Les droits humains sont un patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9. Ils doivent transcender nos diff\u00e9rences, nos opinions et nos clivages. D\u2019ailleurs nos textes fondamentaux successifs n\u2019ont eu de cesse de sacraliser l\u2019universalit\u00e9 de ces Droits. La pr\u00e9sence des instruments internationaux de protection des droits de l\u2019homme (D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019homme, [ihc-hide-content ihc_mb_type=”show” ihc_mb_who=”2,3,4,5,6,9″ ihc_mb_template=”1″ ]<\/p>\n
Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples\u2026) dans les pr\u00e9ambules le t\u00e9moigne. Mais, quelle valeur r\u00e9elle accorder \u00e0 la pr\u00e9sence de ces instruments dans la Constitution\u00a0?<\/p>\n
Du pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9ambule est une sorte d\u2019expos\u00e9 des motifs qui ont orient\u00e9 la pens\u00e9e du l\u00e9gislateur. Il peut servir de compl\u00e9ment au juge qui se trouve en difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation. Sa port\u00e9e l\u00e9gale est \u00e9tablie. On peut ais\u00e9ment brandir la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019homme pour d\u00e9noncer une injustice. Un abus ou exc\u00e8s de pouvoir. Pour la simple raison que le pr\u00e9ambule de la Constitution de 2018 mentionne son attachement \u00e0 ce texte et \u00e0 bien d\u2019autres\u00a0:\u00a0 \u00ab\u00a0Le peuple comorien affirme solennellement sa volont\u00e9 de marquer son attachement\u00a0 aux principes des Droits fondamentaux tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par la Charte des Nations Unies, celle de l\u2019Unit\u00e9 africaine, le Pacte de la ligue des \u00c9tats arabes, la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, la Charte africaine des Droits de l\u2019homme et des peuples, ainsi que les conventions internationales notamment celles relatives aux Droits de l\u2019enfant et de la femme\u00a0\u00bb.<\/p>\n Par ailleurs, toutes les dispositions d\u2019une loi ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es pour une effective application. De surcroit, s\u2019agissant de la Constitution. Et pourtant, la pratique d\u00e9montre que bon nombre de concepts sont dans nos lois, juste pour y \u00eatre. Une exposition de principes qui ne connaissent aucun \u00e9gard vis-\u00e0-vis des gouvernants. Un vulgaire d\u00e9fil\u00e9 de r\u00e8gles qu\u2019on ne respecte pas, mais qu\u2019on mentionne pour faire bonne figure. Pour dorloter la na\u00efvet\u00e9 du peuple ou flatter l\u2019ego des partenaires internationaux.<\/p>\n De l\u2019interdiction de la torture<\/strong><\/p>\n Les textes consacr\u00e9s aux droits de l\u2019homme, \u00e0 l\u2019instar de ceux inclus dans notre Constitution, interdisent la torture. Sans aucune ambig\u00fcit\u00e9. \u00ab\u00a0Nul ne sera soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants\u00a0\u00bb (article 5 de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019homme). De m\u00eame que l\u2019article 5 de la charte africaine des Droits de l\u2019homme et des peuples qui dispose aussi\u00a0: \u00ab\u00a0Tout individu a droit au respect de la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 la personne humaine et \u00e0 la reconnaissance de sa personnalit\u00e9 juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou d\u00e9gradants sont interdites\u00a0\u00bb. Notre Constitution, elle-m\u00eame, n\u2019a pas tu le cas de la torture\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale des personnes est inviolable. Nul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou des traitements cruels, d\u00e9gradants ou inhumains\u00a0\u00bb (article 20).<\/p>\n Mais pourquoi est-ce que la pratique diff\u00e8re\u00a0? La publication r\u00e9cente d\u2019une vid\u00e9o montrant un jeune soumis \u00e0 des tortures morales et physiques a heurt\u00e9 plus d\u2019un. Mais, aucune voix du c\u00f4t\u00e9 des gardiens des droits ne s\u2019est \u00e9lev\u00e9e pour rappeler le respect de la Constitution. La soci\u00e9t\u00e9 civile, esseul\u00e9e comme toujours s\u2019est indign\u00e9e.<\/p>\n Des droits de la femme<\/strong><\/p>\n La femme est au regard du droit, une personne \u00e0 part enti\u00e8re. Les temps o\u00f9 la femme \u00e9tait soumise aux humeurs des hommes sont r\u00e9volus. En tout cas selon le droit international qui a consacr\u00e9 l\u2019un de ses instruments \u00e0 cette cause. Une charte onusienne, adopt\u00e9e le 7 novembre 1967 est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection de la femme. L\u2019article 6 de celle-ci dispose\u00a0: \u00ab\u00a0La femme aura, au m\u00eame titre que l\u2019homme, le droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais une fois de plus l\u2019actualit\u00e9 nous interpelle. Les Comoriens ont eu connaissance cette semaine, d\u2019une absurde mesure communautaire (du village de Djoumoichongo dans la r\u00e9gion de Badjini) interdisant, sous peine d\u2019amende et de bannissement temporaire (5 ans), toute union d\u2019une fille de cette localit\u00e9 \u00e0 un \u00e9tranger. On se croirait \u00e0 l\u2019ancien temps des Mecquois qui enterraient vivantes leurs filles. La comparaison est sans doute excessive. Mais, quelle diff\u00e9rence y a-t-il quand on voit que les hommes se sentent oblig\u00e9s d\u2019interf\u00e9rer dans les choix maritaux de la femme soi-disant pour la prot\u00e9ger\u00a0ou prot\u00e9ger la culture comorienne ? N\u2019est-elle toujours pas capable de faire elle seule les bons choix pour sa vie\u00a0?<\/p>\n Une telle mesure ne me surprend gu\u00e8re, en r\u00e9alit\u00e9. Elle est \u00e0 mon sens, le reflet du d\u00e9dain\u00a0 que certains Comoriens \u00e9prouvent pour les droits fondamentaux en g\u00e9n\u00e9ral, ceux de la femme en particulier.<\/p>\n Et la faute revient toujours et encore \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Une \u00e9ducation de base est n\u00e9cessaire. Pour cela, il faudrait au pr\u00e9alable que les autorit\u00e9s soient enclines \u00e0 promouvoir ces valeurs universelles. Une culture de tol\u00e9rance, l\u2019acceptation des diff\u00e9rences et l\u2019ouverture vers l\u2019autre sont, entre autres, le socle de toute d\u00e9mocratie.<\/p>\n Bien s\u00fbr, et cela va sans dire, chaque soci\u00e9t\u00e9 a son identit\u00e9, sa culture. Et on ne demande pas une ali\u00e9nation, mais plut\u00f4t une \u00e9volution. Combiner progressisme et conservatisme pour repenser notre fa\u00e7on d\u2019\u00eatre.<\/p>\n Les libert\u00e9s humaines ne peuvent pas \u00eatre pi\u00e9tin\u00e9es. C\u2019est l\u2019affaire de tous. Quand un droit humain est viol\u00e9 quelque part dans le monde, cela affecte toute l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n [\/ihc-hide-content]<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mounawar Ibrahim, juriste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les droits humains sont un patrimoine commun de l\u2019humanit\u00e9. Ils doivent transcender nos diff\u00e9rences, nos opinions et nos clivages. D\u2019ailleurs nos textes fondamentaux successifs n\u2019ont eu de cesse de sacraliser l\u2019universalit\u00e9 de ces Droits. 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