{"id":2180,"date":"2019-02-22T09:27:58","date_gmt":"2019-02-22T06:27:58","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=2180"},"modified":"2019-02-22T09:27:58","modified_gmt":"2019-02-22T06:27:58","slug":"comesa-un-plaidoyer-pour-lapplication-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/comesa-un-plaidoyer-pour-lapplication-de-la-loi\/","title":{"rendered":"Comesa, un plaidoyer pour l\u2019application de la loi"},"content":{"rendered":"

Fin de l\u2019atelier de sensibilisation sur la loi de la concurrence au niveau Comesa, au Retaj Moroni h\u00f4tel. La rencontre \u00e9tait organis\u00e9e avec les juristes. La situation actuelle des Comores les a interpel\u00e9s. La non application de la loi nationale sur la concurrence et la fixation des prix par l\u2019\u00c9tat au mois de ramanda ont anim\u00e9 les \u00e9changes.<\/strong><\/p>\n

[ihc-hide-content ihc_mb_type=”show” ihc_mb_who=”2,3,4,5,6,9″ ihc_mb_template=”1″ ]<\/p>\n

La sensibilisation sur la loi de la concurrence Comesa a continu\u00e9 le 21 f\u00e9vrier au Retaj, cette fois avec le corps des juristes.<\/p>\n

Dans son allocution,Ma\u00eetre Atik a rassur\u00e9 les repr\u00e9sentants du Comesa de la disponibilit\u00e9 des professionnels et de son appui pour la mise en place et l\u2019application de la loi de sur la concurrence. \u00abC\u2019est un renouveau vers la sensibilisation du droit. Soyez rassur\u00e9s du partenariat du barreau\u00bb. Il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019application de la loi sur la concurrence nationale promulgu\u00e9e il y a d\u00e9j\u00e0 5ans. \u00abCette formation vise \u00e0 ce que les praticiens reviennent sur la loi de la concurrence et abordent l\u2019indisponibilit\u00e9 de la commission, pour enfin faire de cet instrument le notre\u00bb<\/p>\n

George Lipimile, Directeur G\u00e9n\u00e9ral et chef de la Direction de la Commission de la Concurrence du Comesa, quant \u00e0 lui, a interpel\u00e9 les magistrats: \u00abignorer la loi n\u2019est pas une excuse et cela peut entacher des r\u00e9putations\u00bb. Il a expliqu\u00e9 l\u2019importance que peut impliquer\u00a0 une telle application de la loi par rapport \u00e0 l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale voire internationale. Pour lui, les avocats sont les garants de la mise en application de la loi.\u00abC\u2019est important que les avocats soient pr\u00e9par\u00e9s dans cette int\u00e9gration r\u00e9gionale. Car c\u2019est eux qui vont plaider. Ils doivent donc garantir l\u2019application\u00bb.<\/p>\n

Toutefois, pour Lipimile, les Comores d\u2019aujourd\u2019hui ne peuvent pas uniquement se contenter de la loi nationale sur la concurrence; car \u00abelle n\u2019est pas suffisante\u00bb. La force \u00abc\u2019est l\u2019ouverture du march\u00e9 international. Nous voulons que des hommes d\u2019affaires dans le continents fassent des affaire dans l\u2019archipel\u00bb. Pour le repr\u00e9sentant du Comesa, il est important que le barreau de Moroni fasse du \u00ablobbying\u00bb aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat pour que la loi nationale sur la concurrence soit mise en application car \u00abaucune loi n\u2019a de valeur si elle n\u2019est pas appliqu\u00e9e\u00bb.<\/p>\n

Un constat accablant est fait par le chef de la Direction de la Commission de la Concurrence du Comesa \u00e0 l\u2019endroit des avocats comoriens. Ces derniers sont mis en cause. Leurs comp\u00e9tences seraient douteuses. Du coup, ils refl\u00e8teraient une \u00abmauvaise repr\u00e9sentations des Comores\u00bb.<\/p>\n

