{"id":5457,"date":"2021-03-08T10:09:28","date_gmt":"2021-03-08T07:09:28","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=5457"},"modified":"2021-03-08T10:09:28","modified_gmt":"2021-03-08T07:09:28","slug":"tribune-libre-la-loi-de-finances-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/tribune-libre-la-loi-de-finances-2021\/","title":{"rendered":"Tribune Libre : La loi de finances 2021"},"content":{"rendered":"

Fahmy Thabit est entrepreneur. Il a dirig\u00e9 l\u2019Union des Chambres de Commerce, d\u2019Industrie et d\u2019Agriculture des Comores (UCCIA) de 2012 \u00e0 2016 et l\u2019Union des Chambres de Commerce, d\u2019Industrie et d\u2019Agriculture de l\u2019oc\u00e9an Indien de 2014 \u00e0 2016.<\/strong><\/p>\n

Comme chaque ann\u00e9e le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 la loi de Finances \u00e0 l’Assembl\u00e9e et celle-ci a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2020 et promulgu\u00e9e par le Chef de l’\u00c9tat le 28 d\u00e9cembre.<\/p>\n

La loi de Finances est l’acte l\u00e9gislatif\u00a0par lequel le\u00a0Parlement\u00a0vote le\u00a0budget de l’\u00c9tat. Elle autorise le\u00a0pouvoir ex\u00e9cutif\u00a0\u00e0 percevoir l’imp\u00f4t\u00a0et \u00e0 engager des\u00a0d\u00e9penses publiques\u00a0pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Elle est surtout l’outil d’orientation strat\u00e9gique des politiques du gouvernement.<\/p>\n

Comme chaque ann\u00e9e, le secteur priv\u00e9 a demand\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 son \u00e9laboration, car les entreprises sont les premiers contribuables et sont les premi\u00e8res impact\u00e9es par ces orientations. Mais malheureusement, les organisations professionnelles n’ont jamais pu y participer (et cela depuis toujours). Or leur participation aurait permis au gouvernement d’affiner sa politique \u00e9conomique et aux entreprises d’anticiper et de se mettre au diapason.<\/p>\n

Depuis l’ann\u00e9e derni\u00e8re, et cela bien avant la crise de la Covid, les organisations professionnelles avaient montr\u00e9 leur m\u00e9contentement face \u00e0 l’augmentation de plusieurs taxes. Entre temps, la pand\u00e9mie de la covid a surgi et a fragilis\u00e9 encore davantage le tissu \u00e9conomique. Plusieurs entreprises ont d\u00fb fermer boutique et les autres ont eu \u00e0 faire face \u00e0 de grosses difficult\u00e9s surtout avec l’absence de la haute saison (des mariages et des vacances).<\/p>\n

C’est ainsi que les organisations du secteur priv\u00e9 esp\u00e9raient que pour 2021, l’\u00c9tat allait essayer d’att\u00e9nuer la crise, par des mesures fiscales de relance de l’\u00e9conomie. Surtout qu’un d\u00e9cret de mise en place du dialogue public-priv\u00e9 et un protocole d’accord ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s entre toutes les parties au mois d’ao\u00fbt 2020.<\/p>\n

Il est vrai que le contexte est difficile, le gouvernement se trouve confront\u00e9 non seulement aux probl\u00e8mes de financement habituel, mais \u00e0 cela s’ajoute les exigences de la gestion de la pand\u00e9mie et de ses cons\u00e9quences (bien que plusieurs aides ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es par nos partenaires internationaux).<\/p>\n

N\u00e9anmoins, les pr\u00e9visions de recettes dans le budget 2021 vont porter un coup fatal \u00e0 un grand nombre d’entreprises et avoir des effets inflationnistes. Les r\u00e9formes reposent uniquement sur des augmentations des taxes et des amendes (douanes et imp\u00f4ts). Ainsi les recettes fiscales vont passer de 35 milliards (en 2019) \u00e0 pr\u00e8s de 45 milliards.<\/p>\n

Le sursis de paiement en cas de litige est supprim\u00e9. Les entreprises devront payer tout d\u2019abord avant d\u2019introduire une contestation. Les int\u00e9r\u00eats de retard pour le paiement des imp\u00f4ts sont pass\u00e9s de 0.10% par mois de retard \u00e0 10% !<\/p>\n

La patente a augment\u00e9 du fait l\u2019augmentation des centimes additionnels communaux de 10 \u00e0 30%.<\/p>\n

Le Num\u00e9ro d’Identification Fiscal (NIF) est \u00e9tendu \u00e0 tous les usagers de la douane, y compris au particulier qui re\u00e7oit un colis. L\u2019entreprise doit s\u2019acquitter 25.000FC pour un NIF valable deux ans. Un particulier doit quant \u00e0 lui sortir 7500FC pour un NIF de deux mois. Ailleurs, le NIF identifiant fiscal est d\u00e9livr\u00e9 gratuitement.<\/p>\n

Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 une taxe assise sur la production de vanille, girofle et essence d’ylang-ylang. Alors que le contexte international est difficile, cette taxe va rendre nos produits de rente tr\u00e8s peu comp\u00e9titifs avec des cons\u00e9quences sociales non n\u00e9gligeables vu que ces produits font vivre plusieurs milliers de personnes.<\/p>\n

Au niveau de la douane, il y a neuf augmentations de droits de douane (t\u00f4les, fer, \u0153uf, eau min\u00e9rale, animaux vivants, beurre, boissons sucr\u00e9es…) et quatre baisses (gel hydroalcoolique, gants, ordinateur, masques). Nous risquons donc d’avoir une hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des prix et c’est la population qui devra supporter cette augmentation.<\/p>\n

Ainsi, \u00e0 d\u00e9faut d’avoir un budget de relance de l’\u00e9conomie par des incitations fiscales, le gouvernement aurait pu garder les m\u00eames taux de taxation que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Les aides internationales multiples octroy\u00e9es par les bailleurs auraient pu servir \u00e0 combler le manque \u00e0 gagner. L’ex\u00e9cutif aurait pu \u00e9galement faire des \u00e9conomies dans ses frais de fonctionnement (biens et services). La question de la dette devait aussi \u00eatre discut\u00e9e. En effet, notre taux d’endettement nous permettrait de faire des emprunts internationaux pour financer la relance \u00e9conomique et la r\u00e9silience et ainsi ne pas \u00eatre oblig\u00e9s d’augmenter les taxes en cette p\u00e9riode exceptionnelle. L’ann\u00e9e 2021 sera difficile pour les entreprises, mais surtout pour la population d’autant plus que la diaspora qui injecte le double du budget annuel de l’\u00c9tat est impact\u00e9e par l’augmentation du ch\u00f4mage et de la pr\u00e9carit\u00e9 en France notamment, et que les incertitudes sur l’\u00e9volution de la pand\u00e9mie emp\u00eachent de voir le bout du tunnel. Il est n\u00e9cessaire que le dialogue public-priv\u00e9 tant recherch\u00e9 se mette en place pour pouvoir ensemble faire face \u00e0 la plus grande crise \u00e9conomique que le pays a connue. Mais le plus urgent est de revoir la loi de finances pour une r\u00e9vision au plus vite et ainsi \u00e9viter une crise plus aig\u00fce que la pand\u00e9mie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Fahmy Thabit<\/p>\n

Ancien Pr\u00e9sident de l’UCCIA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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