{"id":5298,"date":"2021-02-07T22:28:28","date_gmt":"2021-02-07T19:28:28","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=5298"},"modified":"2021-02-10T14:57:07","modified_gmt":"2021-02-10T11:57:07","slug":"futur-marche-communal-de-mirontsy-une-expropriation-pour-cause-dutilite-publique-fait-polemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/futur-marche-communal-de-mirontsy-une-expropriation-pour-cause-dutilite-publique-fait-polemique\/","title":{"rendered":"Futur march\u00e9 communal de Mirontsy : Une expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique fait pol\u00e9mique"},"content":{"rendered":"

Dimanche 31 janvier a eu lieu la mise en chantier du futur march\u00e9 de la ville de Mirontsy, entre Mutsamudu et Ouani. L’objectif est de retenir les habitants de la commune et de d\u00e9sengorger Mutsamudu, \u00e0 c\u00f4t\u00e9. C’est \u00e0 ce titre que l’autorit\u00e9 locale, en accord avec ses concitoyens, a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019approprier le terrain d\u2019Ibrahim Abdourahamane Cheick<\/strong>. Par\u00a0Salec Halidi Abderemane<\/em><\/p>\n

Le terrain situ\u00e9 tout pr\u00e8s du littoral de la commune est un emplacement hautement strat\u00e9gique puisqu’il est abord\u00e9 par la route nationale num\u00e9ro 21, par laquelle s\u2019effectuent des \u00e9changes routiers importants : les allers-retours de l\u2019a\u00e9roport de Ouani vers le chef-lieu Mutsamudu, et de ce dernier vers Domoni, la deuxi\u00e8me entit\u00e9 urbaine de l\u2019\u00eele.<\/p>\n

Du fait que le propri\u00e9taire du terrain est originaire de Mutsamudu, l\u2019affaire de la construction du march\u00e9 de Mirontsy semble prendre une r\u00e9sonance intercommunale. Par ailleurs, le propri\u00e9taire a affirm\u00e9 sa contestation de cette expropriation, ce qui confronte la volont\u00e9 du propri\u00e9taire \u00e0 celle de la puissance publique, en l\u2019occurrence la mairie. Pourtant, il semblait avoir la faveur des autorit\u00e9s centrales, notamment si on tient compte de la descente muscl\u00e9e des forces de l\u2019ordre pour faire \u00e9vacuer les travailleurs du site. C\u2019est suite \u00e0 cette intervention que l\u2019affaire se retrouverait actuellement entre les mains de la justice. Puisque le 22 septembre 2020, une ordonnance de cessation de travaux sur le site, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9mise par le tribunal de premi\u00e8re instance de Mutsamudu, et faisait suite \u00e0 la m\u00eame contestation d\u2019Ibrahim Abdourahamane Cheick.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tout, la commune avec l’appui des habitants a, \u00e0 plusieurs reprises, tent\u00e9 de trouver un compromis avec Ibrahim Abdourahamane Cheick, nous rapporte Dhoulkarnaine Youssouf, qui a suivi l\u2019affaire depuis ses d\u00e9buts. Mais, toutes les r\u00e9solutions \u00e0 l’amiable envisag\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par celui-ci. Il ne reste plus pour les uns et pour les autres qu\u2019\u00e0 attendre la d\u00e9cision de la justice. Du moins pour ceux qui croient encore en une justice ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Pour les habitants de la commune b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019enceinte, le fait d\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 entrepris des travaux, le march\u00e9 \u00e0 cet endroit est acquis. C’est pourquoi tout laisse croire maintenant \u00e0 l\u2019usage de la puissance publique.<\/p>\n

Cela veut dire que la municipalit\u00e9 de Mirontsy, l\u2019institution supr\u00eame de la commune, s’approprie par voie d’expropriation la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Ibrahim Abdourahame Cheick.<\/p>\n

Au regard du droit r\u00e9gissant la terre aux Comores, tout laisse croire que la commune aura gain de cause. Les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019acquisition de la terre peuvent ne pas donner raison au propri\u00e9taire du terrain. Du fait que les appr\u00e9ciations du droit coutumier, musulman, positif et par le droit de la pratique et autres, accordent \u00e0 l’utilit\u00e9 publique une h\u00e9g\u00e9monie. Le pouvoir central doit \u00eatre interpell\u00e9 sur la s\u00e9curisation fonci\u00e8re du pays pour qu\u2019une telle situation ne devienne un cas d’\u00e9cole. La question de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’indemnit\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 l’expropriation au profit de l’expropri\u00e9, la proc\u00e9dure des r\u00e9solutions des cas de refus de cession doivent mieux \u00eatre \u00e9tablie dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l’autorit\u00e9 publique. Parce que la somme des int\u00e9r\u00eats particuliers et un int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cifique pour la collectivit\u00e9 territoriale d\u00e9passent les int\u00e9r\u00eats des individus, en l\u2019occurrence ceux d\u2019Ibrahim Abdourahame Cheick.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dimanche 31 janvier a eu lieu la mise en chantier du futur march\u00e9 de la ville de Mirontsy, entre Mutsamudu et Ouani. L’objectif est de retenir les habitants de la commune et de d\u00e9sengorger Mutsamudu, \u00e0 c\u00f4t\u00e9. C’est \u00e0 ce titre que l’autorit\u00e9 locale, en accord avec ses concitoyens, a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019approprier le terrain […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5298","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=5298"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5298\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5299,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5298\/revisions\/5299"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=5298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=5298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=5298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}