{"id":3895,"date":"2019-07-27T11:17:28","date_gmt":"2019-07-27T08:17:28","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=3895"},"modified":"2019-07-27T11:17:28","modified_gmt":"2019-07-27T08:17:28","slug":"un-accord-contre-les-deplacements-vers-mayotte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/un-accord-contre-les-deplacements-vers-mayotte\/","title":{"rendered":"Un Accord contre les d\u00e9placements vers Mayotte"},"content":{"rendered":"

L\u2019Accord de coop\u00e9ration sign\u00e9 par le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Amine Souef et son homologue fran\u00e7ais, Jean-Yves Le Drian marque la fin du bras de fer entre les deux pays sur la question des d\u00e9placements de ressortissants de nationalit\u00e9 comorienne sur l\u2019\u00eele de Mayotte et leur reconduite dans l\u2019une des trois autres \u00eeles par la police fran\u00e7aise. Une crise qui avait crisp\u00e9 les relations entre les deux pays pendant l\u2019ann\u00e9e 2018.Mahmoud Ibrahime<\/em><\/strong><\/p>\n

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L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, apr\u00e8s le refus de la partie fran\u00e7aise d\u2019appliquer un pr\u00e9c\u00e9dent accord sign\u00e9 par les deux pays (\u00ab\u00a0la feuille de route\u00a0\u00bb), le ministre Souef avait d\u00e9cid\u00e9 de ne plus accepter la reconduite vers les trois \u00eeles de Comoriens sans papiers arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Mayotte. La r\u00e9plique fran\u00e7aise a consist\u00e9 \u00e0 ne plus d\u00e9livrer de visas aux Comoriens.<\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs mois de blocage des deux c\u00f4t\u00e9s, des n\u00e9gociations ont commenc\u00e9 et les deux pays avaient sign\u00e9 le 6 novembre 2018 une d\u00e9claration commune dans laquelle ils annon\u00e7aient un accord avant la fin du mois, mais cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9.<\/p>\n

Dans les discussions, la partie comorienne a \u00e9t\u00e9 contrainte de prendre en compte les demandes des \u00e9lus mahorais, eux-m\u00eames soumis \u00e0 la pression de la population maoraise qui a fait plusieurs mois de gr\u00e8ves et de manifestations pour demander le blocage des arriv\u00e9es des kwasa-kwasa. Les autorit\u00e9s comoriennes avaient toujours refus\u00e9 la participation des \u00e9lus maorais aux discussions, mais cette fois, le ministre comorien, Amine Souef a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 d\u2019accepter leur pr\u00e9sence et entendre leurs revendications notamment le lundi 22 juillet, un peu avant la signature du document. Le contenu de ces Accords montre aussi que les revendications maoraises ont \u00e9t\u00e9 largement prises en compte.<\/p>\n

L\u2019objectif reste d\u2019emp\u00eacher les d\u00e9placements vers Mayotte<\/strong><\/p>\n

L\u2019Accord sign\u00e9 ce 22 juillet au Quai d\u2019Orsay par les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res en pr\u00e9sence du chef de l\u2019\u00c9tat comorien est compos\u00e9 de cinq pages, suivi de cinq autres pages d\u2019annexes qui pr\u00e9cisent comment les 150 millions d\u2019euros octroy\u00e9s par la France doivent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re globale, l\u2019Accord est centr\u00e9 quasi uniquement sur l\u2019arr\u00eat des d\u00e9placements des Comoriens vers Mayotte. Presque quatre pages sur les cinq de l\u2019Accord d\u00e9taillent les op\u00e9rations qui vont permettre de parvenir \u00e0 cet objectif.<\/p>\n

Dans les \u00ab\u00a0consid\u00e9rants\u00a0\u00bb qui justifient l\u2019Accord, on peut noter trois id\u00e9es importantes. La premi\u00e8re c\u2019est que les deux pays s\u2019engagent \u00e0 \u00ab\u00a0maitriser et traiter les causes profondes des migrations r\u00e9gionales et internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me c\u2019est l\u2019int\u00e9gration des \u00e9lus de Mayotte dans les discussions concernant Mayotte. C\u2019est un principe sur lequel s\u2019arc-boutait la diplomatie comorienne depuis des ann\u00e9es. On raconte qu\u2019Amine Souef avait annul\u00e9 un diner au Quai d\u2019Orsay \u00e0 cause de la pr\u00e9sence des Maorais. Depuis, des photos dans les r\u00e9seaux sociaux avaient montr\u00e9 le patron de la diplomatie comorienne en train de diner avec le d\u00e9put\u00e9 Kamardine Mansour. Il faut croire que les \u00e9changes entre Souef et les \u00e9lus maorais ont \u00e9t\u00e9 fructueux puisque cette int\u00e9gration des Maorais dans les discussions est confirm\u00e9e dans le dernier point de cet Accord. On y annonce la mise en place d\u2019un Comit\u00e9 franco-comorien de haut niveau dans lequel les \u00e9lus mahorais seront inclus.<\/p>\n

Enfin, d\u00e8s le d\u00e9but des Accord, le maitre mot reste \u00ab\u00a0bilat\u00e9ralisme\u00a0\u00bb. L\u2019Accord insiste sur ce principe qui guide les relations entre la France et les Comores s\u2019agissant de la question de Mayotte. Il s\u2019agit pour les deux pays de retirer le contentieux d\u2019une \u00e9ventuelle recherche de solution de la communaut\u00e9 internationale et de la traiter au niveau des deux concern\u00e9s. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que devrait r\u00e9p\u00e9ter Azali Assoumani \u00e0 l\u2019ONU en septembre.<\/p>\n

