{"id":4768,"date":"2020-01-21T01:47:32","date_gmt":"2020-01-20T22:47:32","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=4768"},"modified":"2020-01-21T01:47:32","modified_gmt":"2020-01-20T22:47:32","slug":"de-lorganisation-des-elections-aux-comores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/de-lorganisation-des-elections-aux-comores\/","title":{"rendered":"De l\u2019organisation des \u00e9lections aux Comores"},"content":{"rendered":"

En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2020, le gouvernement comorien organise deux types d\u2019\u00e9lections\u00a0: les communales et les l\u00e9gislatives. Les modalit\u00e9s d\u2019organisation de ces deux scrutins sont pr\u00e9vues dans la Constitution et dans le code \u00e9lectoral. Les Commissions \u00e9lectorales communales ind\u00e9pendantes (CECI) sont charg\u00e9es de l\u2019organisation au niveau des communes avec l\u2019appui de la Commission \u00e9lectorale insulaire ind\u00e9pendante (CEII) et de la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI). La Cour supr\u00eame intervient \u00e0 la fin du processus pour valider les r\u00e9sultats. <\/em><\/strong>Par\u00a0<\/em>Mounawar Ibrahim, juriste<\/em><\/p>\n

Des communales aux Comores<\/strong><\/p>\n

Aux Comores, les \u00e9lections communales se d\u00e9roulent \u00e0 un tour, au suffrage universel. C\u2019est-\u00e0-dire que tous les citoyens votent par commune pour une majorit\u00e9 relative. L\u2019article 195 de la loi relative au code \u00e9lectoral dispose\u00a0: \u00ab\u00a0 De la forme du scrutin pour l\u2019\u00e9lection des Conseils communaux.<\/em><\/p>\n

Les membres des Conseils communaux sont \u00e9lus au suffrage universel direct au scrutin de liste \u00e0 un tour avec d\u00e9p\u00f4t de listes comportant autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de pr\u00e9sentation apr\u00e8s affichage des listes retenues par la CENI\u00a0\u00bb. Par ailleurs, ce sont les membres du conseil communal qui vont \u00e9lire le maire et ses adjoints\u00a0 au scrutin uninominal (qui porte sur un seul nom) secret, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue\u00a0; au plus tard, dans les quinze jours suivant\u00a0 l\u2019annonce des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs de l\u2019\u00e9lection communale (article 198 de la m\u00eame loi).<\/p>\n

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Des l\u00e9gislatives<\/strong><\/p>\n

Pour la chambre des repr\u00e9sentants de la Nation, le suffrage est direct, dans le cadre d\u2019un scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours, article 5 de la Loi n\u00b014-017\/AU du 26 juin 2014, relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des Repr\u00e9sentants de la Nation. Ce qui veut dire que pour \u00eatre \u00e9lu d\u00e8s le premier tour, il faut r\u00e9unir la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Comme l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne nous pr\u00e9occupe pas dans ce papier, nous allons alors passer aux acteurs qui organisent les \u00e9lections en Union des Comores.<\/p>\n

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Des institutions responsables des \u00e9lections aux Comores<\/strong><\/p>\n

Des CECI<\/em><\/p>\n

Les commissions \u00e9lectorales communales ind\u00e9pendantes sont responsables au niveau des communes. Leurs missions sont nombreuses. Entre autres, \u00ab\u00a0la proposition de tous les membres de bureaux de vote dans la commune \u00e0 la CEII ; l\u2019organisation de la formation et de l\u2019assermentation des membres de bureau de vote de la commune ; la r\u00e9ception des notifications des r\u00e9unions par les candidats et les listes de candidats ; l\u2019accr\u00e9ditation des assesseurs ; la m\u00e9diation entre les candidats ; la r\u00e9ception du mat\u00e9riel \u00e9lectoral sous scell\u00e9e de la CECI, sa sauvegarde, et sa distribution aux bureaux de vote des communes concern\u00e9es ; le ramassage du mat\u00e9riel \u00e9lectoral et des r\u00e9sultats sous scell\u00e9e et sa transmission \u00e0 la CECI ;\u00a0 la r\u00e9daction du rapport post\u00e9lectoral et sa transmission \u00e0 la CENI via la CEII, avant la fin de son mandat. Le rapport mentionne toute irr\u00e9gularit\u00e9 constat\u00e9e au niveau de la commune\u00a0\u00bb, article 66 de la loi relative au code \u00e9lectoral.<\/p>\n

