{"id":5780,"date":"2021-05-10T07:56:53","date_gmt":"2021-05-10T04:56:53","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=5780"},"modified":"2021-05-13T11:54:44","modified_gmt":"2021-05-13T08:54:44","slug":"justice-et-journalisme-aux-comores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/justice-et-journalisme-aux-comores\/","title":{"rendered":"Justice et journalisme aux Comores"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019image de tout ce qui se passe dans presque tous les secteurs sensibles de la d\u00e9mocratie, la presse connait des temps tr\u00e8s durs ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Union des Comores. Censure des Directeurs de publication, arrestations intempestives et autocensures pour \u00e9viter ces arrestations. Ils subissent des sanctions qui ne sont m\u00eame pas pr\u00e9vues par le code de l\u2019Information\u00a0?<\/strong> Par\u00a0Mounawar Ibrahim, juriste.<\/em><\/p>\n

Reporter sans Fronti\u00e8res (RSF) ne cesse de d\u00e9noncer l\u2019acharnement contre les journalistes aux Comores\u00a0; surtout depuis le retour d\u2019Azali Assoumani aux manettes de l\u2019appareil \u00e9tatique. En effet, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en mati\u00e8re de libert\u00e9 de la presse, les Comores enregistrent une chute vertigineuse dans le classement mondial de RSF.<\/p>\n

Pourtant, la libert\u00e9 de la presse est garantie par la Constitution\u00a0: \u00ab\u00a0La libert\u00e9 d\u2019information, de communication et de presse sont garanties dans les conditions fix\u00e9es par la loi\u00a0\u00bb, affirme l\u2019article 28 de la Constitution de 2018.<\/p>\n

Dans la pratique, une autre r\u00e9alit\u00e9 s\u2019impose. Les journalistes voient leurs droits bafou\u00e9s. Ils ne doivent pas \u00e9voquer des sujets qui f\u00e2chent, aller \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019information officielle. Ils sont donc r\u00e9duits aux r\u00f4les de simples communicants ou attach\u00e9s de presse. La moindre enqu\u00eate d\u2019investigation est s\u00e9v\u00e8rement punie jusqu\u2019\u00e0 l\u2019emprisonnement. Des sanctions qui ne sont m\u00eame pas pr\u00e9vues par le code de l\u2019information et de la communication, cens\u00e9 r\u00e9gir le m\u00e9tier de journaliste.<\/p>\n

Les sanctions pr\u00e9vues ne sont que p\u00e9cuniaires<\/strong><\/p>\n

La loi n\u00b010-009\/AU du 29 juin 2010, portant Code de l\u2019information et de la communication n\u2019\u00e9voque aucune peine d\u2019emprisonnement pour un journaliste, quel que soit le d\u00e9lit. Dans son article 91, il est \u00e9crit\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Les propri\u00e9taires des \u00e9crits p\u00e9riodiques, des stations de radiodiffusions, et des t\u00e9l\u00e9visions sont responsables de l\u2019acquittement des sanctions p\u00e9cuniaires prononc\u00e9es contre le m\u00e9dia\u00a0\u00bb. Ce qui laisse entendre que d\u2019une part ce ne sont pas les journalistes qui doivent \u00eatre sanctionn\u00e9s, mais les propri\u00e9taires des journaux et d\u2019autre part que la sanction ne peut \u00eatre que p\u00e9cuniaire.<\/p>\n

Au vu des emprisonnements et des lib\u00e9rations conditionnelles qui visent \u00e0 maintenir les journalistes dans un certain mutisme, on comprend que le code de l\u2019information et de la communication n\u2019est pas la r\u00e9f\u00e9rence des juges comoriens quand ils d\u00e9cident de mettre en garde \u00e0 vue ou de juger un journaliste.<\/p>\n

