{"id":4711,"date":"2020-01-11T13:04:54","date_gmt":"2020-01-11T10:04:54","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=4711"},"modified":"2020-01-11T13:04:54","modified_gmt":"2020-01-11T10:04:54","slug":"mzimba-le-maitre-inconteste-du-barreau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/mzimba-le-maitre-inconteste-du-barreau\/","title":{"rendered":"MZIMBA, le ma\u00eetre incontest\u00e9 du barreau"},"content":{"rendered":"

Des prestations de serment ill\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Les cinq derni\u00e8res prestations de serment au barreau de Moroni continuent de faire couler de l’encre. Le barreau de Moroni continue \u00e0 recevoir de nouveaux avocats selon le bon vouloir du b\u00e2tonnier, mais sans suivre les proc\u00e9dures pr\u00e9vues. Les avocats grondent, mais n\u2019osent pas d\u00e9noncer depuis la tentative qui a abouti \u00e0 la r\u00e9installation du b\u00e2tonnier Me Ibrahim Mzimba, apr\u00e8s intervention de la justice. Du jamais vu dans l\u2019histoire du barreau comorien.<\/p>\n

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Des prestations hors-la-loi<\/strong><\/p>\n

L’affaire remonte au mois de mars 2019. Pendant que le b\u00e2tonnier de l’ordre des avocats est en campagne pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, 27 avocats sur 30 pr\u00e9sents ont \u00e9lu une b\u00e2tonni\u00e8re, apr\u00e8s la d\u00e9mission de 4 membres du Conseil sur 9.<\/p>\n

La prestation de serment de la fille de son directeur de campagne Me Maliza Said Soilihi quelques jours auparavant est la cause directe. Mais, en novembre 2018, le b\u00e2tonnier avait \u00e9galement admis comme avocat stagiaire dans son cabinet Moncef Said Ibrahim qui deviendra par la suite l’un des piliers de sa campagne, et avait autoris\u00e9 la prestation de serment de Youssouf Boina, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti UPDC, qui s’est imm\u00e9diatement align\u00e9 \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s pour les pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n

D\u2019autres avocats ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s hors cadres l\u00e9gislatifs\u00a0: Mastaba Mouhidine, Ibrahim Mbapandza et Kamousse Kassim qui n\u2019est autre que le fils de Mme Harimia Kassim, pr\u00e9c\u00e9dente b\u00e2tonni\u00e8re et actuelle pr\u00e9sidente de la section administrative de la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n

Trois autres juristes, originaires de Mwali, auraient \u00e9t\u00e9 introduits dans le barreau de Moroni par le gouvernement apr\u00e8s des prestations de serment organis\u00e9es par le minist\u00e8re de la Justice, et donc l\u00e0 aussi hors de tout cadre juridique.<\/p>\n

Selon les avocats du barreau de Moroni, ces nouvelles \u00ab robes noires\u00a0\u00bb ne remplissent pas les conditions n\u00e9cessaires pour devenir avocats.<\/p>\n

En effet, au regard des textes en vigueur aux Comores, aucun d\u2019eux ne devrait \u00eatre avocat. Aucun examen en vue d\u2019obtenir le CAPA (Certificat d\u2019Aptitude \u00e0 la Profession d\u2019Avocat) n\u2019a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 depuis celui de 2014, et pour cela il faut pr\u00e9senter un master. Aucun d\u2019eux n\u2019a le doctorat et trois ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience. Aucun d\u2019eux n\u2019est un ancien magistrat (lire Masiwa n\u00b0281 du 7 septembre 2019\u00a0: \u00ab\u00a0La profession d\u2019avocat aux Comores\u00a0\u00bb). Pourtant, comme par magie, ils ont \u00e9t\u00e9 admis comme avocats. D\u2019o\u00f9 la col\u00e8re de la grande majorit\u00e9 des avocats en fonction \u00e0 la Grande-Comore et leur d\u00e9cision de changer de b\u00e2tonnier.<\/p>\n

