{"id":5515,"date":"2021-03-14T23:21:45","date_gmt":"2021-03-14T20:21:45","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=5515"},"modified":"2021-03-14T23:21:45","modified_gmt":"2021-03-14T20:21:45","slug":"couvre-feu-une-mesure-illegale-acceptee-par-tous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/couvre-feu-une-mesure-illegale-acceptee-par-tous\/","title":{"rendered":"Couvre-feu. Une mesure ill\u00e9gale accept\u00e9e par tous."},"content":{"rendered":"

Mounawar Ibrahim est juriste et tient depuis plus d\u2019un an une rubrique consacr\u00e9e au Droit dans Masiwa. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre l\u2019instauration d\u2019un couvre-feu qui dure depuis trop longtemps alors qu\u2019il ne suit pas les r\u00e8gles constitutionnelles. \u00ab\u00a0Non seulement nous consentons \u00e0 \u00eatre s\u00e9questr\u00e9s, mais en plus nous trouvons cela normal.\u00bb, explique-t-il.<\/strong>\u00a0Par Mounawar Ibrahim<\/em><\/p>\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re et ce ne sera sans doute pas la derni\u00e8re fois que je d\u00e9nonce l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette mesure liberticide que le r\u00e9gime Azali d\u00e9cr\u00e8te dans l\u2019arbitraire le plus absolu. Aujourd\u2019hui encore, je le r\u00e9it\u00e8re : ce couvre-feu est ill\u00e9gal et cette fois-ci injustifi\u00e9. Mais ce n\u2019est pas la mesure en elle-m\u00eame qui me choque le plus, mais plut\u00f4t, son acceptation par l\u2019ensemble de la population. Du moins en apparence.<\/p>\n

Tout montre que les Comoriens se sont r\u00e9sign\u00e9s \u00e0 accepter l\u2019inacceptable. Par crainte de la brutalit\u00e9 du virus ou d\u2019une autre, je ne saurais trop me prononcer.<\/p>\n

On ne tue pas une libert\u00e9 publique<\/em><\/strong><\/p>\n

Vers la fin janvier, nul ne pouvait ignorer la psychose g\u00e9n\u00e9rale qui avait envahi la population au moment o\u00f9 l\u2019\u00eele de Moh\u00e9li vivait des jours sombres \u00e0 cause du variant sudafricain. Mais un mois plus tard, une mesure comme le couvre-feu est probl\u00e9matique. Au nom de la sant\u00e9 publique, on ne tue pas une libert\u00e9 publique. Nos libert\u00e9s n\u2019ont pas de prix. M\u00eame les pays plus m\u00fbrs voient une bonne partie de leurs citoyens se soulever contre toute d\u00e9marche liberticide, et ce malgr\u00e9 l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 de la situation sanitaire li\u00e9e au covid 19. Mais passons.<\/p>\n

Aux Comores, depuis la premi\u00e8re vague de la covid-19, les autorit\u00e9s se sont permis de fouler aux pieds nos libert\u00e9s les plus fondamentales au m\u00e9pris de toute proc\u00e9dure. Et pourtant les libert\u00e9s fondamentales sont bien prot\u00e9g\u00e9es dans la l\u00e9gislation internationale \u00e0 laquelle l\u2019Union des Comores est soumise. Les articles 12 et 13 respectivement de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme l\u2019attestent. Une mesure comme le couvre-feu est intrins\u00e8quement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qu\u2019il soit sanitaire ou pas.<\/p>\n

Un pr\u00e9alable\u00a0: l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/strong><\/p>\n

\u00ab Les droits, les libert\u00e9s et les garanties ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019une suspension qu\u2019en cas de d\u00e9claration d\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge ou d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution\u00a0\u00bb article 19 de la Constitution. Cela ne devait pas poser probl\u00e8me d\u00e8s lors que le parlement est \u00e0 sens unique, en faveur de l\u2019ex\u00e9cutif. Mais, ce pr\u00e9alable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accompli. Par manque de diligence ou juste par m\u00e9pris.<\/p>\n

Je pr\u00e9f\u00e8re accuser l\u2019absence de rigueur dans l\u2019appareil de l\u2019\u00c9tat ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Vu les mauvais traitements que subit notre jeune et fragile d\u00e9mocratie ces derniers temps, il est probable que le couvre-feu soit d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 de cette fa\u00e7on pour \u00e9viter de l\u2019encadrer l\u00e9galement. Surtout que m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif se passe de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce qui n\u2019a pas de sens, le Pr\u00e9sident peut lui-m\u00eame d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence tout court en vertu de la loi N\u00b0 97-009 du 21 juillet 1997 portant organisation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9fense qui dispose que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en conseil des ministres. \u00c0 titre personnel, je ne trouve pas tr\u00e8s conforme \u00e0 la Constitution l\u2019article 4 de cette loi qui autorise le Pr\u00e9sident \u00e0 d\u00e9cr\u00e9ter l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Mais, m\u00eame cette proc\u00e9dure, il ne l\u2019a pas envisag\u00e9. Et c\u2019est tr\u00e8s grave, car les autorit\u00e9s pourraient prendre go\u00fbt et y recourir \u00e0 tout moment et \u00e0 mauvais escient. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de le d\u00e9noncer.<\/p>\n

