{"id":5027,"date":"2020-03-10T09:49:45","date_gmt":"2020-03-10T06:49:45","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=5027"},"modified":"2020-03-10T09:49:45","modified_gmt":"2020-03-10T06:49:45","slug":"le-barreau-de-moroni-une-transgression-continuelle-des-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/le-barreau-de-moroni-une-transgression-continuelle-des-regles\/","title":{"rendered":"Le barreau de Moroni. Une transgression continuelle des r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"<p>Encore une fois le Conseil de l&#8217;ordre du barreau de Moroni a montr\u00e9 ses limites et continue \u00e0 massacrer les lois et les r\u00e8gles \u00e9tablies. Lundi dernier, deux hommes et une femme ont pr\u00eat\u00e9 serment au palais de justice de Moroni sous l&#8217;\u00e9gide de Me Ibrahim Ali Mzimba et du Procureur g\u00e9n\u00e9ral, Soilihi Youssouf Djae. [ihc-hide-content ihc_mb_type=&#8221;show&#8221; ihc_mb_who=&#8221;3,2,4,5,6,9&#8243; ihc_mb_template=&#8221;1&#8243; ]<\/p>\n<p>Quelques heures apr\u00e8s cette prestation de serment, le site Comores Infos fait des r\u00e9v\u00e9lations sur l&#8217;un de ces nouveaux avocats stagiaires, Kaambi Mze Soilihi. Il r\u00e9v\u00e8le que le nouvel homme en robe noire est un ancien condamn\u00e9 pour agression sexuelle et qu\u2019il n&#8217;a jamais mis ses pieds dans une facult\u00e9 de droit. L&#8217;accus\u00e9 ne tarde pas \u00e0 y r\u00e9pondre. Il encha\u00eene les interviews. D&#8217;abord avec le journaliste Mchangama Oubeidillah, ensuite avec nos confr\u00e8res d&#8217;Alwatwan. Ce sont ces interviews qui l&#8217;am\u00e8neront \u00e0 ne jamais porter la robe noire. Au lieu d&#8217;apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses aux accusations port\u00e9es contre lui, il s&#8217;enfonce et signe sa propre radiation.<\/p>\n<p><strong>D\u2019agresseur sexuel en France \u00e0 avocat aux Comores<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Kaambi, reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison avec sursis, devra verser 1000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 la victime &#8220;. C\u2019est ce qu\u2019on peut lire en conclusion d\u2019un article paru en novembre 2013 dans <em>Le mensuel<\/em>, un magazine de la ville de Rennes en France.<\/p>\n<p>Pour la petite histoire, il s&#8217;agit d&#8217;une agression sexuelle que le nouvel avocat stagiaire a commise contre l\u2019amie de sa femme. Une affaire qu&#8217;il avait commenc\u00e9 par nier aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Tribunal correctionnel de Rennes. Sauf que des SMS qu&#8217;il avait envoy\u00e9s \u00e0 la victime pour demander des excuses l\u2019accusent.<\/p>\n<p>Kaambi a atterri aux Comores en 2017 pour soutenir l&#8217;\u00e9mergence du chef de l&#8217;\u00c9tat, selon sa version. Il avait auparavant fait partie de l\u2019\u00e9quipe de campagne de Mohamed Ali Soilihi dit Mamadou en France, avant de changer de camp, apr\u00e8s la victoire d\u2019Azali Assoumani.