{"id":6059,"date":"2021-07-05T08:32:05","date_gmt":"2021-07-05T05:32:05","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=6059"},"modified":"2021-07-07T06:03:21","modified_gmt":"2021-07-07T03:03:21","slug":"6-juillet-la-loi-qui-a-provoque-la-declaration-unilaterale-dindependance-des-comores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/6-juillet-la-loi-qui-a-provoque-la-declaration-unilaterale-dindependance-des-comores\/","title":{"rendered":"6 juillet : La loi qui a provoqu\u00e9 la d\u00e9claration unilat\u00e9rale d\u2019ind\u00e9pendance des Comores"},"content":{"rendered":"

Dans l\u2019histoire mondiale, et particuli\u00e8rement dans l\u2019histoire des d\u00e9colonisations, nous ne connaissons que deux pays qui ont acquis leur ind\u00e9pendance par une d\u00e9claration unilat\u00e9rale\u00a0: les \u00c9tats-Unis le 4 juillet 1776 et les Comores, presque deux si\u00e8cles apr\u00e8s, le 6 juillet 1975.<\/strong> Par\u00a0Mahmoud Ibrahime,\u00a0Docteur en Histoire de l\u2019Universit\u00e9 Paris 7<\/em><\/p>\n

Pourtant, les n\u00e9gociations avec l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais allaient bon train jusqu\u2019au coup de col\u00e8re du pr\u00e9sident du Conseil de Gouvernement, l\u2019ancien S\u00e9nateur fran\u00e7ais, Ahmed Abdallah.<\/strong><\/p>\n

La plupart des pays colonis\u00e9s sont pass\u00e9s par un r\u00e9f\u00e9rendum, que ce soit \u00e0 la suite d\u2019une guerre ou de simples n\u00e9gociations, pour aboutir \u00e0 leur ind\u00e9pendance. Ils ont pour cela suivi un processus n\u00e9goci\u00e9 avec la France et qui devait aboutir \u00e0 une d\u00e9colonisation apais\u00e9e qui faisait que le nouvel \u00c9tat restait sous l\u2019influence \u00e9conomique et politique de l\u2019ancienne puissance coloniale.<\/p>\n

La d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance des \u00c9tats-Unis est la cons\u00e9quence d\u2019une exasp\u00e9ration due aux pr\u00e9tentions de plus en plus pesantes de l\u2019Angleterre sur l\u2019\u00e9conomie et les finances de ses 13 colonies en Am\u00e9rique du Nord. La d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance des Comores est presque un accident, mais aussi la cons\u00e9quence de l\u2019humiliation que subit l\u2019\u00e9lite politique comorienne \u00e0 la t\u00eate de la colonie, apr\u00e8s la consultation du 22 d\u00e9cembre 1974.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019ind\u00e9pendance dans l\u2019amiti\u00e9 et la coop\u00e9ration avec la France\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Pourtant, tout avait commenc\u00e9 dans les n\u00e9gociations et tout semblait allait pour le mieux dans cette colonie qui avait d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 de demander l\u2019ind\u00e9pendance en 1958, puis en 1960, mais qui n\u2019avait r\u00e9colt\u00e9 aucun avantage de cette fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la France. L\u2019amertume et le sentiment d\u2019\u00eatre mal consid\u00e9r\u00e9s avaient gagn\u00e9 les coeurs sous Sa\u00efd Mohamed Cheikh (mort en 1970) puis sous Prince Sa\u00efd Ibrahim (\u00e9cart\u00e9 du pouvoir par une motion de censure en 1972). Convaincue que les Comoriens souhaitaient prendre leur ind\u00e9pendance (le 23 novembre 1972, une r\u00e9solution de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s est vot\u00e9e dans ce sens), la France avait su \u00e9carter les vrais militants pour l\u2019ind\u00e9pendance, ceux qui autour du MOLINACO \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, puis du PASOCO et du PEC \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur la r\u00e9clament depuis des ann\u00e9es, y compris au prix de la prison. Les \u00e9lections de d\u00e9cembre 1972 donnent la victoire \u00e0 l\u2019UDZIMA et Ahmed Abdallah qui acc\u00e8de \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil de Gouvernement avec pour mission de n\u00e9gocier l\u2019ind\u00e9pendance \u00ab\u00a0dans l\u2019amiti\u00e9 et la coop\u00e9ration avec la France\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations d\u00e9butent en janvier 1973 et aboutissent aux Accords de Juin 1973 par lesquels la France accepte d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les transferts de comp\u00e9tences \u00e0 des cadres comoriens et \u00ab\u00a0donner\u00a0\u00bb l\u2019ind\u00e9pendance aux Comores en moins de cinq ans. D\u00e8s l\u2019ann\u00e9e suivante, Ahmed Abdallah et les leaders politiques au pouvoir acc\u00e9l\u00e8rent les choses, persuad\u00e9s d\u2019\u00eatre pr\u00eats \u00e0 prendre en mains la destin\u00e9e de leur pays.<\/p>\n