Maitrise des flux migratoires<\/strong><\/p>\n

Dans la partie \u00ab\u00a0objectifs\u00a0\u00bb (page 2),ces \u00e9l\u00e9ments sont repris\u00a0: maitriser les flux de population en direction de Mayotte et d\u00e9velopper la coop\u00e9ration \u00e9conomique entre la France et les Comores.<\/p>\n

En ce qui concerne la lutte contre les d\u00e9placements vers Mayotte, les Comores s\u2019engagent \u00e0 emp\u00eacher les d\u00e9parts de kwasa-kwasa vers Mayotte, et \u00e0 ce propos, il est rappel\u00e9 dans les Accords que ce travail a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 avec une note de service du 31 juillet 2018 \u00ab\u00a0interdisant le transport de passagers en kwasa\u00a0\u00bb. Les Comoriens s\u2019engagent \u00e0 ramener les embarcations intercept\u00e9es dans les eaux territoriales comoriennes vers Anjouan. Cela suppose que m\u00eame si les embarcations ne sont pas comoriennes ou ne transportent pas de Comoriens, elles doivent \u00eatre ramen\u00e9es \u00e0 Anjouan. Il est pr\u00e9vu \u00e9galement le d\u00e9mant\u00e8lement des ateliers de kwasa qui contribuent au d\u00e9placement vers Mayotte.<\/p>\n

La partie fran\u00e7aise s\u2019engage a appuy\u00e9 les gardes-c\u00f4tes comoriennes d\u00e9ploy\u00e9es entre Anjouan et Mayotte, \u00e0 octroyer un budget de fonctionnement, \u00e0 former les officiers charg\u00e9s de la surveillance de la mer, \u00e0 installer un radar \u00e0 Anjouan pour surveiller et intercepter les kwasa-kwasa. Au niveau juridique, il est pr\u00e9vu de renforcer l\u2019arsenal contre les passeurs \u00e0 Mayotte et \u00e0 Moroni.<\/p>\n

Les deux pays s\u2019engagent \u00e0 collaborer pour le retour de tous les ressortissants de nationalit\u00e9 comorienne qui seraient pris \u00e0 Mayotte. C\u2019est contre cette mesure que Souef avait engag\u00e9 un bras de fer avec la France l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et provoqu\u00e9 une crise entre les deux pays. Cette fois Amine Souef accepte de reprendre sans probl\u00e8me ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des clandestins \u00e0 Mayotte, mais il accepte \u00e9galement de prendre en compte des mineurs nonaccompagn\u00e9s qui, th\u00e9oriquement, ne sont pas expulsables de Mayotte, les mineurs n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0clandestins\u00a0\u00bb au regard de la Convention des Droits des enfants dont les deux pays sont signataires.<\/p>\n

150 millions d\u2019euros pour la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

La derni\u00e8re partie de l\u2019Accord est consacr\u00e9e \u00e0 la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et d\u00e9centralis\u00e9e. La France promet de mettre sur la table pr\u00e8s de 150 millions d\u2019euros sur trois ans pour aider au d\u00e9veloppement dans certains secteurs pr\u00e9d\u00e9finis, dont la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et la formation professionnelle. L\u2019Accord pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Un effort particulier est pr\u00e9vu pour Anjouan\u00a0\u00bb. Pourquoi\u00a0? Ce n\u2019est pas expliqu\u00e9, mais comme c\u2019est l\u2019\u00eele qui va subir le plus les cons\u00e9quences de l\u2019arr\u00eat de fabrication des kwasa<\/em> et m\u00eame des d\u00e9parts vers Mayotte, c\u2019est en quelque sorte une compensation.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 en plusieurs endroits de l\u2019Accord que l\u2019AFD ou l\u2019assistance technique fran\u00e7aise gardent la main sur le d\u00e9blocage et l\u2019utilisation des fonds pr\u00e9vus.<\/p>\n

Cet Accord est fragilis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part par le fait qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 cach\u00e9 aux \u00e9lus comoriens (alors que les \u00e9lus maorais ont pu le discuter et le modifier selon leurs exigences). Il n\u2019est donc pas le fruit d\u2019un consensus. Il est d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 par toute l\u2019opposition et une bonne partie de la population qui le d\u00e9couvre. Il est obtenu par la France pendant une p\u00e9riode de crise politique o\u00f9 la d\u00e9mocratie est fragilis\u00e9e. La France en est consciente et sait donc qu\u2019il risque de ne pas faire long feu, comme les pr\u00e9c\u00e9dents accords qui mettaient trop avant l\u2019arr\u00eat de la circulation au sein de l\u2019archipel.<\/p>\n

Le ministre Amine Souef a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par la r\u00e9daction pour expliquer aux Comoriens l\u2019Accord qu\u2019il a sign\u00e9. Il a accept\u00e9 la forme de l\u2019interview et a demand\u00e9 que nous lui adressions les questions. Encore jeudi \u00e0 9h, il nous disait : \u00ab Vous aurez les r\u00e9ponses d’un moment \u00e0 l’autre \u00bb. Jusqu\u2019\u00e0 vendredi il ne nous a pas renvoy\u00e9 l\u2019interview et pire jusqu\u2019\u00e0 maintenant il n\u2019a pas eu l\u2019\u00e9l\u00e9gance de s\u2019excuser. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucune des organisations de l\u2019Alliance pr\u00e9sidentielle n\u2019a fait un communiqu\u00e9 pour d\u00e9fendre l\u2019accord sign\u00e9 lundi 22 juillet<\/span><\/p>\n

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