<\/p>\n<p>Il a ainsi particip\u00e9 \u00ab\u00a0activement\u00a0\u00bb aux assises nationales, a soutenu le r\u00e9f\u00e9rendum de juillet 2018 et a port\u00e9 son soutien \u00e0 Azali Assoumani en mars 2019 aux pr\u00e9sidentielles. Avec son mouvement, 3<sup>e<\/sup> Force, il \u00e9tait souvent \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour accueillir le chef de l\u2019\u00c9tat. Un parcours sur lequel il a tent\u00e9 de s&#8217;appuyer dans une \u00e9mission publi\u00e9e sur la page Fcbk fm pour justifier son appartenance au m\u00e9tier d&#8217;avocat : \u00ab\u00a0Je suis navr\u00e9 q u&#8217;aujourd&#8217;hui certaines personnes veulent nuire \u00e0 mon image. J&#8217;ai soutenu les initiatives de l&#8217;\u00c9tat depuis les assises jusqu&#8217;aujourd&#8217;hui. Je pense qu&#8217;aujourd&#8217;hui avec mon nouveau m\u00e9tier, je vais apporter mon aide au d\u00e9veloppement de mon pays. Je vais d\u00e9fendre les droits des citoyens. Je lance un d\u00e9fi. Aucune personne ne pourra apporter des preuves des accusations de Comores infos. Je vous promets que je ne l\u00e2cherai pas et j&#8217;irai jusqu&#8217;au bout avec l&#8217;auteur de cet article\u00a0\u00bb. Interrog\u00e9 sur cette affaire, il essayera, malgr\u00e9 l&#8217;insistance du journaliste, de minimiser l&#8217;affaire : \u00ab\u00a0C\u2019est une affaire r\u00e9gl\u00e9e depuis 2013. Je pr\u00e9f\u00e8re ne pas entrer dans les d\u00e9tails\u00a0\u00bb. Le d\u00e9fi qu&#8217;il a lanc\u00e9 signe sa radiation du barreau. Comores-Infos va encha\u00eener les preuves en publiant l&#8217;article du Mensuel et l&#8217;arr\u00eat de non-appel du tribunal.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de la formation en droit, Kaambi Mz\u00e9 Soilihi se vantera d&#8217;avoir un Master 1 obtenu en 2010 : \u00ab\u00a0J&#8217;ai fait des \u00e9tudes de droit en 2010 \u00e0 Paris 13\u00a0\u00bb. Une version que contredit son curriculum vitae, sur lequel il mentionne qu&#8217;en 2010, il a travaill\u00e9 en tant que formateur de la police municipale. Donc, z\u00e9ro dipl\u00f4me de droit.<\/p>\n<p><strong>Dipl\u00f4m\u00e9 d&#8217;un master 1 en droit ? <\/strong><\/p>\n<p>Selon un membre du conseil de l&#8217;ordre des avocats inscrits au barreau de Moroni, Kaambi leur a pr\u00e9sent\u00e9 un dipl\u00f4me de Master en droit. Mais le CV pr\u00e9sent\u00e9 ne fait aucune mention d\u2019un dipl\u00f4me de Master 1 en droit. Par contre, il pr\u00e9tend dans ce CV qu\u2019en m\u00eame temps qu\u2019il travaille en tant qu\u2019Adjoint au Directeur du Service Jeunesse de la ville de Gentilly de 2004 \u00e0 2009, il a pr\u00e9par\u00e9 et obtenu une Licence en Sciences de l\u2019\u00c9ducation et un Master 1 en Management des organisations sanitaires et sociales. S\u2019il pr\u00e9tend avoir eu un Master 1 de Droit en 2010, cela voudrait dire qu\u2019il a pr\u00e9par\u00e9 sa Licence de Droit en m\u00eame temps que sa Licence de Sciences de l\u2019\u00c9ducation et son Master 1 en Management. En 2010, il aurait obtenu en m\u00eame temps le Master 1 de Droit, tout en pr\u00e9parant et en r\u00e9ussissant son examen d\u2019animateur-chef et tout en exer\u00e7ant dans la ville de Bobigny en tant que Chef du service stationnement.<\/p>\n<p>Interrog\u00e9 sur l&#8217;authenticit\u00e9 du dipl\u00f4me pr\u00e9sent\u00e9 par Kaambi Mz\u00e9 Soilihi, le m\u00eame membre du conseil de l&#8217;ordre nous d\u00e9clare n&#8217;avoir pas eu le temps de v\u00e9rifier cela : \u00ab\u00a0Je ne peux pas dire que c&#8217;est un faux dipl\u00f4me. Ce que je sais, il a pr\u00e9sent\u00e9 un master comme d&#8217;autres personnes. Nous avons men\u00e9 une enqu\u00eate. Nous n&#8217;avons trouv\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment qui pourrait nous emp\u00eacher de rejeter sa candidature\u00a0\u00bb, nous a-t-il expliqu\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone. Master ou pas, la loi ne l&#8217;autorise pas \u00e0 pr\u00eater serment pour devenir avocat.