{"id":4304,"date":"2019-10-19T17:22:39","date_gmt":"2019-10-19T14:22:39","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=4304"},"modified":"2019-10-23T09:07:58","modified_gmt":"2019-10-23T06:07:58","slug":"me-mahamoud-ahamada-lavocat-de-sambi-devant-le-conseil-de-discipline","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/me-mahamoud-ahamada-lavocat-de-sambi-devant-le-conseil-de-discipline\/","title":{"rendered":"Me Mahamoud Ahamada, l\u2019avocat de Sambi, devant le conseil de discipline"},"content":{"rendered":"

Comme l\u2019avait souhait\u00e9 le gouvernement, puis le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019ancien candidat aux pr\u00e9sidentielles de 2019 et avocat du pr\u00e9sident Sambi, Ma\u00eetre Mahamoud Ahamada a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le conseil de discipline de l\u2019ordre des avocats de la Grande-Comore pour s\u2019expliquer sur les paroles qu\u2019il a tenues contre la justice comorienne et autres accusations. <\/em><\/strong>Par\u00a0Mahmoud Ibrahime<\/p>\n

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La justice comorienne pr\u00e9sente parfois des sc\u00e8nes cocasses. Le 15 octobre dernier, le b\u00e2tonnier du barreau de Moroni, Ma\u00eetre Mzimba Ibrahim, candidat malheureux des derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles qui a particip\u00e9 aux d\u00e9nonciations contre les fraudes et qui \u00e9tait membre du Conseil National de Transition (CNT) a convoqu\u00e9 un de ses coll\u00e8gues, Ma\u00eetre Mahamoud Ahamada en conseil de discipline pour qu\u2019il s\u2019explique sur le fait qu\u2019il a dit que les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0vol\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un avocat qui fait de la politique\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Cela a commenc\u00e9 par une pol\u00e9mique sur la sant\u00e9 de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, maintenu en prison chez lui depuis plus d\u2019un an sans jugement. Son avocat, Me Mahamoud, invit\u00e9 \u00e0 la radio FCBK FM, a confirm\u00e9 que son client est malade, qu\u2019il doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de soins \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et il a ajout\u00e9 que les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0vol\u00e9es\u00a0\u00bb avec la complicit\u00e9 de la justice comorienne.<\/p>\n

A cela le porte-parole du gouvernement, Houmed Msaidi\u00e9 a r\u00e9pliqu\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Me Mahamoud ne r\u00e9agit pas comme un avocat. Il fait de la politique\u00a0\u00bb. Il qualifie m\u00eame la sortie de l\u2019avocat d\u2019incitation \u00e0 la haine.<\/p>\n

Le lendemain, le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Mohamed Soilihi Dja\u00e9, emboite sur les paroles du Ministre de l\u2019\u00c9conomie\u00a0: \u00ab\u00a0Je me demande r\u00e9ellement si Ma\u00eetre Mahamoud d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de son client ou fait de la politique\u00a0\u00bb. Quelques jours apr\u00e8s, le m\u00eame procureur saisit officiellement le b\u00e2tonnier et r\u00e9clame que des sanctions soient prises \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019avocat de Sambi.<\/p>\n

Les confr\u00e8res de Me Mahamoud pensaient que leur b\u00e2tonnier ne r\u00e9pondrait pas \u00e0 cette demande du gouvernement. Cela d\u2019autant plus que le conseil de l\u2019ordre est en lambeaux, r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e9volte qui a eu lieu il y a quelques mois et qui avait abouti \u00e0 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de Me Mzimba. Mais, la justice est venue le r\u00e9tablir.<\/p>\n

