{"id":6278,"date":"2021-08-30T09:11:35","date_gmt":"2021-08-30T06:11:35","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=6278"},"modified":"2021-09-04T18:00:47","modified_gmt":"2021-09-04T15:00:47","slug":"tribune-libre-lintrusion-violente-de-lexecutif-dans-les-affaires-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/tribune-libre-lintrusion-violente-de-lexecutif-dans-les-affaires-judiciaires\/","title":{"rendered":"Tribune Libre : L\u2019INTRUSION VIOLENTE DE L\u2019EX\u00c9CUTIF DANS LES AFFAIRES JUDICIAIRES"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce qui explique l\u2019intrusion des autorit\u00e9s politiques dans l\u2019espace judiciaire\u00a0aux Comores ?<\/em><\/strong><\/p>\n

Depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es, les r\u00e9gimes politiques successifs s\u2019autorisent une p\u00e9n\u00e9tration violente dans les affaires judiciaires et administratives en cours.<\/p>\n

Par\u00a0Ahmed Ben Ali,\u00a0Avocat au barreau de Saint-Pierre (La R\u00e9union)<\/strong><\/em><\/p>\n

Certains amis proches du pouvoir donnent des informations normalement prot\u00e9g\u00e9es par le secret de l\u2019instruction. C\u2019est le cas d\u2019un porte-parole officieux du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement. Des d\u00e9tails sur plusieurs dossiers en cours, dont celui de l\u2019ancien pr\u00e9sident SAMBI, sont divulgu\u00e9s dans la presse \u00e0 chacune de ses interventions.<\/p>\n

Quelques fois, \u00e0 la sortie d\u2019un Conseil des ministres, et ce, depuis deux ans, l\u2019ancien ministre de la Justice fait un point de presse et annonce que le proc\u00e8s de SAMBI aura lieu \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Le pouvoir ex\u00e9cutif a acc\u00e8s aux dossiers en cours \u00e0 la Justice<\/strong><\/p>\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, l\u2019ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se pr\u00e9sentant avec des pi\u00e8ces de fonds de la proc\u00e9dure p\u00e9nale de l\u2019ancien Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, SAMBI, pour expliquer entre autres l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019instruction.<\/p>\n

Lors d\u2019une ni\u00e8me conf\u00e9rence de presse, le m\u00eame ministre de la Justice d\u00e9clare que la d\u00e9tention provisoire de l\u2019ancien pr\u00e9sident est justifi\u00e9e et sera illimit\u00e9e tant qu\u2019il n\u2019aura pas vers\u00e9 une somme \u00e9quivalente au montant des poursuites p\u00e9nales pour corruptions et d\u00e9tournement de fonds publics.<\/p>\n

Quasiment \u00e0 la fin des conseils de ministres de ce r\u00e9gime, le porte-parole du gouvernement s\u2019autorise des commentaires sur les affaires p\u00e9nales en cours et \u00e9voque des dates pr\u00e9visibles des prochaines audiences alors que les personnes mises en cause n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es.<\/p>\n

La derni\u00e8re intervention fracassante de l\u2019ancien ministre de l\u2019\u00c9conomie pr\u00e9voit que la date d\u2019audience de l\u2019ancien Ra\u00efs des Comores aura lien avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Alors la question que l\u2019on peut se pose est de savoir comment les diff\u00e9rentes branches du pouvoir ex\u00e9cutif ont pu avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des dossiers en cours\u00a0\u00e0 la Justice ?<\/p>\n

L\u2019article 11 du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale semble avoir verrouill\u00e9 le temple de la Justice aux regards indiscrets des politiques et de toutes les personnes qui ne sont pas concern\u00e9es par la proc\u00e9dure. Ledit article dispose que, sauf disposition contraire et sans pr\u00e9judice des droits de la d\u00e9fense, \u00ab\u00a0la proc\u00e9dure au cours de l\u2019enqu\u00eate et de l\u2019instruction est secr\u00e8te\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La premi\u00e8re explication \u00e0 cette intrusion dans les affaires p\u00e9nales des citoyens comoriens est que les magistrats comoriens transmettent une bonne partie des proc\u00e9dures en cours au gouvernement. Il est peu probable que les avocats de la d\u00e9fense collaborent avec l\u2019ex\u00e9cutif en leur communicant leurs dossiers pour se faire torpiller dans des conf\u00e9rences de presse et dans les r\u00e9seaux sociaux par le gouvernement.<\/p>\n

