{"id":5358,"date":"2021-02-21T22:54:23","date_gmt":"2021-02-21T19:54:23","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=5358"},"modified":"2021-02-24T19:03:11","modified_gmt":"2021-02-24T16:03:11","slug":"une-loi-dorientation-sur-leducation-preparee-et-votee-en-catimini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/une-loi-dorientation-sur-leducation-preparee-et-votee-en-catimini\/","title":{"rendered":"Une loi d\u2019orientation sur l\u2019\u00c9ducation pr\u00e9par\u00e9e et vot\u00e9e en catimini"},"content":{"rendered":"

Le 30 d\u00e9cembre dernier, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union, Moustadrane Abdou, pronon\u00e7ait le discours de cl\u00f4ture de la session ordinaire ouverte en octobre. L\u2019ancien Vice-Pr\u00e9sident de l\u2019Union refoul\u00e9e vers l\u2019Assembl\u00e9e \u00e9tait tout fier d\u2019annoncer que pendant trois mois, celle-ci a vot\u00e9 33 lois, soit en moyenne une loi tous les 2,5 jours, en supposant que les nouveaux d\u00e9put\u00e9s, dont aucun ne connaissait le travail parlementaire n\u2019avaient pas pris de week-end. Celui qu\u2019on appelle le \u00ab\u00a0Miracul\u00e9\u00a0\u00bb a soulign\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un record dans toute l\u2019histoire parlementaire des Comores. Du jamais vu<\/strong>. Par\u00a0Mahmoud Ibrahime<\/em><\/p>\n

Une loi b\u00e2cl\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019on sort de l\u2019euphorie de Moustadrane, on peut s\u2019interroger sur la mani\u00e8re dont les travaux ont \u00e9t\u00e9 conduits. On comprend que les d\u00e9put\u00e9s d\u2019Azali avaient l\u2019avantage de n\u2019avoir aucun opposant en leur sein, ils \u00e9taient entre eux et il n\u2019y avait pas besoin de d\u00e9battre ni de regarder de plus pr\u00e8s les textes pr\u00e9sent\u00e9s. Durant cette session, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9, entre autres, la loi de finances qui n\u2019avait pu \u00eatre vot\u00e9e durant les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Il y avait aussi le code d\u2019investissement\u2026 et la loi d\u2019orientation de l\u2019\u00c9ducation. Une loi dont le moins que l\u2019on puisse dire aujourd\u2019hui est qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 b\u00e2cl\u00e9e dans sa forme et dans son contenu.<\/p>\n

Une loi d\u2019orientation est cens\u00e9e d\u00e9finir les objectifs de l\u2019\u00c9ducation nationale et le type de citoyen que la soci\u00e9t\u00e9 souhaite. C\u2019est le r\u00e9sultat de plusieurs d\u00e9bats dans la soci\u00e9t\u00e9, entre experts, p\u00e9dagogues, enseignants, parents et m\u00eame \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants.<\/p>\n

Aux Comores, la loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en catimini par quelques fonctionnaires du minist\u00e8re, vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e sans v\u00e9ritable d\u00e9bat puisqu\u2019il ne s\u2019y trouve aucun opposant.<\/p>\n

C\u2019est une fois la loi vot\u00e9e que le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, Moindji\u00e9 Mohamed Moussa a organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse pour regretter le manque de d\u00e9bat. Et il d\u00e9gaine \u00ab\u00a0l\u2019argument covid\u00a0\u00bb pour expliquer les insuffisances. Il avait pr\u00e9vu des Assises de l\u2019\u00c9ducation, mais la covid est venue tout g\u00e2cher. Mais, pourquoi se pr\u00e9cipiter \u00e0 faire voter une loi bancale en p\u00e9riode de crise sanitaire, alors qu\u2019on n\u2019est m\u00eame pas s\u00fbr de faire la rentr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves\u00a0? Pourquoi cette pr\u00e9cipitation pour un texte qui doit servir de guide \u00e0 tous les professionnels de l\u2019\u00e9ducation et aux parents pendant plusieurs ann\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

La loi vot\u00e9e le 29 d\u00e9cembre est pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9vision de la loi du 20 d\u00e9cembre 1994. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une nouvelle loi.<\/p>\n

