{"id":5195,"date":"2020-08-17T07:03:36","date_gmt":"2020-08-17T04:03:36","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=5195"},"modified":"2020-08-17T07:03:36","modified_gmt":"2020-08-17T04:03:36","slug":"interview-said-mahamoudou-il-existe-une-pluralite-de-proprietes-foncieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/interview-said-mahamoudou-il-existe-une-pluralite-de-proprietes-foncieres\/","title":{"rendered":"Interview. Sa\u00efd Mahamoudou : \u00ab\u00a0Il existe une pluralit\u00e9 de \u00ab propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res \u00bb"},"content":{"rendered":"

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Le sol, son am\u00e9nagement et son organisation sont devenus des objets d’\u00e9tude majeurs pour plusieurs disciplines dont l’anthropologie. Aujourd’hui, Caf\u00e9 G\u00e9o des Comores<\/em><\/a> r\u00e9quisitionne, pour la deuxi\u00e8me fois, la probl\u00e9matique fonci\u00e8re aux Comores, en invitant l’un des \u00e9minents anthropologues du domaine. Le professeur Sa\u00efd Mahamoudou est l’auteur de deux livres chez Karthala, Fonciers et soci\u00e9t\u00e9 aux Comores<\/em> (2009) et Les Comores. \u00c0 qui la terre ?<\/em> (2016). Il est \u00e9galement juriste, enseignant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 des Comores et chercheur dans l’unit\u00e9 de recherche \u00ab D\u00e9centralisation et coh\u00e9sion sociale \u00bb de la Facult\u00e9 de Droit et Sciences \u00c9conomiques.<\/strong><\/p>\n

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Caf\u00e9 G\u00e9o des Comores : Comment l’anthropologue con\u00e7oit le foncier, un domaine plut\u00f4t juridique, n’est-ce pas ? Est-ce de la m\u00eame mani\u00e8re que le juriste, ou il poss\u00e8de sa propre conception du foncier ?<\/strong><\/p>\n

Sa\u00efd Mahamoudou :<\/strong> L\u2019anthropologie comporte plusieurs branches. L\u2019anthropologie juridique (l\u2019anthropologie du droit) en fait partie. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une discipline qui \u00ab r\u00e9fl\u00e9chit \u00bb sur le droit en g\u00e9n\u00e9ral (droit de la terre, droit de la famille, droit des contrats, etc.). En anthropologie juridique, le droit ne se limite pas au droit positif\/\u00e9tatique qui renvoie \u00e0 l\u2019id\u00e9e de l\u2019existence de normes juridiques impersonnelles et sanctionn\u00e9es par la puissance publique. Pour l\u2019anthropologue du droit (ce que reconnaissent aussi certains juristes), le droit constitue un ensemble large de relations entre les Hommes, nomm\u00e9 Juridicit\u00e9. Dans cet ensemble large, on trouve au c\u00f4t\u00e9 du droit positif, d\u2019autres droits (droit informel coutumier, droit de la pratique, etc.).<\/p>\n

\"\" \"\"C\u2019est dans cette perspective \u00e9largie que l\u2019anthropologue (du droit) con\u00e7oit les notions de foncier et de \u00ab propri\u00e9t\u00e9 \u00bb de la terre. Ainsi, pour l\u2019anthropologue du droit, il existe une pluralit\u00e9 de \u00ab propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res \u00bb (on pr\u00e9f\u00e8re parler de modes d\u2019appropriation du foncier que de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, dans la discipline). De ce fait, l\u00e0 o\u00f9 le juriste classique ne voit qu\u2019une seule d\u00e9finition (celle du code civil) de ce qu\u2019on peut appeler la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, l\u2019anthropologue du droit en voit plusieurs. La th\u00e9orie des ma\u00eetrises fonci\u00e8res d\u2019\u00c9tienne Le Roy rend bien compte de cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

CGC : Aux Comores, \u00e0 qui appartient la terre ? Et comment on l’acquiert ? <\/strong><\/p>\n

Sa\u00efd Mahamoudou :<\/strong> Il existe une diversit\u00e9 de modes d\u2019acquisition ou d\u2019appropriation de la terre aux Comores : par primo-occupation, prescription, immatriculation, achat, h\u00e9ritage, donation, etc. Ces diff\u00e9rents modes d\u2019acquisition sont r\u00e9gis par diff\u00e9rents droits : coutumier, musulman, positif (colonial et postcolonial), droit de la pratique. Cela am\u00e8ne \u00e0 parler plut\u00f4t d\u2019une appropriation en commun de la terre aux Comores.<\/p>\n

Mais dans beaucoup de cas, la terre est appropri\u00e9e par plusieurs personnes (physiques ou morales) ou communaut\u00e9s (juxtaposition d\u2019appropriations de la terre). On peut dans ce cas parler d\u2019appropriation priv\u00e9e, publique ou communautaire de la terre.<\/p>\n

Cette multiple appropriation de la terre engendre de nombreux conflits que l’\u00c9tat, qui a une vision positiviste du droit, n\u2019arrive pas \u00e0 r\u00e9soudre. Ces conflits m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre transcend\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir leur d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence. Il appartient aux juristes de relever ce d\u00e9fi. Encore qu\u2019ils aient le courage d\u2019\u00e9largir leur vision du droit et de reconnaitre l\u2019existence d\u2019autres formes de \u00ab propri\u00e9t\u00e9s \u00bb que les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res) ou publiques (terres domaniales) de la terre.<\/p>\n

CGC : L’histoire retient deux formes de colonisation (arabe et fran\u00e7aise) de l’espace comorien. Pensez-vous que ces occupations ont influenc\u00e9 l’organisation et l’exploitation de la terre ?<\/strong><\/p>\n

Sa\u00efd Mahamoudou :<\/strong> Oui. Ces deux colonisations sont \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9partition tr\u00e8s in\u00e9gale de la terre aux Comores. Les personnes qui \u00e9taient proches des pouvoirs sultanesque (colonisation arabe) ou colonial fran\u00e7ais ont pu acc\u00e9der \u00e0 de vastes \u00e9tendues de terre.<\/p>\n

CGC : Les lois qui r\u00e9gissent la terre aujourd’hui aux Comores, sont-elles issues de ces influences ?<\/strong><\/p>\n

Sa\u00efd Mahamoudou : <\/strong>Oui, avec une pr\u00e9dominance du droit romano-germanique introduit \u00e0 travers la colonisation fran\u00e7aise.<\/p>\n

Les droits musulman et coutumier ne sont pas ignor\u00e9s, mais sont largement marginalis\u00e9s dans les textes juridiques qui r\u00e9gissent la terre aux Comores.<\/p>\n

Par Salec Halidi Abderemane.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Le sol, son am\u00e9nagement et son organisation sont devenus des objets d’\u00e9tude majeurs pour plusieurs disciplines dont l’anthropologie. Aujourd’hui, Caf\u00e9 G\u00e9o des Comores r\u00e9quisitionne, pour la deuxi\u00e8me fois, la probl\u00e9matique fonci\u00e8re aux Comores, en invitant l’un des \u00e9minents anthropologues du domaine. Le professeur Sa\u00efd Mahamoudou est l’auteur de deux livres chez Karthala, Fonciers et […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":5197,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5195","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=5195"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5198,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/5195\/revisions\/5198"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/5197"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=5195"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=5195"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=5195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}