L\u2019avocat est un auxiliaire de justice, dont la mission consiste \u00e0 assister et \u00e0 repr\u00e9senter en justice une personne qui se pr\u00e9sente \u00e0 lui et \u00e0 d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats devant les diff\u00e9rentes juridictions.\u00a0 Mais il est par-dessus tout, un professionnel du Droit qui exerce une profession lib\u00e9rale, c\u2019est-\u00e0-dire une profession exerc\u00e9e de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, une activit\u00e9 qui a pour objet d\u2019assurer, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mis en \u0153uvre au moyen de qualifications professionnelles appropri\u00e9es et dans le respect de principes \u00e9thiques ou de d\u00e9ontologie professionnelle.<\/p>\n
Aux Comores, le m\u00e9tier d\u2019avocat est r\u00e9gi par la Loi N\u00b008\/AU du 23 juin 2008 portant organisation de la profession d\u2019avocat en Union des Comores. En vertu de cette loi, n\u2019est pas avocat celui qui le souhaite. Des conditions bien d\u00e9finies sont pr\u00e9alablement exig\u00e9es. Pour pouvoir enfiler le costume d\u2019avocat et avoir le privil\u00e8ge de plaider des affaires devant les diff\u00e9rentes juridictions de l\u2019Union des Comores, il faut passer par des \u00e9tapes qui ne sont pas des moindres. Tout d\u2019abord on doit en principe \u00eatre une personne int\u00e8gre faisant preuve d\u2019une bonne moralit\u00e9\u00a0; la profession tient compte de l\u2019intuitu personae. Ensuite, poss\u00e9der un \u00ab\u00a0vrai dipl\u00f4me\u00a0\u00bb de Droit, Maitrise ou Master1 pour pouvoir postuler au pr\u00e9cieux s\u00e9same qu\u2019est le CAPA (Certificat d\u2019Aptitude \u00e0 la Profession d\u2019Avocat). Sans lequel, il faut oublier le r\u00eave de se tenir debout devant un Magistrat pour d\u00e9fendre quelqu\u2019un. Faire une croix sur le r\u00eave de ressembler \u00e0 Harvey Specter (pour les amateurs de la s\u00e9rie). Ce sont les articles 14 et 15 de cette loi qui le disent. Mais comme tout tr\u00e9sor, ce certificat ne se ramasse pas dans un coin malfam\u00e9 de la rue d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9, c\u2019est par un examen qu\u2019on l\u2019obtient. Un examen (rarissime dans la pratique) est en principe organis\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice sur proposition du conseil de l\u2019Ordre (toujours selon l\u2019article 14 de ladite Loi). Le l\u00e9gislateur a aussi pr\u00e9conis\u00e9 un examen d\u2019aptitude au stage au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e judiciaire \u00e0 d\u00e9faut de celui du CAPA. Cela, c\u2019est la th\u00e9orie bien entendu.<\/p>\n
D\u2019un point de vue g\u00e9n\u00e9ral, les examens ou concours d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un certain nombre d\u2019emplois, lib\u00e9raux ou publics confondus sont d\u2019une grande raret\u00e9 en Union des Comores. Mais, il n\u2019est pas toujours n\u00e9cessaire de passer par les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes pour brandir le glaive de la justice du c\u00f4t\u00e9 des \u00ab\u00a0innocents\u00a0\u00bb. Les juristes le savent,\u00a0car on leur apprend cela depuis la premi\u00e8re ann\u00e9e de fac: le Droit est fait de principes et d\u2019exceptions. Ainsi, un ancien magistrat peut demander \u00e0 \u00eatre inscrit au Tableau de l\u2019Ordre s\u2019il remplit bien s\u00fbr les crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s par la loi. Cette derni\u00e8re dispose dans son article 25 ceci\u00a0: \u00abLes anciens magistrats des cours et tribunaux ayant au moins cinq ans et au plus dix ans d\u2019exercice effectif de leur profession peuvent demander, sans condition de stage et sans avoir le CAPA, leur inscription au Tableau de l\u2019Ordre\u00a0\u00bb. Un docteur en Droit peut lui aussi devenir avocat sans passer par l\u2019examen d\u2019entr\u00e9e au Barreau ni stage s\u2019il a exerc\u00e9 pendant trois ann\u00e9es effectives. (Article 16).<\/p>\n
Par ailleurs, le m\u00e9tier d\u2019avocat fait souvent l\u2019objet, \u00e0 tort, d\u2019une controverse. Beaucoup de gens pensent que l\u2019avocat ne pense qu\u2019\u00e0 ses honoraires quitte \u00e0 m\u00e9priser la loi. Ils le confondent m\u00eame \u00e0 un homme de main. Ce qui n\u2019est pas tout \u00e0 fait le cas. En tout cas, au regard de son serment. \u00ab\u00a0Je jure de remplir dignement et loyalement ma mission en veillant au respect strict des r\u00e8gles de mon ordre et de ne jamais m\u2019\u00e9carter du respect d\u00fb \u00e0 la justice et aux institutions\u00a0\u00bb (Article 17). L\u2019avocat n\u2019a pas comme mission de gagner \u00e0 tout prix. Il doit aussi et surtout respecter la loi, l\u2019\u00e9thique et la d\u00e9ontologie de sa profession. C\u2019est d\u2019ailleurs dans ce cadre-l\u00e0 que le Conseil de l\u2019Ordre trouve l\u2019une de ses principales missions. Il sanctionne tout avocat qui manque \u00e0 ses obligations. \u00ab\u00a0Le Conseil de l\u2019Ordre si\u00e9geant comme Conseil de discipline poursuit et sanctionne les fautes commises par les avocats inscrits au Tableau et sur la liste du stage\u00a0\u00bb (Article 48). Le conseil si\u00e8ge d\u2019office pour la sanction ou \u00e0 la demande du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel (Article 48). Les sanctions disciplinaires qu\u2019encourt un avocat \u00e0 qui on reproche un \u00e9cart peuvent \u00eatre\u00a0: l\u2019avertissement, la r\u00e9primande, l\u2019interdiction temporaire, laquelle ne peut exc\u00e9der deux ans, la radiation du tableau des avocats ou de la liste du stage (Article 49).