Nous avons choisi d\u2019examiner de plus pr\u00e8s ce que dit cette loi sur les personnels de l\u2019\u00c9ducation nationale et sur l\u2019enseignement technique et professionnel afin de montrer ses incoh\u00e9rences.<\/p>\n

Dans la loi de 1994, le cas des personnels \u00e9tait abord\u00e9 dans le Titre III qui contenait quatre chapitres d\u00e9taillant les missions, les modalit\u00e9s de recrutement, la formation et renvoyait les droits et les obligations \u00e0 la loi de 1981. Dans la loi qui vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9e, les personnels sont \u00e9voqu\u00e9s dans le Titre III, Sous-titre IV en trois chapitres intitul\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0les enseignants ou formateurs\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le personnel administratif\u00a0et d\u2019encadrement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0La gestion du personnel\u00a0\u00bb. Le sort des enseignants, base de l\u2019\u00c9ducation nationale est r\u00e9gl\u00e9 en trois articles (76, 77 et 78). Cela et le fait qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s pendant l\u2019\u00e9laboration de cette loi montrent l\u2019int\u00e9r\u00eat que le minist\u00e8re leur porte. Article 77, il est dit qu\u2019ils doivent avoir \u00ab\u00a0un dipl\u00f4me reconnu par le MEN et correspondant au niveau d\u2019enseignement concern\u00e9\u00a0\u00bb. Quel est ce dipl\u00f4me\u00a0? Le Brevet des coll\u00e8ges ? On peut lire plus loin\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne peut exercer en tant qu’enseignant ou formateur sans \u00eatre titulaire d’un dipl\u00f4me ou d’un certificat p\u00e9dagogique\u00a0\u00bb. Mais, il n\u2019est toujours pas \u00e9voqu\u00e9 le niveau demand\u00e9 \u00e0 un enseignant.<\/p>\n

Le chapitre traitant du personnel administratif contient deux articles. Le premier (79) en donne une d\u00e9finition\u00a0et le deuxi\u00e8me (80) traite d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de la mise \u00ab\u00a0en position de disponibilit\u00e9 de tout fonctionnaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019enseignement technique et professionnel est pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre comme une des nouveaut\u00e9s de cette loi. Le ministre a insist\u00e9 sur cet aspect dans sa conf\u00e9rence de presse du 29 d\u00e9cembre en faisant l\u2019erreur de dire que l\u2019enseignement technique et professionnel est r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves qui connaissent un \u00e9chec dans l\u2019enseignement g\u00e9n\u00e9ral. Or, l\u2019enseignement technique est une fili\u00e8re qui attire de tr\u00e8s bons \u00e9l\u00e8ves et l\u2019enseignement professionnel est un excellent choix d\u2019orientation pour des \u00e9l\u00e8ves qui savent exactement \u00e0 quels m\u00e9tiers ils se destinent. Le ministre a l\u2019air d\u2019ignorer compl\u00e8tement ces aspects et pointe du doigt cette voie en disant qu\u2019elle est r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves en situation d\u2019\u00e9chec. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 en faire une fili\u00e8re poubelle.<\/p>\n

Il est difficile de comprendre quoi que ce soit dans l\u2019organisation de cette fili\u00e8re. Le ministre parle d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 partir de la Seconde. La loi pr\u00e9voit que l\u2019\u00e9l\u00e8ve suive cet enseignement pendant 7 ans, soit depuis la classe de 6e<\/sup> jusqu\u2019\u00e0 la Terminale. Est-ce vraiment s\u00e9rieux de mettre un enfant de 11 ans d\u00e9j\u00e0 dans une sp\u00e9cificit\u00e9 ou en train d\u2019apprendre un m\u00e9tier\u00a0? A cet \u00e2ge-l\u00e0, l\u2019enfant a-t-il suffisamment de culture g\u00e9n\u00e9rale pour pouvoir devenir un citoyen conscient ? Aucun pays moderne ne fait ce choix de sacrifier l\u2019enfance alors que de plus en plus le monde a besoin de gens qui ont une bonne culture g\u00e9n\u00e9rale. Quels parents accepteront qu\u2019\u00e0 11 ans leur enfant apprenne d\u00e9j\u00e0 un m\u00e9tier\u00a0? Uniquement les parents qui n\u2019ont pas le choix, c\u2019est-\u00e0-dire les familles les plus modestes, or ce n\u2019est pas au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale de cr\u00e9er ou de maintenir des in\u00e9galit\u00e9s sociales.<\/p>\n

