{"id":4331,"date":"2019-10-25T17:35:42","date_gmt":"2019-10-25T14:35:42","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=4331"},"modified":"2019-10-30T19:04:06","modified_gmt":"2019-10-30T16:04:06","slug":"la-non-assistance-a-personne-en-danger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/la-non-assistance-a-personne-en-danger\/","title":{"rendered":"La non-assistance \u00e0 personne en danger"},"content":{"rendered":"

La non-assistance \u00e0 personne en danger consiste \u00e0 s\u2019abstenir de porter secours \u00e0 une personne en d\u00e9tresse. En effet, on ne peut pas d\u00e9cider sciemment de ne pas aider quelqu\u2019un en p\u00e9ril surtout si on n\u2019engage pas sa propre vie dans l\u2019intervention \u00e0 entreprendre.<\/strong> Par\u00a0Mounawar Ibrahim, juriste<\/em><\/p>\n

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Pour parler d\u2019une non-assistance \u00e0 personne en danger, il faut qu\u2019il y ait deux \u00e9l\u00e9ments. Le premier est la connaissance d\u2019un p\u00e9ril grave et imminent qui menace la vie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de la victime. Comme le cas d\u2019un passant ou d\u2019un automobiliste t\u00e9moin d\u2019un grave accident de la circulation. Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment est la d\u00e9cision de ne pas intervenir\u00a0: on a vu l\u2019accident ou le danger, mais on a d\u00e9cid\u00e9 de continuer sa route sans intervenir. Et pourtant l\u2019aide qu\u2019on pouvait apporter \u00e9tait n\u00e9cessaire et n\u2019exposait pas le sauveteur lui-m\u00eame au danger.<\/p>\n

Du Code p\u00e9nal comorien<\/strong><\/p>\n

Dans la l\u00e9gislation comorienne, c\u2019est l\u2019article 48 du code p\u00e9nal qui est consacr\u00e9 \u00e0 cette infraction.\u00a0 Deux choses doivent particuli\u00e8rement nous int\u00e9resser. La premi\u00e8re est la nature de l\u2019acte en question. Lorsque les faits sont de nature criminelle ou d\u00e9lictuelle contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de la victime,\u00a0 le \u00a0premier alin\u00e9a dispose que\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Sans pr\u00e9judice de l\u2019application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des peines plus fortes pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent Code et les lois sp\u00e9ciales, sera puni d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 12.000 \u00e0 300.000 FC ou l\u2019une de ces deux peines seulement, quiconque, pouvant emp\u00eacher par son action imm\u00e9diate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un fait qualifi\u00e9 crime, soit un d\u00e9lit contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle de la personne, s\u2019abstient volontairement de le faire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me est d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, sans entrer dans les d\u00e9tails. L\u2019alin\u00e9a 2 dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Sera puni des m\u00eames peines quiconque s\u2019abstient volontairement de porter \u00e0 une personne en p\u00e9ril, l\u2019assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pourrait lui pr\u00eater soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Omission de t\u00e9moignage<\/strong><\/p>\n

Un autre cas est aussi \u00e0 \u00e9voquer m\u00eame s\u2019il est un peu particulier du fait qu\u2019il sort du cadre initial. Si on d\u00e9cide de garder pour soi, une information qui pourrait disculper une personne injustement condamn\u00e9e, on est coupable d\u2019une certaine forme de non-assistance \u00e0 personne en danger bien que le danger en question soit \u00ab\u00a0doux\u00a0\u00bb compte tenu de l\u2019aspect judiciaire qu\u2019il rev\u00eat. \u00ab\u00a0Sera puni des m\u00eames peines celui qui, connaissant la preuve de l\u2019innocence d\u2019une personne incarc\u00e9r\u00e9e pr\u00e9ventivement ou jug\u00e9e pour crime ou d\u00e9lit, s\u2019abstient volontairement d\u2019en apporter aussit\u00f4t le t\u00e9moignage aux autorit\u00e9s de justice ou de la police. Toutefois, aucune peine ne sera prononc\u00e9e contre celui qui apportera son t\u00e9moignage tardivement, mais spontan\u00e9ment\u00a0\u00bb (alin\u00e9a 3 de l\u2019article 48).<\/p>\n

Des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette infraction dans la pratique<\/strong><\/p>\n

Suivant la c\u00e9l\u00e8bre formule \u00ab\u00a0la libert\u00e9 est la r\u00e8gle, la contrainte l\u2019exception\u00a0\u00bb, des questions peuvent \u00eatre pos\u00e9es. Elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 parfois pos\u00e9es en Occident\u00a0: celles de l\u2019euthanasie et du suicide.<\/p>\n

