{"id":1990,"date":"2019-02-14T23:43:20","date_gmt":"2019-02-14T20:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=1990"},"modified":"2019-02-14T23:51:49","modified_gmt":"2019-02-14T20:51:49","slug":"elections-le-procureur-general-rappelle-les-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/elections-le-procureur-general-rappelle-les-regles\/","title":{"rendered":"\u00c9lections, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral rappelle les r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"

Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, Mohamed Soilihi Dja\u00e9 a invit\u00e9 la presse pour rappeler les r\u00e8gles de bone conduite pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale. Il se veut \u00e0 cheval sur le respect des codes (\u00e9lectoral et de l\u2019information) et de la loi. N\u00e9anmoins, ces bonnes intentions suscitent des interrogations.<\/strong>
\nPar Ali Mba\u00e9<\/em><\/p>\n

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\u00abNul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi\u00bb, tels sont les mots prononc\u00e9s en premier par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral lors d\u2019une rencontre qu\u2019il a tenue hier jeudi avec la presse. Il en a profit\u00e9 pour annoncer \u00ables mesures exceptionnelles\u00bb qui seront appliqu\u00e9es pendant la prochaine campagne pr\u00e9sidentielle. Des sanctions pourront \u00eatre appliqu\u00e9es. Toutefois, prouver une erreur d\u2019un tel candidat, un militant ou encore un membre de la commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante constituera un long chemin difficile \u00e0 parcourir.
\nD\u2019entr\u00e9e en conf\u00e9rence, il a interpell\u00e9 ces trois cibles; les candidats, les organisations charg\u00e9es des \u00e9lections et les m\u00e9dias. Pendant une vingtaine de minutes, il a lu les articles qui sanctionnent ceux qui enfreignent le code \u00e9lectoral, et celui de l\u2019information sans aucune allusion aux fraudes \u00e9lectorales.
\nEn ce qui concerne la presse, il n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 qui que ce soit de \u00abpublier des r\u00e9sultats\u00bb sans que la CENI (Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante) ou la CEII (Commission \u00c9lectorale Insulaire Ind\u00e9pendante) les proclame. Une interdiction qui suscite beaucoup de r\u00e9actions, car si en 2016, la CENI n\u2019a pas pu modifier les r\u00e9sultats, c\u2019est tout simplement parce que les m\u00e9dias les avaient donn\u00e9s d\u2019un bureau \u00e0 un autre. Cette fois, seules la CENI et la cour supr\u00eame, deux institutions mises en cause d\u2019abord depuis l\u2019\u00e9pisode des 104% et ensuite l\u2019\u00e9limination des grandes formations politiques des Comores peuvent selon le procureur proclamer les r\u00e9sultats. Une confusion sciemment entretenue, \u00e9tant donn\u00e9 que les m\u00e9dias ne proclament pas des r\u00e9sultats, mais partagent des informations sourc\u00e9es de bureaux de vote, comme partout dans le monde en attendant le circuit officiel. La loi est aussi explicite.<\/p>\n

Pour les moyens financiers qu\u2019utilisent les directions de campagne, le PG promet l\u2019application de l\u2019article 152 qui \u00abinterdit l\u2019usage des moyens de l\u2019\u00c9tat pour des campagnes\u00bb. Mais, il ne suffira pas de photographier une voiture ou un autre bien \u00e9tatique, il faudra pr\u00e9senter des preuves concrets devant un huissier. \u00abIl se chargera de la suite\u00bb. Pour les postulants \u00e0 Beit-salam, Mrodju, Dar-Nadjah et Bonovo, il leur sera interdit d\u2019\u00abinsulter ou tenir des propos incitant \u00e0 la haine et \u00e0 la violence\u00bb. Cela sera \u00abconsid\u00e9r\u00e9 comme un flagrand d\u00e9lit et pourrait entra\u00eener l\u2019arrestation imm\u00e9diatement\u00bb. Chose qui semble facile mais qui pourrait constituer une pi\u00e8ge pour \u00e9liminer certains candidats.
\nPour la corruption, celui ou celle qui tentera de corrompre sera sanctionn\u00e9(e) d\u2019une \u00abamende de cinquante \u00e0 cinq cent milles francs comoriens\u00bb . Un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current surtout dans les zones lointaines qui est aussi \u00abincontr\u00f4lable\u00bb. La veille des \u00e9lections, les militants tentent de livrer quelques produits alimentaires et d\u00e8s fois des billets de banque. Un fait qui n\u2019est pas d\u00e9menti par le procureur g\u00e9n\u00e9ral mais qui lui est impossible de contr\u00f4ler. M\u00eame chose pour les membres de bureaux, en se conformant \u00e0 la loi \u00e9lectorale toute tentative de vote \u00e0 la place d\u2019une autre personne sera punie. L\u2019auteur passera \u00ab2 \u00e0 6 mois en prison\u00bb.
\nUn rappel d\u2019un dispositif judiciaire qui soul\u00e8ve des interrogations. Notamment le flagrant d\u00e9lit pour \u00abinsulte\u00bb. Une porte ouverte \u00e0 toutes les d\u00e9rives. A trop vouloir en faire, l\u2019arbitraire risque d\u2019\u00eatre le compagnon d\u2019infortune. \u00abL\u2019enfer est pav\u00e9 de bonnes intentions\u00bb, disait Pascal.<\/p>\n

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