Dans un tweet du 4 f\u00e9vrier, le m\u00eame ministre annonce avec beaucoup de solennit\u00e9\u00a0: \u00ab L’enseignement technique et professionnel est int\u00e9gr\u00e9 dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif \u00e0 partir du coll\u00e8ge\u00a0\u00bb. Comme s\u2019il suffisait de le dire pour que ce soit effectif. Qu\u2019est-ce qui dans la loi de finances 2021 montre que le ministre a pr\u00e9vu de faire cette int\u00e9gration\u00a0? R\u00e9alise-t-il que l\u2019enseignement technique et professionnel ne peut pas \u00eatre mis en \u0153uvre sans la mise en place d\u2019ateliers ou de salle d\u2019informatique, sans l\u2019achat de machines sp\u00e9cifiques, sans professeurs form\u00e9s\u00a0? Et dans le m\u00eame temps, il affirme qu\u2019il ne peut pas acheter un ordinateur \u00e0 chaque \u00e9tudiant pour suivre des cours \u00e0 distance.<\/p>\n

Le minist\u00e8re se contente de dire qu\u2019il s\u2019agit de la loi d\u2019orientation et qu\u2019une loi-programme va arriver pour fixer les moyens. Mais quand on dit\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019enseignement professionnel est int\u00e9gr\u00e9\u00a0\u00bb, ce n\u2019est pas une orientation, ce n\u2019est pas un projet. C\u2019est fait.<\/p>\n

Les collaborateurs du ministre ont tout juste oubli\u00e9 de lui rappeler que la loi de 1994 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une loi-programme, pourtant, elle est l\u00e0 depuis 26 ans. Ils ont oubli\u00e9 que la loi de 1994 (Chapitre IV- Les \u00e9tablissements techniques et professionnels, articles 31 et 32) int\u00e9grait d\u00e9j\u00e0 l\u2019enseignement professionnel dans l\u2019\u00c9ducation nationale. Ils ont \u00e9galement oubli\u00e9 que la loi n\u00b097-002\/AF du 6 juin 1997 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de l\u2019Office de la Formation technique et professionnelle (OFTP), \u00e9tablissement public charg\u00e9 de suivre et coordonner la formation technique et professionnelle dans tout le pays. Pire, le minist\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s et les services de Beit-Salam ont ignor\u00e9 qu\u2019en 2013, une loi d\u2019orientation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e pour l\u2019enseignement technique et professionnel\u00a0: la loi n\u00b013-007\/AU vot\u00e9e le 1er<\/sup> juillet 2013 et promulgu\u00e9e par le pr\u00e9sident Ikililou Dhoinine le 22 octobre 2013.<\/p>\n

Est-il concevable que dans un pays normal on puisse voter une loi d\u2019orientation int\u00e9grant la voie technique et professionnelle alors qu\u2019il en existe une autre vot\u00e9e sept ans auparavant sans la r\u00e9former ou l\u2019abolir\u00a0? Sans m\u00eame l\u2019\u00e9voquer\u00a0?<\/p>\n

Une autre surprise de cette loi\u00a0: la formation continue des adultes en poste devient un cycle de l\u2019enseignement professionnel. Soit.<\/p>\n

Nous avons pris les exemples des personnels et de l\u2019enseignement technique et professionnel pour montrer les incoh\u00e9rences d\u2019une loi faite entre les quatre murs du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale, sans concertation avec les professionnels et les usagers. Mais, en r\u00e9alit\u00e9 ces incoh\u00e9rences courent tout au long des 121 articles de cette loi.<\/p>\n

Comment une loi cens\u00e9e r\u00e9vis\u00e9e une autre datant de plus de 25 ans peut au final se r\u00e9v\u00e9ler pire que la pr\u00e9c\u00e9dente, plus confuse avec autant d\u2019erreurs de forme et de fonds\u00a0? Seul, le minist\u00e8re et les d\u00e9put\u00e9s peuvent l\u2019expliquer. Sollicit\u00e9 le ministre a fini par refuser une interview pour s\u2019expliquer et le d\u00e9put\u00e9 rapporteur nous a donn\u00e9 rendez-vous pour la semaine prochaine.<\/p>\n

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Encadr\u00e9<\/p>\n

Les points positifs de la loi<\/strong><\/span><\/p>\n