<\/p>\n<p><strong>G\u00e9rard aussi serait radi\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Une semaine avant la prestation de Kaambi Mze Soilih, le magistrat G\u00e9rard avait aussi pr\u00eat\u00e9 serment apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 une d\u00e9mission au parquet g\u00e9n\u00e9ral. Il serait \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 radi\u00e9 du corps des avocats. Contrairement \u00e0 Kaambi, lui, il a les capacit\u00e9s requises pour devenir un avocat. Il est juge depuis plusieurs ann\u00e9es. Mais aucune loi au monde n&#8217;autorise une seule personne \u00e0 exercer le m\u00e9tier d&#8217;avocat et \u00eatre juge \u00e0 la fois. Pourtant la d\u00e9mission de G\u00e9rard n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le parquet g\u00e9n\u00e9ral. Ce dernier n&#8217;a m\u00eame pas pris la peine d&#8217;\u00e9tudier son cas. Une n\u00e9gligence qui n&#8217;est pas \u00e0 sa premi\u00e8re sachant que le parquet a vant\u00e9 aussi des m\u00e9rites \u00e0 l&#8217;endroit de Kaambi Mze Soilihi. Une d\u00e9monstration claire de la n\u00e9gligence du procureur g\u00e9n\u00e9ral face \u00e0 cette situation d&#8217;instabilit\u00e9 et de d\u00e9sordre cr\u00e9\u00e9e en toute pi\u00e8ce par le conseil de l\u2019ordre.<\/p>\n<p><strong>Une transgression des r\u00e8gles <\/strong><\/p>\n<p>Peu des gens qui ont pr\u00eat\u00e9 serment durant le mandat de Me Ibrahim Ali Mzimba avaient les crit\u00e8res requis par la loi. Pour m\u00e9moire, pour devenir avocat au barreau de Moroni, il faut avoir un doctorat en droit et avoir une exp\u00e9rience de 2 \u00e0 3 ans, ou avoir un master de droit plus le CAPA ou \u00eatre ancien magistrat. Ces r\u00e8gles sont enfreintes quotidiennement.<\/p>\n<p>Interrog\u00e9 sur le non-respect de ces r\u00e8gles (dont notre r\u00e9daction a d\u00e9j\u00e0 fait r\u00e9f\u00e9rence dans un dossier dans Masiwa n\u00b0299, 10 janvier 2020), un membre du conseil a une r\u00e9ponse assez confuse : \u00ab\u00a0Il y aurait moins d&#8217;avocats\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Il faut rappeler qu&#8217;il n\u2019y a pas que le cas de Kaambi Mze Soilihi. La fille de l&#8217;ancien directeur de campagne du b\u00e2tonnier de l&#8217;ordre des avocats avait pr\u00eat\u00e9 serment l&#8217;ann\u00e9e derni\u00e8re pourtant, elle ne remplit \u00e0 aucune de ces trois r\u00e8gles. Me Moncef Said Ibrahim, un des hommes forts de la campagne de Mzimba, n&#8217;aurait qu&#8217;une licence, pourtant il a pr\u00eat\u00e9 serment le m\u00eame mois que cette derni\u00e8re. Sitty Mohamed qui a pr\u00eat\u00e9 serment en m\u00eame temps que Kaambi Mze Soilihi ne remplit pas non plus les conditions.<\/p>\n<p>Au milieu de ce d\u00e9sordre, le citoyen se demande o\u00f9 est pass\u00e9 le minist\u00e8re de la Justice. Par son silence, il y contribue. La loi exige que le concours du CAPA soit organis\u00e9 chaque ann\u00e9e. Et depuis 2014, cet examen n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9. Pire \u00e0 Moheli, le ministre de la Justice a exig\u00e9 la prestation d&#8217;un proche du pouvoir appel\u00e9 Janvier et de deux autres. Cela a \u00e9t\u00e9 fait sans bruit.<\/p>\n<p>[\/ihc-hide-content]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Encore une fois le Conseil de l&#8217;ordre du barreau de Moroni a montr\u00e9 ses limites et continue \u00e0 massacrer les lois et les r\u00e8gles \u00e9tablies. 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