Une consultation n\u2019est pas un r\u00e9f\u00e9rendum<\/strong><\/p>\n

Mais, au lieu d\u2019un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, comme elle l\u2019avait fait dans ses colonies en Afrique entre 1958 et 1962, la France d\u00e9cide de faire une \u00ab\u00a0consultation des populations\u00a0\u00bb. Et il y a une grande diff\u00e9rence que m\u00eame les juristes comoriens (y compris maorais) se refusent \u00e0 voir, alors que c\u2019est la raison principale du malentendu de 1975.<\/p>\n

Pour \u00eatre simple, le r\u00e9sultat d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum est automatiquement transform\u00e9 en loi et en fait. Si la question du r\u00e9f\u00e9rendum est\u00a0: \u00ab\u00a0Voulez-vous \u00eatre ind\u00e9pendants\u00a0?\u00a0\u00bb Si la ou les populations (le pluriel a fait couler beaucoup d\u2019encre, mais n\u2019a, en r\u00e9alit\u00e9, aucune importance) r\u00e9pondent positivement \u00e0 la question, alors automatiquement le pays devient ind\u00e9pendant, sans autres discussions. Mais, lorsque l\u2019\u00c9tat colonial d\u00e9cide de faire une consultation, alors, quel que soit le r\u00e9sultat, il en fait ce qu\u2019il veut. Et c\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 avec les Comores.<\/p>\n

Apr\u00e8s de longues s\u00e9ances de d\u00e9bat, le Parlement fran\u00e7ais adopte la \u00ab\u00a0Loi 74-965 du 23 novembre 1974 organisant une consultation des populations des Comores\u00a0\u00bb. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on lit ici et l\u00e0, cette loi ne pr\u00e9voit pas un classement des \u00ab\u00a0r\u00e9sultats \u00eele par \u00eele\u00a0\u00bb, mais demande comme souvent dans les \u00e9lections aux Comores \u00e0 cette \u00e9poque, un classement par circonscription \u00e9lectorale, m\u00eame si chaque circonscription correspond \u00e0 une \u00eele. Lors des d\u00e9bats, un d\u00e9put\u00e9 de droite avait introduit un amendement exigeant la prise en compte du vote \u00eele par \u00eele, cet amendement a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 et les r\u00e9sultats devaient donc \u00eatre pris en compte d\u2019une mani\u00e8re globale. Un classement \u00eele par \u00eele n\u2019induit pas n\u00e9cessairement une prise en compte du vote \u00eele par \u00eele.<\/p>\n

Le 22 d\u00e9cembre 1974, l\u2019ensemble de l\u2019archipel s\u2019est prononc\u00e9 \u00e0 plus de 94% pour l\u2019ind\u00e9pendance, mais on pouvait s\u2019apercevoir qu\u2019\u00e0 Mayotte, contrairement aux trois autres, la population avait vot\u00e9 contre l\u2019ind\u00e9pendance. Un r\u00e9f\u00e9rendum aurait accord\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance automatiquement aux quatre \u00eeles dans les jours qui ont suivi. Mais, s\u2019agissant d\u2019une consultation, il revenait \u00e0 celui qui a consult\u00e9 de prendre une d\u00e9cision, dans un sens ou dans un autre. La loi du 23 novembre 1974 donnait au gouvernement fran\u00e7ais six mois apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats pour prendre cette d\u00e9cision. Malgr\u00e9 les plaintes de ses anciens alli\u00e9s du parti blanc, malgr\u00e9 l\u2019opposition des \u00e9lus de Mayotte, malgr\u00e9 le r\u00e9veil des r\u00e9volutionnaires, qui tous craignent une dictature vu les conditions dans lesquelles allait \u00eatre proclam\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance, Abdallah \u00e9tait persuad\u00e9 que la France allait lui donner l\u2019ind\u00e9pendance des Comores en lui remettant tous les pouvoirs. Il devait devenir automatiquement pr\u00e9sident du nouvel Etat et la Chambre des D\u00e9put\u00e9s qui lui \u00e9tait acquise devait devenir Assembl\u00e9e constituante.<\/p>\n

