Mardi 3 septembre, au cours d\u2019une session extraordinaire, l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union des Comores, au grand complet, a vot\u00e9 la loi d\u2019habilitation permettant au chef de l\u2019\u00c9tat Azali Assoumani d\u2019organiser les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives par des ordonnances. En plus d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9e comme inconstitutionnelle par des d\u00e9put\u00e9s et des juristes, cette loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un bluff incroyable du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union, Abdou Ousseni qui, arguant de son titre de pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e s\u2019est attribu\u00e9 deux voix, alors que ni la Constitution ni le r\u00e8glement int\u00e9rieur ne l\u2019y autorise. Aucun d\u00e9put\u00e9 n\u2019a r\u00e9agi face \u00e0 cette forfaiture.<\/p>\n
Le parlement au complet<\/strong><\/p>\n Pour la deuxi\u00e8me fois depuis 2016, le chef de l\u2019\u00c9tat demande au Parlement de lui donner les pouvoirs l\u00e9gislatifs. La premi\u00e8re fois, apr\u00e8s de nombreuses man\u0153uvres, le gouvernement a recul\u00e9 et d\u00e9cid\u00e9 de ne pas pr\u00e9senter la loi d\u2019habilitation pour \u00e9viter un rejet \u00e9vident. [ihc-hide-content ihc_mb_type=”show” ihc_mb_who=”2,3,4,5,6,9″ ihc_mb_template=”1″ ]<\/p>\n Cette fois le gouvernement a demand\u00e9 que l\u2019Assembl\u00e9e lui donne le pouvoir l\u00e9gislatif pour \u00e9tablir des ordonnances organisant les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n Ce fut un des rares moments, depuis longtemps, o\u00f9 l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union a pu se r\u00e9unir avec tous les d\u00e9put\u00e9s. Tous pr\u00e9sents. Y compris les 9 des Conseils des Iles qui n\u2019existent plus. Ce fut presque un miracle. Alors qu\u2019il y a quelques semaines, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e se plaignait de ne pas recevoir du gouvernement les finances pour payer les fonctionnaires de l\u2019Assembl\u00e9e. Cette fois le gouvernement a pay\u00e9 tout ce qu\u2019il fallait payer pour que les 33 d\u00e9put\u00e9s puissent tous rejoindre Moroni \u00e0 temps pour ce qui devrait \u00eatre la derni\u00e8re session parlementaire de cette l\u00e9gislature.<\/p>\n La surprise fut la pr\u00e9sence dans l\u2019h\u00e9micycle de Me Fahmi Sa\u00efd Ibrahim, \u00e9lu d\u2019Itsandra Sud qui avait laiss\u00e9 sa place \u00e0 son suppl\u00e9ant, Tocha Djohar, au moment o\u00f9 il avait rejoint le gouvernement en 2016. Tocha Djohar \u00e9tant actuellement en exil \u00e0 Paris, le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu a repris sa place.<\/p>\n Une loi, 24 membres et 24 circonscriptions<\/strong><\/p>\n Le projet de loi propos\u00e9 par le gouvernement a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en commission des lois et vot\u00e9 au sein de cette commission par 4 voix pour et 4 voix contre, celle du pr\u00e9sident de la commission \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante, comme l\u2019indique le r\u00e8glement int\u00e9rieur. L\u2019article unique pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident de l\u2019Union est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes mesures relevant de la comp\u00e9tence de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union afin d\u2019adapter les textes l\u00e9gislatifs relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants aux nouvelles dispositions pr\u00e9vues par l\u2019article 66 de la constitution tout en maintenant le nombre d\u2019\u00e9lus \u00e0 24 membres suivant les 24 (vingt-quatre) circonscriptions initiales sans modifications aucunes\u00a0\u00bb.<\/p>\n Apr\u00e8s cette adoption du projet en commission, quelques jours avant le vote en pl\u00e9ni\u00e8re, un des d\u00e9put\u00e9s les plus actifs de l\u2019Assembl\u00e9e nous confiait qu\u2019il y avait bien une majorit\u00e9 contre cette loi d\u2019habilitation, mais qu\u2019il fallait s\u2019attendre \u00e0 tous les revirements possibles. Un autre baron de la politique ne voyait encore que 15 d\u00e9put\u00e9s s\u00fbrs et disait se battre avec d\u2019autres pour parvenir \u00e0 la majorit\u00e9 la plus large pour \u00e9viter les surprises. L\u2019exp\u00e9rience de cette l\u00e9gislature et des coups bas du gouvernement guidaient leurs pens\u00e9es et la suite leur donna raison. Avant m\u00eame l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019h\u00e9micycle, il semble que les d\u00e9put\u00e9s oppos\u00e9s \u00e0 la possibilit\u00e9 de donner les pouvoirs l\u00e9gislatifs au chef de l\u2019\u00c9tat se sont compt\u00e9s et ils \u00e9taient encore 18 contre 15 pr\u00eats \u00e0 voter pour le projet gouvernemental.