{"id":4795,"date":"2020-01-25T16:34:54","date_gmt":"2020-01-25T13:34:54","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=4795"},"modified":"2020-01-27T06:39:38","modified_gmt":"2020-01-27T03:39:38","slug":"du-statut-de-lopposition-aux-comores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/du-statut-de-lopposition-aux-comores\/","title":{"rendered":"Du statut de l\u2019opposition aux Comores"},"content":{"rendered":"

L\u2019opposition est, en politique, l\u2019ensemble des mouvements et partis politiques qui s\u2019opposent aux forces d\u00e9tenant le pouvoir. En effet, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9mocratie, et c\u2019est important de le souligner, \u00a0le r\u00f4le de l\u2019opposition est de permettre aux citoyens de s\u2019informer de fa\u00e7on contradictoire sur la mani\u00e8re dont le gouvernement conduit sa politique. Elle doit \u00e0 cet effet, \u00eatre en mesure de proposer une alternative politique bas\u00e9e sur un programme concret.\u00a0 <\/em><\/strong>Par<\/em>Mounawar Ibrahim, juriste<\/p>\n

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Quel est le statut de l\u2019opposition aux yeux de la loi\u00a0comorienne ?<\/em><\/strong><\/p>\n

La Constitution de 2018 reconnait un statut \u00e0 l\u2019opposition comorienne. L\u2019article 36 lui est consacr\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019opposition politique est reconnue en Union des Comores. Elle exerce librement ses activit\u00e9s, dans les limites impos\u00e9es par la loi. La loi d\u00e9termine le statut de l\u2019opposition politique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019opposition \u00e9limin\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Deux points nous interpellent dans cet article au regard de la situation actuelle. Tout d\u2019abord, l\u2019opposition n\u2019exerce pas tout \u00e0 fait ses activit\u00e9s en toute libert\u00e9. Il lui est pratiquement difficile, voire impossible, de se r\u00e9unir sans craindre pour la libert\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses membres. On lui demande des autorisations \u00e0 manifester alors que la loi relative aux partis politiques requiert juste une d\u00e9claration pr\u00e9alable. \u00ab\u00a0<\/strong>Les r\u00e9unions politiques, quel qu`en soit l\u2019objet, peuvent \u00eatre tenues dans une salle ou dans un local sans d\u00e9claration pr\u00e9alable. Les r\u00e9unions sur la voie publique sont soumises aux conditions pr\u00e9vues par la loi de l\u2019Union et doivent se conformer \u00e0 l\u2019obligation d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable\u00a0\u00bb (article 13).<\/p>\n

On peut toujours soulever la question du statut juridique du parti qui se perd s\u2019il n\u2019a pas d\u2019\u00e9lus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale (4 au moins) et les 5% des suffrages lors d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales (municipales, l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles). Le premier crit\u00e8re tue litt\u00e9ralement l\u2019opposition aux Comores du fait que celle-ci n\u2019a pas particip\u00e9 aux l\u00e9gislatives de 2020. Et sur le deuxi\u00e8me crit\u00e8re, l\u2019opposition a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de boycotter les municipales d\u2019ailleurs. En d\u2019autres termes, les anciens partis, aujourd\u2019hui de l\u2019opposition, n\u2019auront plus de reconnaissance politique. Il s\u2019agit de Juwa, UPDC et RDC.<\/p>\n

Et n\u2019en d\u00e9plaise aux avocats du palais, les partis de l\u2019AMP (Alliance de la Mouvance Pr\u00e9sidentielle) ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant de l\u2019opposition. Ce serait un paradoxe d\u2019avancer cela.<\/p>\n

Aucune loi sur le statut de l\u2019opposition<\/strong><\/p>\n

Pour le deuxi\u00e8me point qui attire notre attention sur l\u2019article 36 de la Constitution de 2018, c\u2019est qu\u2019il n\u2019existe \u00e0 nos jours aucun texte sur le statut de l\u2019opposition comme indiqu\u00e9 dans la Constitution. Et comme nous sommes en 2020, il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime de nous interroger sur l\u2019int\u00e9r\u00eat que le gouvernement porte \u00e0 cette disposition de la Constitution.<\/p>\n

La question de savoir si l\u2019opposition a une r\u00e9elle existence aux Comores est primordiale \u00e0 tous points de vue. Elle ouvre la voie \u00e0 d\u2019autres interrogations. Connait-elle son r\u00f4le et l\u2019action politique qu\u2019elle doit mener dans son pays\u00a0? Son chef de file doit-il provenir des parlementaires comme c\u2019est le cas en Grande-Bretagne ou actuellement \u00e0 Madagascar\u00a0? Doit-on lui donner des commissions strat\u00e9giques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale comme en France\u00a0?<\/p>\n

Une tradition anglo-saxonne<\/strong><\/p>\n

Donner un statut \u00e0 l\u2019opposition est une tradition britannique. Au Royaume-Uni, le chef de l\u2019opposition b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un statut officiel \u00e0 part enti\u00e8re. On l\u2019appelle Chef de la tr\u00e8s loyale opposition de Sa Majest\u00e9. Il est un d\u00e9put\u00e9 issu du deuxi\u00e8me parti \u00e0 la Chambre des communes (l\u2019Assembl\u00e9e). Il est m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 comme un Premier ministre alternatif, \u00e0 la t\u00eate d\u2019un cabinet fant\u00f4me (Shadow cabinet).<\/p>\n

En France, il n\u2019y a pas r\u00e9ellement de reconnaissance du chef de l\u2019opposition. Mais, dans la pratique, les groupes d\u2019opposition ont eux aussi des droits. Depuis 2007, c\u2019est un parlementaire issu de l\u2019opposition qui pr\u00e9side la puissante commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le S\u00e9nat fait de m\u00eame depuis 2011. Cela est en soi une v\u00e9ritable preuve de maturit\u00e9 d\u00e9mocratique. \u00c0 noter aussi que les parlementaires de l\u2019opposition ont le droit de fixer une fois par mois, l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

Madagascar en avance<\/strong><\/p>\n

Plus proche des Comores, Madagascar a donn\u00e9 r\u00e9cemment un statut \u00e0 l\u2019opposition. Le Chef de l\u2019opposition a des droits clairement d\u00e9finis par la loi de 2011 relative au statut de l\u2019opposition et des partis de l\u2019opposition. Parmi ces droits, l\u2019appartenance de plein droit du chef de file de l\u2019opposition au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cependant, une proposition de loi est venue exiger que le chef de l\u2019opposition soit n\u00e9cessairement un d\u00e9put\u00e9. Ce qui a \u00e9t\u00e9 vu comme un moyen d\u2019\u00e9carter l\u2019opposant naturel du r\u00e9gime \u00e0 ce poste, en la personne de Marc Ravalomanana.<\/p>\n

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