La libert\u00e9 de religion, de culte ou de croyance est un droit fondamental qui garantit \u00e0 quiconque la facult\u00e9 de choisir et de pratiquer sa religion. En fonction de sa conscience. Cela suppose \u00e9galement qu\u2019il est permis de ne pas en avoir. En effet, que le pays soit la\u00efc ou pas, les personnes y r\u00e9sidant peuvent, dans le respect des lois, accomplir leurs rites. Par Mounawar Ibrahim, juriste.<\/p>\n
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De la la\u00efcit\u00e9 <\/strong><\/p>\n La la\u00efcit\u00e9 pr\u00f4ne la libert\u00e9 de conscience. Elle implique la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et impose l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction. En vertu de la la\u00efcit\u00e9, tout individu a le droit d\u2019avoir ou de ne pas avoir de religion, d\u2019en changer ou de ne plus en avoir. Grosso modo, elle n\u2019est pas une opinion parmi d\u2019autres, mais la libert\u00e9 d\u2019en avoir une. Mais, l\u2019Union des Comores n\u2019est pas un \u00c9tat la\u00efc. Il n\u2019est pas neutre vis-\u00e0-vis de la religion. Il en a une et c\u2019est l\u2019islam. L\u2019islam sunnite pr\u00e9cise la Constitution en vigueur. Ceci \u00e9tant, comment la libert\u00e9 en mati\u00e8re religieuse peut-elle \u00eatre garantie, alors qu\u2019il y a une religion d\u2019\u00c9tat ?<\/p>\n De la Constitution de 2001<\/strong><\/p>\n La Constitution de 2001 parle de la religion dans son pr\u00e9ambule. Au lieu d\u2019\u00e9voquer clairement la libert\u00e9 en mati\u00e8re religieuse, elle a parl\u00e9 d\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous ind\u00e9pendamment des croyances. En d\u2019autres termes, toutes les religions se valent. Ce qui est dans le fond, en conformit\u00e9 avec la la\u00efcit\u00e9 et les droits humains. Th\u00e9oriquement. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou de croyance\u00a0\u00bb dit la Constitution de 2001.<\/p>\n De la Constitution r\u00e9vis\u00e9e de 2009<\/strong><\/p>\n La Constitution de 2009 n\u2019a rien apport\u00e9 de nouveau sur la religion. En tout cas, rien de cons\u00e9quent. Elle a gard\u00e9 les dispositions de la pr\u00e9c\u00e9dente sauf sur une chose. Et ce n\u2019est pas la moindre tout compte fait\u00a0: elle a \u00e9rig\u00e9 l\u2019Islam en religion d\u2019\u00c9tat. \u00ab\u00a0\u2026 puiser dans l\u2019Islam, religion d\u2019\u00c9tat, l\u2019inspiration permanente des principes et r\u00e8gles qui r\u00e9gissent l\u2019Union\u00a0\u00bb, peut-on lire dans la Constitution de 2009.<\/p>\n De la Constitution de 2018<\/strong><\/p>\n Celle-ci nous a pr\u00e9cis\u00e9 que la religion de r\u00e9f\u00e9rence est l\u2019islam sunnite. En effet, sur la base de l\u2019islam sunnite, on entend cultiver une identit\u00e9 nationale. \u00ab\u00a0Cultiver une identit\u00e9 nationale bas\u00e9e sur un seul peuple, une seule religion (l\u2019islam sunnite) et une seule langue\u00a0\u00bb (Constitution de 2018). Par ailleurs l\u2019article 2 de cette m\u00eame Constitution a repris les dispositions du pr\u00e9ambule de celle de 2001: \u00ab\u00a0L\u2019Union des Comores reconnait \u00e9galement l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de race, de sexe, de religion, de conviction politique, et assure la pleine jouissance des libert\u00e9s fondamentales pour tous les citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n De la D\u00e9claration Universelle des Droits Humains<\/strong><\/p>\n Ce c\u00e9l\u00e8bre texte onusien ne s\u2019est permis aucun d\u00e9tour sur la question. Il a clairement parl\u00e9 de libert\u00e9 religieuse. \u00ab\u00a0Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion; ce droit implique la libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu\u2019en priv\u00e9, par l\u2019enseignement, les pratiques, le culte et l\u2019accomplissement des rites\u00a0\u00bb (article 18).