ont jamais abouti \u00e0 une modification statutaire depuis 2012. De plus, alors qu\u2019ils sont embauch\u00e9s pour une ann\u00e9e scolaire tenant compte du temps de documentation et de pr\u00e9paration, ainsi que des vacances scolaires pr\u00e9vues par les lois, enseignants contractuels doctorants ne sont souvent pay\u00e9s que pendant la p\u00e9riode p\u00e9dagogique, le temps de pr\u00e9sence en cours, soit six mois sur douze..<\/p>\n

En plus du Code du Travail, ces dispositions vont \u00e0 l\u2019encontre des chartes et textes internationaux dont les Comores sont signataires et qu\u2019un ancien chef syndicaliste comme l\u2019actuel Administrateur ne peut ignorer. La charte africaine des droits de l’homme et des peuples affirme que \u00ab\u00a0toute personne a le droit de travailler dans des conditions \u00e9quitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire \u00e9gal pour un travail \u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019administration de l\u2019Universit\u00e9 et le gouvernement maintiennent les enseignants de l\u2019UDC sur les trois centres dans une pr\u00e9carit\u00e9 ill\u00e9gale et injuste. Encore une fois, on peut s\u2019interroger sur une volont\u00e9 d\u2019\u00e9mergence d\u2019ici sept ans en maintenant l\u2019\u00c9ducation et notamment l\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans un \u00e9tat d\u2019abandon sans pr\u00e9c\u00e9dent. Le chef de l\u2019\u00c9tat r\u00e9p\u00e8te dans ses discours que \u00ab\u00a0Pour pouvoir \u00e9merger, nous devrions faire des sacrifices\u00a0\u00bb. Et de plus en plus, on a l\u2019impression que l\u2019enseignement et la recherche sont sacrifi\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement :<\/p>\n

Centre Universitaire de Patsy : Des enseignants-docteurs remuent ciel et terre pour \u00eatre recrut\u00e9s<\/a> (Masiwa n\u00b0344, 06\/09\/21)<\/p>\n

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