Des CEII<\/em><\/p>\n

Chaque Ile a sa commission \u00e9lectorale insulaire ind\u00e9pendante. Elle g\u00e8re directement les CECI. Parmi ses comp\u00e9tences, \u00ab\u00a0l\u2019organisation et la supervision de la r\u00e9vision exceptionnelle du fichier \u00e9lectoral ; la r\u00e9ception des dossiers de candidature aux \u00e9lections de conseillers des \u2019\u00eeles et des dossiers de liste de candidats aux \u00e9lections communales ; la transmission de dossiers de candidatures \u00e0 la CENI ; l\u2019affichage et la publication de la liste des candidatures et des listes des candidats arr\u00eat\u00e9es par la CENI ; la transmission de la proposition des membres de bureau de vote par les CECI \u00e0 la CENI ; l\u2019organisation de la formation et de l\u2019assermentation des membres des CECI ; l\u2019accr\u00e9ditation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats et les listes de candidats, ainsi que des observateurs nationaux; le ramassage du mat\u00e9riel \u00e9lectoral et des r\u00e9sultats sous scell\u00e9s et sa transmission \u00e0 la CENI\u2026\u00a0\u00bb (article 62).<\/p>\n

De la CENI<\/em><\/p>\n

S\u2019agissant des \u00e9lections, plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019organisation, c\u2019est la commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante qui est le patron. \u00c0 travers ses ramifications ci-dessus explicit\u00e9es, elle organise les scrutins \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n

Au-dessus de la CENI, il n\u2019y a que la Cour Supr\u00eame qui confirme ou infirme ses d\u00e9lib\u00e9rations. Ses missions sont tr\u00e8s nombreuses. On va citer quelques unes\u00a0: la supervision des op\u00e9rations de mise \u00e0 jour du fichier \u00e9lectoral ; la pr\u00e9vision et de la planification des besoins en mat\u00e9riels et \u00e9quipements ; la conception et de l\u2019impression des documents \u00e9lectoraux\u00a0; \u00a0de la r\u00e9quisition des moyens de d\u00e9placement en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ; la r\u00e9ception et la centralisation des plaintes et de leur transmission \u00e0 la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n

De la Cour Supr\u00eame<\/em><\/p>\n

Elle est la plus haute juridiction en mati\u00e8re \u00e9lectorale. Le dernier mot lui revient. Elle valide ou invalide l\u2019\u00e9lection. Elle connait, \u00e0 travers sa chambre \u00e9lectorale, des contentieux pr\u00e9\u00e9lectoraux et \u00e9lectoraux. L\u2019article 194 de l\u2019ordonnance N\u00b0 19-003\/ PR abrogeant et rempla\u00e7ant la Loi organique N\u00b005-012\/AU du 27 juin 2005, relative \u00e0 la Cour Supr\u00eame dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Elle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de tous les recours contre les actes et op\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019organisation et au d\u00e9roulement des scrutins, depuis l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales jusqu\u2019\u00e0 la proclamation d\u00e9finitive des r\u00e9sultats des \u00e9lections\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019inconv\u00e9nient c\u2019est qu\u2019elle \u00e9mane uniquement du pouvoir ex\u00e9cutif, uniquement du pr\u00e9sident de l\u2019Union qui nomme tous ses membres.<\/p>\n

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En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2020, le gouvernement comorien organise deux types d\u2019\u00e9lections\u00a0: les communales et les l\u00e9gislatives. Les modalit\u00e9s d\u2019organisation de ces deux scrutins sont pr\u00e9vues dans la Constitution et dans le code \u00e9lectoral. Les Commissions \u00e9lectorales communales ind\u00e9pendantes (CECI) sont charg\u00e9es de l\u2019organisation au niveau des communes avec l\u2019appui de la Commission \u00e9lectorale insulaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":4392,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4768","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=4768"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4768\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4769,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4768\/revisions\/4769"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/4392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=4768"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=4768"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=4768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}