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<\/p>\nLa Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat est l\u2019instrument qui a permis au r\u00e9gime en vigueur aux Comores de condamner ses opposants sans tenir compte de certains principes des pays d\u00e9mocratiques comme le refus d\u2019aveux obtenus sous la torture ou la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un avocat.<\/p>\n
Alors que de nouveaux opposants sont enferm\u00e9s (Mohamed Moina, Abdallah Agwa, Zainou Ahamada\u2026) ou en libert\u00e9 provisoire (Sabikia Ahmed Mze) dans l\u2019attente d\u2019un proc\u00e8s pour atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, certains avaient cru comprendre que la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat avait \u00e9t\u00e9 abolie.<\/p>\n
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La nouvelle loi sur l\u2019organisation judiciaire vot\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2020, en listant les juridictions de droit commun et les juridictions sp\u00e9cialis\u00e9es et en omettant d\u2019y inclure la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat laissait entendre que le gouvernement du colonel Azali avait enfin renonc\u00e9 \u00e0 cette justice d\u2019exception qui se base souvent sur les tortures et les pressions insoutenables comme l\u2019isolement ou la faim.<\/p>\n
Mais, voil\u00e0 que le gouvernement lui-m\u00eame ne sait plus ce qu\u2019il en est, s\u2019il a bien supprim\u00e9 la Cour de s\u00fbret\u00e9 ou pas. Et pour le savoir, il a interrog\u00e9 la Chambre consultative de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n
En effet, c\u2019est par une requ\u00eate du ministre de la Justice en date du 2 f\u00e9vrier 2021 que le gouvernement \u00ab demande \u00e0 la Cour Supr\u00eame de rendre un avis sur le sort \u00e0 la fois de la loi sur la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et les proc\u00e9dures pendantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Autrement dit, le gouvernement ne sait pas si par la loi qu\u2019elle a fait voter, elle a supprim\u00e9 ou pas la Cour de S\u00fbret\u00e9, alors que de nouveaux opposants sont au secret et doivent encore \u00eatre jug\u00e9s.<\/p>\n
Et bien s\u00fbr, comme c\u2019\u00e9tait pr\u00e9visible, la Cour Supr\u00eame a dit au gouvernement ce qu\u2019il attendait en le noyant dans un jargon et des termes vagues qui ne renforcent pas l\u2019argumentation, mais r\u00e9v\u00e8le son embarras. La Cour de S\u00fbret\u00e9 est toujours en place. Ouf !<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019embarras des juristes gouvernementaux et de ceux que l\u2019ex\u00e9cutif a plac\u00e9s \u00e0 la Cour Supr\u00eame vient du fait que selon une source dans le milieu judiciaire le gouvernement \u00e9tait parti pour supprimer cette juridiction sp\u00e9ciale qui nous vient directement du temps de la dictature d\u2019Ahmed Abdallah et des mercenaires. Mais, entre temps, il y a eu le retour forc\u00e9 de Bobocha entre les mains de la S\u00fbret\u00e9, les arrestations d\u2019Abdallah Agwa et tous les derniers opposants qui ont essay\u00e9 de manifester. Le gouvernement peut-il se contenter de juger ces derniers pour \u00ab organisation d\u2019une manifestation interdite\u00a0\u00bb apr\u00e8s tout ce qu\u2019ils ont subi\u00a0?<\/p>\n
La cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, qui n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e depuis la fin du r\u00e9gime Abdallah et le d\u00e9part des mercenaires et qui a \u00e9t\u00e9 ressuscit\u00e9e par le r\u00e9gime actuel, est encore n\u00e9cessaire pour ce gouvernement et elle sera s\u00fbrement en place jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il tombe ou que le gouvernement soit condamn\u00e9 par les juridictions internationales. Et \u00e0 ce propos, il faut rappeler qu\u2019un collectif de cinq avocats comoriens ou Franco-comoriens a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) contre le maintien de cette cour de s\u00fbret\u00e9.<\/p>\n
Mib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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