La loi du 3 juillet 1975\u00a0: une douche froide<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision de la France arrive par la \u00ab\u00a0Loi n\u00b075-560 relative \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du territoire des Comores”. C\u2019est une douche froide pour Ahmed Abdallah et ses compagnons car cette loi repousse la date de la proclamation de l\u2019ind\u00e9pendance des Comores et y met un certain nombre de conditions.<\/p>\n

L\u2019article 2 de cette loi \u00e9tablit les conditions \u00e0 remplir. Les repr\u00e9sentants des partis, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateur nationaux, ainsi que des membres de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s des Comores doivent mettre en place un comit\u00e9 constitutionnel pour \u00e9laborer un \u00ab\u00a0projet de Constitution garantissant les libert\u00e9s d\u00e9mocratiques des citoyens et la personnalit\u00e9 politique et administrative des \u00eeles composant le futur \u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le projet de loi devait par la suite \u00eatre soumis \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, s\u2019il \u00e9tait rejet\u00e9, le comit\u00e9 devait proposer un nouveau projet. S\u2019il \u00e9tait accept\u00e9, le pays devenait ind\u00e9pendant avec une Constitution, s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas accept\u00e9 par toutes les \u00eeles \u00ab\u00a0la constitution s\u2019appliquera \u00e0 celles qui l\u2019auront adopt\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ahmed Abdallah voit dans cette loi une d\u00e9fiance de la France \u00e0 son \u00e9gard, d\u00e9fiance surtout du parlement fran\u00e7ais. Il sait qu\u2019il va devoir faire des concessions, \u00e0 l\u2019opposition et aux leaders maorais avec lesquels il est en conflit depuis plusieurs ann\u00e9es alors qu\u2019il pensait sans doute pouvoir les soumettre dans un nouvel \u00c9tat dans lequel l\u2019ex\u00e9cutif fran\u00e7ais lui avait promis tous les pouvoirs. Il se sent trahi.<\/p>\n

Sa col\u00e8re est grande lorsque de retour de Bruxelles o\u00f9 il n\u00e9gociait avec la Communaut\u00e9 \u00c9conomique Europ\u00e9enne (CEE), il entre en contact avec le Premier ministre fran\u00e7ais, Jacques Chirac et cherche \u00e0 rencontrer le pr\u00e9sident Giscard d\u2019Estaing. Comme si l\u2019ex\u00e9cutif pouvait annuler la loi vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e et le S\u00e9nat. Lorsque Jacques Chirac lui signifie que le pr\u00e9sident n\u2019est pas disponible pour une entrevue, il part en disant qu\u2019arriv\u00e9 \u00e0 Moroni, il proclamerait l\u2019ind\u00e9pendance par une d\u00e9claration unilat\u00e9rale. On ne le prend pas au s\u00e9rieux. Sur place, il mit \u00e0 ex\u00e9cution sa menace.<\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement :<\/p>\n

L’ind\u00e9pendance des Comores, une image contrast\u00e9e<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans l\u2019histoire mondiale, et particuli\u00e8rement dans l\u2019histoire des d\u00e9colonisations, nous ne connaissons que deux pays qui ont acquis leur ind\u00e9pendance par une d\u00e9claration unilat\u00e9rale\u00a0: les \u00c9tats-Unis le 4 juillet 1776 et les Comores, presque deux si\u00e8cles apr\u00e8s, le 6 juillet 1975. Par\u00a0Mahmoud Ibrahime,\u00a0Docteur en Histoire de l\u2019Universit\u00e9 Paris 7 Pourtant, les n\u00e9gociations avec l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":6060,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-6059","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6059","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=6059"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6059\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6090,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/6059\/revisions\/6090"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/6060"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=6059"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=6059"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=6059"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}