Me Atticki\u00a0: \u00ab\u00a0d\u2019autres param\u00e8tres ont pes\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Pourtant, chez les partisans de Me Mzimba on maintient une certaine ambigu\u00eft\u00e9. Selon Me Attick, la d\u00e9cision prise par le conseil ne souffre pas d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 bien qu’il accepte implicitement que certaines conditions ne sont pas r\u00e9unies : ” Ce que je peux dire, ces avocats ne sont pas admis au barreau de Moroni par hasard. Ils ont beaucoup \u00e0 contribuer. Pour ce qui est des trois r\u00e8gles avanc\u00e9es par certains avocats, d’autres param\u00e8tres ont pes\u00e9. En tout cas, le bureau a choisi, m\u00eame si cela n’emp\u00eache les autres de contester. En r\u00e9union, nous n’avions pas tranch\u00e9. On les avait invit\u00e9s pour prendre la d\u00e9cision ensemble “, explique-t-il.<\/p>\n

Me Attick nous apprend ainsi que le Conseil est convoqu\u00e9, alors qu\u2019on sait que quatre sur neuf ont d\u00e9missionn\u00e9 et ne participent plus aux d\u00e9lib\u00e9rations. Et il nous explique que certes les trois r\u00e8gles \u00e9voqu\u00e9es par la loi n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, mais ils ont pris en compte d\u2019autres param\u00e8tres, forc\u00e9ment en dehors de la loi.<\/p>\n

Selon Ma\u00eetre Abdoulbastoi Moudjahid, la prestation de serment est un pouvoir du bureau du conseil de l’ordre. \u00ab\u00a0Les textes le disent clairement. La d\u00e9cision revient au bureau. Il suffirait de regarder les textes. Ils savent tr\u00e8s bien que certains n’ont pas rempli les conditions cit\u00e9es dans le texte qui r\u00e9git le m\u00e9tier d’avocat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est aussi l\u2019avis de Me Omar Za\u00efd qui rappelle dans l\u2019interview accord\u00e9e \u00e0 Masiwa les r\u00e8gles pour devenir avocat aux Comores et admet que certains avocats admis ces derniers temps ne remplissent pas les conditions.<\/p>\n

D’une tentative de contestation \u00e0 un avortement de destitution <\/strong><\/p>\n

Le 21 mars 2019, une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a eu lieu et a destitu\u00e9 Maitre Ibrahim Ali Mzimba, en particulier \u00e0 cause de ces d\u00e9cisions que les avocats en place jugent \u00ab\u00a0h\u00e2tives et manifestement ill\u00e9gales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab Constatant la d\u00e9mission de 4\/9 des membres composant du conseil de l’ordre, consid\u00e9rant que ces d\u00e9missions successives affectent la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’actuel conseil de l’ordre Et rendent impossible son fonctionnement, constatant la violation de la loi sur l’organisation de la profession d’avocat article 14,16 et 37, condamnant les d\u00e9cisions h\u00e2tives et manifestement ill\u00e9gales prises ces derniers mois par le conseil de l’ordre Et ouvrant la profession \u00e0 des personnes ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res impos\u00e9s par la loi\u00a0\u00bb affirmait leur d\u00e9claration.<\/p>\n

Cette Assembl\u00e9e avait plac\u00e9 Me Fatoumia comme nouvelle b\u00e2tonni\u00e8re. Mais son pouvoir ne durera que quelques semaines. Apr\u00e8s avoir fait un appel, Me Mzimba regagnera sa place par d\u00e9cision d\u2019un juge.<\/p>\n

Une r\u00e9action qui \u00ab\u00a0ternit l’image du barreau\u00a0\u00bb selon Me Attick : \u00ab\u00a0Au lieu d’attaquer une d\u00e9cision, ils ont attaqu\u00e9 l’institution. C’est regrettable. On aurait d\u00fb r\u00e9gler cette affaire en interne. \u00c7a aurait \u00e9t\u00e9 sage. Et surtout ce n’est pas aussi bien de ternir l’image des personnes\u00a0\u00bb. Ce \u00e0 quoi le camp d\u2019en face r\u00e9torque qu\u2019il est impossible de contester, m\u00eame en interne, une d\u00e9cision qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e. \u00a0\u00ab Une d\u00e9cision non \u00e9crite ne peut pas \u00eatre contest\u00e9e. Je doute fort que ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crites. En tout cas, personne ne les a. Alors comment peut-on les contester alors qu’elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9crites ?\u00a0\u00bb, s’interroge Abdoulbastoi Moudjahid.<\/p>\n

Une chose est s\u00fbre, il y a anguille sous roche dans ces affaires.<\/p>\n

Malgr\u00e9 une dizaine de tentatives pour joindre le b\u00e2tonnier Mzimba, nous n\u2019avons pu avoir de r\u00e9ponses \u00e0 nos interrogations.<\/p>\n

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Ali Mbae<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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