Pour le Directeur du commerce ext\u00e9rieur, Abass Mohamed, \u00abcette loi correspond aux pr\u00e9occupations majeures de notre pays\u00bb. Et d\u2019ajouter \u00able progr\u00e8s dans sa mise en \u0153uvre et l\u2019application de la loi nationale de la concurrence se doit de disposer d\u2019un cadre juridique li\u00e9\u00bb.<\/p>\n

La redondance <\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat n\u2019a pas manqu\u00e9 de mettre le contexte comorien dans le tableau. Transposer les probl\u00e8mes et mettre le temps aux pr\u00e9sents.<\/p>\n

Deux probl\u00e8me majeurs qui impactent l\u2019\u00e9conomie et particuli\u00e8rement le consommateur comorien ont maintenu l\u2019assistance \u00e9veill\u00e9e.<\/p>\n

Le premier est la non application de la loi nationale sur la concurrence. En effet, cela fait 5 ans, depuis 2013 que cette loi est promulgu\u00e9e. Pendant ce temps aucune mesure d\u2019application n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en place. Cela fait 3 mois depuis que la commission de la concurrence est nomm\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Cependant, il semblerait que les \u00e9tapes pour qu\u2019elle soit op\u00e9rationnelle et autonome comme l\u2019atteste la loi ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es. Dans son organigramme un pr\u00e9sident devrait \u00eatre nomm\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, et un directeur recrut\u00e9 par appel d\u2019offre. Pourtant, jusqu\u2019aujourd\u2019hui aucun d\u00e9cret, ni le pr\u00e9sident, ni le directeur n\u2019ont pris de fonction. 5 ans donc depuis que la loi sur la concurrence nationale jaunisse dans le tiroir. Comment appliquer la loi de la concurrence du comesa, march\u00e9 r\u00e9gional, si m\u00eame la nationale est rel\u00e9gu\u00e9e aux oubliettes?<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me cas soulev\u00e9 concerne le \u00ablitige\u00bb qui intervient toujours le mois de ramadan entre l\u2019\u00c9tat et les commer\u00e7ants. Un sujet qui a toujours eu des \u00e9chos au niveau des commer\u00e7ants et des consommateurs. Les comoriens ont toujours v\u00e9cu un d\u00e9but de mois de ramadan difficile \u00e0 cause des diff\u00e9rents prix des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. L\u2019\u00c9tat comorien, quant \u00e0 lui, attend toujours la derni\u00e8re minute pour fixer des prix sans discussion pr\u00e9alable avec les importateurs.<\/p>\n

Un acte qui a toujours \u00e9t\u00e9 v\u00e9cu comme un abus de pouvoir. M\u00eame si l\u2019objectif des autorit\u00e9s est de \u00abprot\u00e9ger le consommateur comorien\u00bb, il devrait \u00abtrouver un juste milieu entre son apport et celui des commer\u00e7ants comoriens\u00bb affirme Lipimil\u00e9. Il explique aussi, que l\u2019\u00c9tat devrait faire le choix de la transparence. D\u00e9finir une m\u00e9thode claire qui aiderait les importateurs et les consommateurs \u00e0 comprendre les enjeux d\u2019harmonisation des prix. Ils doivent aussi sensibiliser les acteurs principaux sur l\u2019objectif vis\u00e9. Ces actions donneront naissance \u00e0 une stabilit\u00e9 entre les politiques et les acteurs.<\/p>\n

[\/ihc-hide-content]<\/p>\n

Par Hayatte Abdou<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fin de l\u2019atelier de sensibilisation sur la loi de la concurrence au niveau Comesa, au Retaj Moroni h\u00f4tel. La rencontre \u00e9tait organis\u00e9e avec les juristes. La situation actuelle des Comores les a interpel\u00e9s. La non application de la loi nationale sur la concurrence et la fixation des prix par l\u2019\u00c9tat au mois de ramanda ont […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":2181,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2180","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/2180","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=2180"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/2180\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2182,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/2180\/revisions\/2182"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/2181"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=2180"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=2180"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=2180"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}