<\/p>\n De la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/strong><\/p>\n Le texte r\u00e9gional a lui aussi \u00e9voqu\u00e9 la libert\u00e9 religieuse. Il a pr\u00f4n\u00e9 la facult\u00e9 de choisir quelle religion on veut pratiquer ou pas. Son article 8 dispose\u00a0: \u00ab\u00a0La libert\u00e9 de conscience, la profession et la pratique libre de la religion sont garanties. Sous r\u00e9serve de l’ordre public, nul ne peut \u00eatre l’objet de mesures de contrainte visant \u00e0 restreindre la manifestation de ces libert\u00e9s\u00a0\u00bb. La seule restriction est donc li\u00e9e au respect de l\u2019ordre public.<\/p>\n Un autre texte international majeur a \u00e9voqu\u00e9 la libert\u00e9 religieuse, \u00e0 savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le premier alin\u00e9a de son article 2 dispose\u00a0:\u00a0 \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties au pr\u00e9sent Pacte s’engagent \u00e0 respecter et \u00e0 garantir \u00e0 tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur comp\u00e9tence les droits reconnus dans le pr\u00e9sent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation\u00a0\u00bb. Mais, l\u2019Union des Comores n\u2019en est pas signataire. Et nous ne disposons malheureusement pas des \u00e9l\u00e9ments qui justifieraient cela. Toutefois en 1981, soit quinze ans apr\u00e8s l\u2019adoption de ce texte, les Comores se sont abstenues lors de l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU, de la D\u00e9claration sur l\u2019\u00e9limination de toutes formes d\u2019intol\u00e9rance et de discrimination fond\u00e9es sur la religion.<\/p>\n De la Loi portant r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale des pratiques religieuses en Union des Comores<\/strong><\/p>\n En Union des Comores, la pratique religieuse est r\u00e8glement\u00e9e. Le Comorien, m\u00eame musulman, doit suivre une ligne bien d\u00e9finie lorsqu\u2019il veut pratiquer sa foi dans lieux publics appropri\u00e9s. Est-ce vraiment normal de s\u2019immiscer \u00e0 ce point dans la pratique religieuse\u00a0? Les amoureux des droits humains pourraient voir en cela, une entorse \u00e0 la libert\u00e9 de culte. Mais c\u2019est d\u2019ordre public dont il s\u2019agit. Et rien n\u2019est au-dessus de celui-ci. En principe. L\u2019article premier de cette loi dispose\u00a0: \u00ab\u00a0En mati\u00e8re religieuse, la doctrine (Anquidat) AHLI SUNNAT WAL DJAMAAN sous couvert du rite (MAD-HAB) AL CHAFFY, est la r\u00e9f\u00e9rence religieuse officielle en Union des Comores. Dans les mosqu\u00e9es, les Imams sont tenus de s\u2019y conformer\u00a0\u00bb. Il faut par ailleurs reconnaitre que la fronti\u00e8re entre l\u2019abus et le respect des droits est floue dans un \u00c9tat qui n\u2019a revendiqu\u00e9 aucune forme de la\u00efcit\u00e9. Un \u00c9tat qui admet avoir une religion nationale, une religion d\u2019\u00c9tat. Mais qui doit ou qui veut se d\u00e9mener pour essayer d\u2019honorer ses engagements internationaux. Il faut en convenir, ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait \u00e9vident.<\/p>\n \n <\/p>\n [\/ihc-hide-content]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La libert\u00e9 de religion, de culte ou de croyance est un droit fondamental qui garantit \u00e0 quiconque la facult\u00e9 de choisir et de pratiquer sa religion. En fonction de sa conscience. Cela suppose \u00e9galement qu\u2019il est permis de ne pas en avoir. 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