Il semble qu\u2019ils ont d\u00e9cid\u00e9 de ne tenir compte que du Code civil et juger les journalistes comme n\u2019importe quel citoyen. Ainsi, l\u2019article 234 du nouveau Code p\u00e9nal dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Toute all\u00e9gation ou imputation d\u2019un fait qui porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou la consid\u00e9ration de la personne ou du corps auquel le fait est imput\u00e9 est une diffamation. Lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 faite par l\u2019un des moyens vis\u00e9s en l\u2019article 224 (radiodiffusion, t\u00e9l\u00e9vision, cin\u00e9ma, presse, affichage\u2026), elle est punissable, m\u00eame si elle vise une personne ou un corps non express\u00e9ment nomm\u00e9, mais dont l\u2019identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, \u00e9crits, imprim\u00e9s, placards ou affichages incrimin\u00e9s\u2026\u00a0\u00bb. Et l\u2019article suivant d\u2019enfoncer le clou en disposant\u00a0: \u00ab\u00a0La diffamation commise par l\u2019un des moyens \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 224, envers les Cours, les tribunaux, les \u00e9lus, l\u2019arm\u00e9e et les administrations publiques, sera punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 150\u00a0000 \u00e0 300\u00a0000 francs comoriens ou de l\u2019une de ces deux peines seulement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le plus inqui\u00e9tant dans cette situation, c\u2019est l\u2019assassinat par ces articles du journalisme d\u2019investigation. Le journaliste qui aura investigu\u00e9 sur un sujet sensible couvert par l\u2019omerta publique sera poursuivi pour diffamation. Pour s\u2019en d\u00e9douaner, il devra d\u00e9voiler sa source. Quelque chose qu\u2019un journaliste qui se respecte ne peut pas faire pour la survie m\u00eame de son m\u00e9tier. La confidentialit\u00e9 de la source \u00e9tant un droit fondamental et sacr\u00e9 pour le m\u00e9tier du journaliste. Il est dit dans l\u2019article 7 de la charte de Hamramba du 15 mai 2007 sur la d\u00e9ontologie des journalistes comoriens que\u00a0:\u00a0\u00ab Le journaliste garde le secret professionnel et prot\u00e8ge la source des informations obtenues de mani\u00e8re confidentielle\u00a0\u00bb. Mais, apparemment la charte de Hamramba demeure de \u00ab\u00a0la cuisine interne\u00a0\u00bb entre les journalistes eux-m\u00eames sans aucune port\u00e9e ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Le CNPA a renonc\u00e9 \u00e0 son r\u00f4le de r\u00e9gulateur<\/strong><\/p>\n

Le Conseil National de la Presse et de l\u2019Audiovisuel (CNPA) qui est, en th\u00e9orie, l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des m\u00e9dias a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la sauvegarde de la libert\u00e9 d\u2019expression. L\u2019article 92 du code de l\u2019Information et de la Communication dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Il est institu\u00e9 un organe ind\u00e9pendant et autonome d\u00e9nomm\u00e9 Conseil National de la Presse et de l\u2019Audiovisuel. Il est l\u2019organe r\u00e9gulateur des m\u00e9dias. Le Conseil National de la Presse et de l\u2019Audiovisuel est charg\u00e9 de garantir la libert\u00e9 des communications audiovisuelles et \u00e9crites.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais, le CNPA ne se montre pas \u00e0 la hauteur de sa mission. Il est absent tout le temps, sauf pendant les \u00e9lections et quand des ONG proposent des formations et qu\u2019il faut les r\u00e9partir. Faut-il croire qu\u2019il est plus musel\u00e9 que les journalistes eux-m\u00eames\u00a0? Il n\u2019agit ni pour l\u2019\u00e9quilibre des courants de pens\u00e9e et d\u2019opinion dans les m\u00e9dias publics ni pour la libert\u00e9 de la presse.<\/p>\n

Le cas du journaliste Oubeidillah Mchangama<\/strong><\/p>\n

Le jeune journaliste Oubeidillah Mchangama m\u00e8ne de r\u00e9elles enqu\u00eates de fond dans la vie publique comorienne. Il est devenu pour ce r\u00e9gime l\u2019homme \u00e0 faire taire. Ses allers-retours incessants \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Moroni le confirment. Son cas interpelle les consciences et le traitement qui lui est r\u00e9serv\u00e9 ne cesse de choquer l\u2019opinion. On voit \u00e0 travers Oubeidillah, combien le message des autorit\u00e9s est clair\u00a0: on ne critique pas le r\u00e9gime\u00a0! Et malheureusement c\u2019est la libert\u00e9 d\u2019expression qui est ici attaqu\u00e9e \u00e0 la clart\u00e9 du jour.<\/p>\n

Dans une telle situation, le plus t\u00e9m\u00e9raire, comme ce jeune journaliste, va poursuivre, contre vents et marr\u00e9es son combat pour les libert\u00e9s, pendant que le journaliste prudent ou acquis au r\u00e9gime, va se contenter de relater des faits sans incidences sur ceux qui d\u00e9tiennent le pouvoir.<\/p>\n

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