Un conseil de l\u2019ordre en lambeaux<\/strong><\/p>\n

Du conseil de l\u2019ordre, il ne reste que cinq avocats sur neuf, quatre ayant d\u00e9missionn\u00e9. Ce mardi 15 octobre, Me Mzimba envoie en conseil de discipline son coll\u00e8gue, un des t\u00e9nors du barreau de Moroni, Mahamoud Ahamada. Il pr\u00e9side le conseil et il n\u2019y a que trois autres coll\u00e8gues avec lui\u00a0: Me Azad, Me Baco et Me Attick, soit uniquement quatre avocats sur neuf. Me Za\u00efd Omar fait partie des avocats qui s\u2019interrogent sur la validit\u00e9 de la composition de ce Conseil de discipline. \u00ab\u00a0Voil\u00e0 un conseil de l\u2019ordre compos\u00e9 de 4 membres au lieu de 9 comme exig\u00e9 par la loi sur la profession, un conseil de l\u2019ordre qui fait office de conseil de discipline en l\u2019absence d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui, entre autres, aurait pu pr\u00e9voir un quorum dans pareille situation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pendant le d\u00e9roulement du conseil de discipline, le Procureur de la R\u00e9publique, \u00e0 l\u2019origine de la plainte, Mohamed Soilihi Dja\u00e9 a repris ses accusations. Sa strat\u00e9gie a consist\u00e9 \u00e0 montrer que Me Mahamoud parlait en tant qu\u2019avocat de Sambi et non en tant que politicien. Il a donc accus\u00e9 l\u2019avocat d\u2019incitation \u00e0 la violence, de trouble \u00e0 l\u2019ordre public et surtout de diffamation \u00e0 l\u2019encontre de la Justice. Pour le magistrat, avec sa casquette d\u2019avocat, Me Mahamoud ne pouvait pas se permettre de lancer des accusations contre la Justice.<\/p>\n

Incitation \u00e0 la violence, de trouble \u00e0 l\u2019ordre public et diffamation<\/strong><\/p>\n

Le principal avocat de Me Mahamoud, son collaborateur Me Fahardine a commenc\u00e9 par montrer que la convocation du conseil de discipline n\u2019avait aucune raison d\u2019\u00eatre car aucun principe r\u00e9gissant la fonction d\u2019avocat n\u2019a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9. Me Mahamoud lui-m\u00eame s\u2019est d\u00e9fendu en r\u00e9cusant toutes les accusations du procureur. Toutes sauf une. Il reconnait et revendique avoir dit en tant que candidat spoli\u00e9 que les pr\u00e9sidentielles de mars 2019 ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9es avec la complicit\u00e9 de la Justice.<\/p>\n

La d\u00e9cision du conseil de discipline a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour le 16 novembre.<\/p>\n

Une parodie de conseil de discipline<\/strong><\/p>\n

Un avocat de la place qui a suivi le conseil de discipline pr\u00e9sid\u00e9 par le b\u00e2tonnier Mzimba et qui a requis l\u2019anonymat n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 parler de parodie de conseil de discipline. Pour lui, il y a eu \u00ab\u00a0violation de l\u2019article 35 de la loi de 2008 sur la profession quant \u00e0 l\u2019absence d\u2019\u00e9lections partielles pour remplacer les 5 membres du conseil de l\u2019ordre d\u00e9missionnaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0violation de l\u2019article 37.9 quant \u00e0 la tenue d\u2019un conseil de discipline en l\u2019absence d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. Notre interlocuteur note \u00e9galement que le procureur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019apporte aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve pour pouvoir discuter d\u2019une mani\u00e8re contradictoire sur les faits qu\u2019il reproche \u00e0 Me Mahamoud.<\/p>\n

Les avocats de Me Mahamoud ont \u00e9galement soulign\u00e9 ce fait dans leurs interventions aupr\u00e8s de la presse \u00e0 l\u2019issue du conseil de discipline. Le procureur s\u2019est content\u00e9 de dire qu\u2019il a entendu des paroles, sans apporter un enregistrement. Aucune autre pi\u00e8ce n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie aux avocats pour \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9, mise \u00e0 part la requ\u00eate du procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Pourquoi Me Mahamoud et ses avocats n\u2019ont donc pas essay\u00e9 de montrer l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la convocation du conseil de discipline et le fait qu\u2019il n\u2019y avait que quatre membres du conseil sur neuf\u00a0? Un des avocats a r\u00e9pondu \u00e0 Masiwa que c\u2019\u00e9tait au conseil de voir lui-m\u00eame qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en mesure de se r\u00e9unir, mais qu\u2019au final, il \u00e9tait de l\u2019int\u00e9r\u00eat de Me Mahamoud de se pr\u00e9senter et de se d\u00e9fendre<\/p>\n

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Comme l\u2019avait souhait\u00e9 le gouvernement, puis le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019ancien candidat aux pr\u00e9sidentielles de 2019 et avocat du pr\u00e9sident Sambi, Ma\u00eetre Mahamoud Ahamada a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le conseil de discipline de l\u2019ordre des avocats de la Grande-Comore pour s\u2019expliquer sur les paroles qu\u2019il a tenues contre la justice comorienne et autres accusations. Par\u00a0Mahmoud Ibrahime […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":4305,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4304","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4304","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=4304"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4304\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4306,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4304\/revisions\/4306"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/4305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=4304"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=4304"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=4304"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}