Le tapis rouge dans le boulevard des \u00e9carts<\/strong><\/p>\n

On pourrait facilement, dans cette logique, se retrouver dans une situation o\u00f9 le Comorien doit, pour jouir d\u2019un droit constitutionnel, attendre que le Pr\u00e9sident veuille le lui accorder, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire. Mais, franchement, comment comprendre que pour une situation qui compte au maximum huit cas de patients Covid+ par jour dans l\u2019ensemble du territoire, les citoyens doivent dormir avant 20h ? C\u2019est tout simplement une prise d\u2019otage et je crains que nous d\u00e9veloppions, petit \u00e0 petit, un variant du syndrome de Stockholm. Non seulement nous consentons \u00e0 \u00eatre s\u00e9questr\u00e9s, mais on trouve cela normal.<\/p>\n

Il est primordial que chacun de nous sache que quand l\u2019\u00c9tat limite une libert\u00e9, il ne le fait pas avec gaiet\u00e9 de c\u0153ur. C\u2019est aux citoyens de veiller \u00e0 leurs acquis sociaux. La jurisprudence sociale a not\u00e9 r\u00e9cemment la volte-face des autorit\u00e9s sur la hausse des prix des documents administratifs gr\u00e2ce \u00e0 une mobilisation improvis\u00e9e dans les r\u00e9seaux sociaux. Pourquoi ne pas en tirer les enseignements ? Je parle d\u2019un engagement soci\u00e9tal loin des sensibilit\u00e9s politiques des uns et des autres. Apprenons \u00e0 d\u00e9noncer la hausse d\u2019un centime du prix du pain, des frais de transport, l\u2019assassinat de nos libert\u00e9s encore plus. Laisser nos politiques agir ainsi avec notre caution tacite, c\u2019est leur d\u00e9rouler le tapis rouge dans le boulevard des \u00e9carts de toute nature.<\/p>\n

Le peuple de la nuit<\/strong><\/p>\n

Je ne prends le parti de personne, d\u2019aucune partie. Je consid\u00e8re que le peuple est orphelin. Aucune structure n\u2019est \u00e0 mon sens, l\u00e9gitime pour pr\u00e9tendre le repr\u00e9senter. Je me mets donc du c\u00f4t\u00e9 du Droit, de nos libert\u00e9s et de nos acquis. J\u2019exhorte le chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 mettre fin \u00e0 cette mesure maintenant ou \u00e0 justifier son maintien par un \u00e9tat d\u2019urgence. Ce qui est mat\u00e9riellement impossible au regard du bulletin covid que le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 nous pr\u00e9sente chaque jour. Et la carte de la prudence ne passera pas au regard des enjeux. Nombreux sont les Comoriens qui luttent la nuit pour essayer de joindre les deux bouts. Je fais allusion aux vendeurs de brochettes qui voient leurs activit\u00e9s s\u2019effondrer. Aux \u00e9piciers qui tiennent ouvertes leurs \u00e9piceries jusqu\u2019\u00e0 tard la nuit dans l\u2019espoir de vendre une sardine \u00e0 une famille qui a tardivement r\u00e9ussi \u00e0 trouver l\u2019argent pour se l\u2019acheter. \u00c0 ces personnes qui travaillent \u00e0 Moroni, mais qui n\u2019y dorment pas et qui doivent co\u00fbte que co\u00fbte rentrer avant 20h. \u00c0 ces milliers de familles qui n\u2019ont droit \u00e0 l\u2019eau que vers 21 heures ou 22 heures \u00e0 Moroni et qui doivent s\u2019approvisionner \u00e0 ces heures-l\u00e0. Ces derni\u00e8res m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re. Beaucoup de familles jouent au chat et \u00e0 la souris le soir avec les forces de l\u2019ordre dans le seul but d\u2019avoir de l\u2019eau. J\u2019ai l\u2019impression que ce fait tr\u00e8s pr\u00e9occupant est m\u00e9connu de tous les d\u00e9cisionnaires. Qu\u2019est ce qu\u2019on propose \u00e0 ces familles-l\u00e0 ? Parce qu\u2019elles ne peuvent pas payer l\u2019amende, et pourtant elles ont besoin d\u2019eau pour vivre. Leur situation met \u00e0 nu l\u2019extr\u00eame d\u00e9connexion des autorit\u00e9s au dur quotidien du Comorien.<\/p>\n

Pour finir, je signale que beaucoup de choses sont \u00e0 d\u00e9noncer avec \u00e9nergie et vigueur toujours dans ce volet social, mais cela ne saurait se r\u00e9sumer en un papier. J\u2019ose juste esp\u00e9rer que les autorit\u00e9s vont faire un sursaut de bon sens et pr\u00eater oreille \u00e0 ces mots qui, encore une fois, se veulent fonci\u00e8rement apolitiques.<\/p>\n

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Mounawar Ibrahim est juriste et tient depuis plus d\u2019un an une rubrique consacr\u00e9e au Droit dans Masiwa. Il s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre l\u2019instauration d\u2019un couvre-feu qui dure depuis trop longtemps alors qu\u2019il ne suit pas les r\u00e8gles constitutionnelles. \u00ab\u00a0Non seulement nous consentons \u00e0 \u00eatre s\u00e9questr\u00e9s, mais en plus nous trouvons cela normal.\u00bb, explique-t-il.\u00a0Par Mounawar Ibrahim Ce n\u2019est […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":5516,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5515","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5515","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=5515"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5515\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5517,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5515\/revisions\/5517"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/5516"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=5515"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=5515"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=5515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}