Il est bon de rappeler que laisser une personne se suicider sous pr\u00e9texte que c\u2019est sa volont\u00e9 est p\u00e9nalement sanctionn\u00e9. \u00a0Dans la pratique, les cas d\u2019infraction par omission comme on les qualifie en droit p\u00e9nal, sont rarissimes. Il est tr\u00e8s difficile d\u2019\u00e9tablir la preuve dans ce cas de figure. Le t\u00e9moin du danger peut toujours se justifier. Comme dire qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 que le danger \u00e9tait grave et imminent\u00a0; ou bien qu\u2019il n\u2019a tout simplement rien vu bien qu\u2019il soit pass\u00e9 par l\u00e0.<\/p>\n

De la port\u00e9e morale du concept<\/strong><\/p>\n

La non-assistance \u00e0 personne en danger est, avant d\u2019\u00eatre un acte incrimin\u00e9, une valeur morale que chacun doit pr\u00f4ner. La vie humaine \u00e9tant sacr\u00e9e, nul ne doit se permettre de la m\u00e9priser. Une personne qui se noie demande l\u2019aide de toute personne \u00e0 proximit\u00e9, qui a connaissance du danger imminent. Pareil pour toute personne qui assiste \u00e0 un incendie. R\u00e9cemment, beaucoup de personnes ont \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9es par l\u2019attitude malvenue des gens qui filmaient sans rien entreprendre contre le feu dans le quartier de\u00a0 Caltex \u00e0 Moroni.\u00a0 Pendant que le feu ravageait des maisons, les habitants du quartier faisaient des directs facebook au lieu d\u2019essayer de contenir le feu. Si une personne \u00e2g\u00e9e ou un enfant se trouvaient pi\u00e9g\u00e9s dans la fum\u00e9e, on ne pourrait pas tout mettre sur le dos de la protection civile. Les premiers secours sont n\u00e9cessaires et c\u2019est \u00e0 la population de les entreprendre.<\/p>\n

Dans les pol\u00e9miques \u00e0 propos de la non-assistance \u00e0 personne en danger, on peut citer la c\u00e9l\u00e8bre affaire\u00a0dite \u00a0\u00ab\u00a0la fillette et le vautour\u00a0\u00bb.\u00a0 Kevin Karter, reporter photo sud-africain obtient le prix Politzer en 1994 pour sa photo montrant une \u00abfillette\u00a0\u00bb soudanaise (un gar\u00e7on apr\u00e8s enqu\u00eate), affam\u00e9e, prostr\u00e9e sur le sol et observ\u00e9e par un vautour \u00e0 quelques m\u00e8tres. La pol\u00e9mique engendr\u00e9e par la photo a \u00e9t\u00e9 grande, car l\u2019opinion a estim\u00e9 qu\u2019au lieu de sauver l\u2019enfant du vautour, Karter a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 le prendre en photo. Plus tard, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la photo a \u00e9t\u00e9 sortie du contexte, mais difficile de le comprendre surtout quand on sait combien la cons\u00e9cration ou m\u00eame le \u00ab\u00a0buzz\u00a0\u00bb peut \u00eatre source de d\u00e9rive.<\/p>\n

Enfin, la non-assistance \u00e0 personne en danger est une fa\u00e7on pour le l\u00e9gislateur de dire \u00e0 l\u2019homme que la vie de son prochain a la m\u00eame valeur que la sienne\u00a0; que si pour la sauver, on ne s\u2019expose pas au m\u00eame danger ni m\u00eame \u00e0 un tiers, on doit le faire par n\u2019importe quel moyen. A l\u2019impossible nul n\u2019est tenu.<\/p>\n

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La non-assistance \u00e0 personne en danger consiste \u00e0 s\u2019abstenir de porter secours \u00e0 une personne en d\u00e9tresse. En effet, on ne peut pas d\u00e9cider sciemment de ne pas aider quelqu\u2019un en p\u00e9ril surtout si on n\u2019engage pas sa propre vie dans l\u2019intervention \u00e0 entreprendre. Par\u00a0Mounawar Ibrahim, juriste [ihc-hide-content ihc_mb_type=”show” ihc_mb_who=”2,3,4,5,6,9″ ihc_mb_template=”1″ ] Pour parler d\u2019une […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":4048,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4331","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=4331"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4331\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4332,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4331\/revisions\/4332"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/4048"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=4331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=4331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=4331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}