Le Parquet a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 une partie de ses comp\u00e9tences au gouvernement<\/strong><\/p>\n

Mais l\u2019indignation atteint son paroxysme lorsque l\u2019ex\u00e9cutif annonce la tenue des dates d\u2019audiences correctionnelle, criminelle ou devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat avant les parties concern\u00e9es par la proc\u00e9dure.<\/p>\n

En raison du caract\u00e8re secret de l\u2019instruction et de l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale, le procureur de la R\u00e9publique, seul fixe les calendriers des dates d\u2019audiences si elles ne sont pas impos\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Ainsi, seules parties concern\u00e9es, \u00e0 savoir les parties civiles ainsi que la d\u00e9fense sont avis\u00e9s les premiers par le parquet pour la tenue des audiences correctionnelles, criminelles ou celles de la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Au regard de la communication du gouvernement, le parquet de Moroni a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de fait une partie de ses comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif en m\u00e9connaissance totale du Code de l\u2019organisation judiciaire.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui justifie alors l\u2019abandon des pr\u00e9rogatives constitutionnelles du minist\u00e8re public au profit de l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0?<\/p>\n

On peut l\u00e9gitimement se poser des questions sur le silence assourdissant des magistrats comoriens. Il n\u2019est pr\u00e9vu nulle part dans le code de proc\u00e9dure comorien une disposition permettant aux autorit\u00e9s politiques de faire un quelconque commentaire sur l\u2019avancement de dossiers en cours.<\/p>\n

Et pourtant \u00e0 plusieurs reprises, le porte-parole du gouvernement ou l\u2019ancien ministre de la Justice se sont permis de donner des avis sur les proc\u00e9dures en cours.<\/p>\n

Il est difficile de donner des explications pr\u00e9cises \u00e0 cette absence remarqu\u00e9e des magistrats de si\u00e8ges et du parquet de leur domaine de comp\u00e9tence. Le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 proche des magistrats comoriens ni d\u00e9fendu l\u2019identit\u00e9 de l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n

Malheureusement, le constat est sans appel. La porosit\u00e9 de l\u2019institution judiciaire est aliment\u00e9e par des magistrats qui ne revendiquent pas jalousement leur ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des pouvoirs publics. Parfois, certaines situations donnent l\u2019impression qu\u2019il y a une forme de fusion des deux organes institutionnels diam\u00e9tralement oppos\u00e9s.<\/p>\n

Selon toute vraisemblance, les juridictions judiciaires sont devenues des chambres d\u2019enregistrement des d\u00e9cisions de l\u2019ex\u00e9cutif dans la mesure o\u00f9 les calendriers judiciaires peuvent \u00eatre fix\u00e9s par le gouvernement.<\/p>\n

D\u00e8s lors que les juges comoriens ne manifestent aucun int\u00e9r\u00eat pour leur travail ni pour le respect des dispositions constitutionnelles, ils doivent assumer ce r\u00f4le peu glorieux qui consiste \u00e0 transformer les d\u00e9cisions politiques en d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n

Ainsi, n\u2019\u00e9tant pas en mesure de d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9pendance de la justice garantie par les constitutions comoriennes successives, les magistrats constituent une simple courroie de transmission des d\u00e9cisions des pouvoirs publics.<\/p>\n

L\u2019opinion publique se fait une id\u00e9e peu reluisante de la justice aux Comores parce qu\u2019il y a une confusion des r\u00f4les entre la justice et l\u2019ex\u00e9cutif. Le porte-parole du gouvernement est devenu le charg\u00e9 de la communication des affaires judiciaires.<\/p>\n

Ces sorties m\u00e9diatiques du gouvernement, en dehors d\u2019un cadre l\u00e9gal dans les affaires judiciaires, auraient conduit \u00e0 la nullit\u00e9 des proc\u00e9dures concern\u00e9es ainsi que de tous les proc\u00e8s-verbaux subs\u00e9quents pour avoir port\u00e9 atteinte aux droits de la d\u00e9fense. Dans une d\u00e9mocratie qui se respecte.<\/p>\n

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