<\/p>\n
L\u2019actualit\u00e9 juridique et judiciaire nous offre un cas d\u2019\u00e9cole. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Ordre des avocats de sanctionner Me Mahamoud pour motif de non-respect de la justice. On reproche \u00e0 l\u2019avocat de l\u2019ancien Rais, Ahmed Abdallah Mohamed samedi un m\u00e9pris envers l\u2019appareil judiciaire. Il aurait remis en cause l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9 de celui-ci. Pour ce qui est de la demande du procureur, c\u2019est son droit. Comme on l\u2019a dit ci-dessus, il peut saisir l\u2019Ordre s\u2019il estime qu\u2019un avocat ne s\u2019est pas conform\u00e9 \u00e0 la loi.\u00a0 Quant \u00e0 ses motivations, c\u2019est \u00e0 l\u2019Ordre d\u2019appr\u00e9cier. Par contre, il y a hic dans la requ\u00eate du procureur g\u00e9n\u00e9ral. Pour \u00e9tablir le bien-fond\u00e9 de sa demande, il a cit\u00e9 l\u2019article 37 de cette loi. Or, ce fameux article qui contient en tout 11 points dispose dans le neuvi\u00e8me que le Conseil de l\u2019ordre a pour attribution d\u2019exercer la discipline dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 48 \u00e0 51(des articles du chapitre V consacr\u00e9 \u00e0 la discipline) de la pr\u00e9sente loi\u00a0; les d\u00e9crets pris pour son application et le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Et il se trouve qu\u2019il n\u2019existe pas un r\u00e8glement int\u00e9rieur du Barreau. Plus encore, le Conseil de l\u2019Ordre qui \u00e9tait compos\u00e9 de 9 membres est maintenant r\u00e9duit \u00e0 5, apr\u00e8s la d\u00e9mission de 4 membres, sans qu\u2019aucune \u00e9lection ne soit organis\u00e9e pour le compl\u00e9ter. \u00c0 se demander comment, diminu\u00e9 qu\u2019il est, il peut statuer sur quoi que ce soit. Apr\u00e8s, tout est possible selon la direction du vent.<\/p>\n
Il convient \u00e9galement de dire que parmi les obligations de l\u2019avocat, il y a la loyaut\u00e9 envers son client. Dans les r\u00e8gles. Ceci dit, les difficult\u00e9s de l\u2019affaire ne doivent en aucun cas le d\u00e9motiver. Le dossier aura beau \u00eatre complexe, une fois qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9, il doit au mieux d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la personne qu\u2019il repr\u00e9sente. M\u00eame par rapport \u00e0 ses propres int\u00e9r\u00eats ou ceux de ses confr\u00e8res, le client pr\u00e9vaut. Sans oublier le fait qu\u2019il peut aussi se s\u00e9parer de son client en cas de d\u00e9saccord sur les positions \u00e0 tenir ou tout simplement pour une perte de confiance. Des r\u00e8gles sont \u00e9galement \u00e0 observer dans ce cas de figure.<\/p>\n
Pour finir, le m\u00e9tier d\u2019avocat s\u2019observe selon la personne qui l\u2019exerce. Comme disait Mario Puzo (Le Parrain<\/em>)\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Un avocat avec sa serviette de cuir peut rafler plus gros que cent truands avec leurs r\u00e9volvers\u00a0\u00bb.<\/p>\n Par Mounawar Ibrahim, juriste<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019avocat est un auxiliaire de justice, dont la mission consiste \u00e0 assister et \u00e0 repr\u00e9senter en justice une personne qui se pr\u00e9sente \u00e0 lui et \u00e0 d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats devant les diff\u00e9rentes juridictions.\u00a0 Mais il est par-dessus tout, un professionnel du Droit qui exerce une profession lib\u00e9rale, c\u2019est-\u00e0-dire une profession exerc\u00e9e de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, une […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4125","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4125","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=4125"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4125\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4126,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/4125\/revisions\/4126"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=4125"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=4125"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=4125"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}