<\/p>\n Des arguments oppos\u00e9s<\/strong><\/p>\n Lors des d\u00e9bats les d\u00e9put\u00e9s qui \u00e9taient contre\u00a0le vote de la loi, \u00e0 l\u2019exemple du d\u00e9put\u00e9 Oumouri, Ibrahim Soul\u00e9 ou Mohamed Msaidi\u00e9 mettaient en avant la violation manifeste de l\u2019article 66 de la Constitution (\u00ab\u00a0L’Assembl\u00e9e de l’Union est compos\u00e9e des membres \u00e9lus dans des circonscriptions \u00e9lectorales nationales et de ceux, repr\u00e9sentant les Comoriens \u00e9tablis hors des Comores\u00a0\u00bb) qui pr\u00e9voit la repr\u00e9sentation de la diaspora. Or le projet de loi pr\u00e9voit de ne pas changer les circonscriptions actuelles. Pour eux, ce projet de loi \u00e9tait inconstitutionnel.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s favorables au projet gouvernemental avaient essentiellement pour argument le fait qu\u2019une fois \u00e9lus, les 24 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019int\u00e9rieur proc\u00e9deraient \u00e0 un vrai d\u00e9coupage des circonscriptions qui inclurait la diaspora et ils pr\u00e9voiraient le vote de celle-ci.<\/p>\n 16 contre 16<\/strong><\/p>\n Lors des d\u00e9comptes des votes, il eut un petit fr\u00e9missement dans les gradins et m\u00eame du c\u00f4t\u00e9 des journalistes pr\u00e9sents qui se sont aper\u00e7us que certains d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition n\u2019avaient pas suivi la consigne et n\u2019avaient pas respect\u00e9 ce qu\u2019ils avaient dit jusque-l\u00e0.<\/p>\n La premi\u00e8re surprise est venue de Madame Hadjira Oumouri, \u00e9lue RDC, partisan de Mouigni Baraka, pr\u00e9sident du CNT. Elle vota la loi, apr\u00e8s l\u2019avoir justifi\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ambigu\u00eb. La deuxi\u00e8me est venue du d\u00e9put\u00e9 de Moh\u00e9li Sa\u00efd Baco qui lui aussi aurait assur\u00e9 \u00e0 l\u2019opposition un peu avant qu\u2019il voterait contre la loi. Il s\u2019est content\u00e9 de s\u2019abstenir.<\/p>\n <\/p>\n Le bluff<\/strong><\/p>\n Le vote contre son campa de Hadjira Oumouri et l\u2019abstention de Sa\u00efd Baco ont permis au gouvernement d\u2019obtenir l\u2019\u00e9galit\u00e9 parfaite. C\u2019est l\u00e0 que le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, qui s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 de l\u2019opposition, mais qui a vot\u00e9 le texte, affirme que sa voix est pr\u00e9pond\u00e9rante et d\u00e9clare la loi comme vot\u00e9e. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et les d\u00e9put\u00e9s favorables au gouvernement sortent alors de l\u2019h\u00e9micycle pour crier aux m\u00e9dias leur victoire.<\/p>\n Pourtant, les doutes ont commenc\u00e9 \u00e0 monter le soir m\u00eame sur la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e. Apr\u00e8s quelques jours de recherche, c\u2019est le juriste Mohamed Rafsandjani qui a synth\u00e9tis\u00e9 ce qui semble \u00eatre une vraie forfaiture. Sur son mur Facebook, il apprend aux Comoriens et sans doute \u00e0 un bon nombre de d\u00e9put\u00e9s que la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e n\u2019existe ni dans la Constitution ni dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e. La triche a permis de voter une loi sans majorit\u00e9 et le chef de l\u2019\u00c9tat s\u2019est empress\u00e9 de la promulguer.<\/p>\n [\/ihc-hide-content]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mardi 3 septembre, au cours d\u2019une session extraordinaire, l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union des Comores, au grand complet, a vot\u00e9 la loi d\u2019habilitation permettant au chef de l\u2019\u00c9tat Azali Assoumani d\u2019organiser les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives par des ordonnances. 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\n Pour la loi<\/strong><\/td>\n Contre la loi<\/strong><\/td>\n Abstention<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Abdou Ousseni<\/td>\n Oumouri Madi Hassani<\/td>\n Sa\u00efd Baco<\/td>\n<\/tr>\n \n Soifa Ousseni<\/td>\n Nassimou Ahamadi<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Maoulana Charif<\/td>\n Mohamed Msaidi\u00e9<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Dhoihir Dhoulkamal<\/td>\n Ibrahim Mohamed Soul\u00e9<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Issa Soul\u00e9<\/td>\n Ben Omar<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Hadjira Oumouri<\/td>\n Soulaimana Mohamed Soilih<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Rachadi Mohamed<\/td>\n Sa\u00efd Mohamed Ahmed<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Ali Ahamada (Ali Hadji)<\/td>\n Fahmi Sa\u00efd Ibrahim<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Abou Achirafi<\/td>\n Madi Bacar<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n St\u00e9phane Attoumane<\/td>\n Mohamed El-Maghd<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n