{"id":12360,"date":"2025-09-29T10:55:48","date_gmt":"2025-09-29T07:55:48","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=12360"},"modified":"2025-09-29T10:55:49","modified_gmt":"2025-09-29T07:55:49","slug":"iles-autonomes-une-autonomie-sans-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/iles-autonomes-une-autonomie-sans-regles\/","title":{"rendered":"\u00celes autonomes : une autonomie sans r\u00e8gles ?"},"content":{"rendered":"\n

Plus de six ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la nouvelle Constitution qui reconna\u00eet toujours l\u2019autonomie des \u00eeles, une question demeure sans r\u00e9ponse claire : pourquoi les textes r\u00e9glementaires encadrant l\u2019organisation et le fonctionnement de ces entit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es n\u2019ont-ils jamais vu le jour ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par AMP<\/p>\n\n\n\n

Il y a un vide juridique dans la gouvernance des \u00eeles autonomes, du fait de l\u2019absence des textes r\u00e9glementaires qui devaient encadrer le fonctionnement des \u00ab \u00eeles autonomes \u00bb. Ce vide alimente un flou institutionnel aux cons\u00e9quences directes sur la gouvernance locale et sur l\u2019efficacit\u00e9 du service public.<\/p>\n\n\n\n

Un principe constitutionnel en suspens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution de l\u2019Union des Comores est sans \u00e9quivoque : les \u00eeles jouissent de la libre administration et de l\u2019autonomie de gestion. Ce principe devait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des lois organiques et des textes r\u00e9glementaires d\u00e9finissant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre l\u2019\u00c9tat central et les \u00eeles, ainsi que l\u2019organisation interne des gouvernorats.<\/p>\n\n\n\n

Or, pr\u00e8s de sept ans plus tard, ces textes manquent toujours. La Constitution fixe le cap, mais les textes d\u2019application sont rest\u00e9s lettre morte. R\u00e9sultat : les gouvernorats fonctionnent sur la base de pratiques empiriques, parfois improvis\u00e9es, souvent contradictoires.<\/p>\n\n\n\n

Des gouverneurs aux pouvoirs incertains<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9lus au suffrage universel, les gouverneurs des \u00eeles sont cens\u00e9s incarner l\u2019ex\u00e9cutif insulaire. Mais, faute de cadre clair, leur autorit\u00e9 sur les services d\u00e9concentr\u00e9s demeure fragile. Les directeurs r\u00e9gionaux, par exemple, sont officiellement nomm\u00e9s par les minist\u00e8res de tutelle, sur proposition du gouverneur. En pratique, ils ne lui rendent que rarement des comptes, pr\u00e9f\u00e9rant transmettre directement au minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation alimente des tensions r\u00e9currentes. Le gouverneur se retrouve priv\u00e9 de moyens r\u00e9els pour mettre en \u0153uvre sa politique. Les gouvernorats, cens\u00e9s planifier le d\u00e9veloppement local, deviennent ainsi d\u00e9pendants des bonnes volont\u00e9s administratives ou politiques du niveau central.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le fant\u00f4me du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution mentionne le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral comme pilier de l\u2019administration insulaire. Pourtant, aucun texte ne pr\u00e9cise ses comp\u00e9tences ni son organisation. Dans certains gouvernorats, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral agit comme un v\u00e9ritable chef d\u2019orchestre de l\u2019administration, dans d\u2019autres, son r\u00f4le se r\u00e9duit \u00e0 celui d\u2019un coordinateur symbolique.<\/p>\n\n\n\n

Cette ambigu\u00eft\u00e9 fragilise la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s. Les fonctionnaires insulaires ne savent pas toujours \u00e0 quelle autorit\u00e9 se r\u00e9f\u00e9rer, ce qui ouvre la voie \u00e0 des dysfonctionnements.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s insulaires, des acteurs sans base l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour pallier le manque de cadres r\u00e9glementaires, les gouverneurs nomment des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s insulaires charg\u00e9s des secteurs cl\u00e9s, tels que l\u2019\u00c9ducation, la Sant\u00e9, le Tourisme, la Production ou encore la Gouvernance locale. Ces responsables jouent un r\u00f4le op\u00e9rationnel crucial dans la gestion quotidienne des affaires de l\u2019\u00eele. Pourtant, ils ne figurent nulle part dans la Constitution ni dans une loi organique.<\/p>\n\n\n\n

Cette absence de base l\u00e9gale fragilise leur action : leurs comp\u00e9tences ne sont pas clairement d\u00e9finies, leurs rapports avec les directions r\u00e9gionales restent ambigus et leur l\u00e9gitimit\u00e9 est r\u00e9guli\u00e8rement remise en cause. Ils comblent certes un vide, mais ce vide lui-m\u00eame devient source de confusion. Tant que leur statut ne sera pas encadr\u00e9 par un texte, ces acteurs continueront de travailler dans une zone grise, au risque de doublons, de conflits de comp\u00e9tences et d\u2019inefficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le l\u00e9gislateur a \u00e9galement oubli\u00e9 les communes. La Constitution les \u00e9rige en collectivit\u00e9s locales, dot\u00e9es d\u2019une personnalit\u00e9 juridique et d\u2019une autonomie financi\u00e8re. Mais l\u00e0 encore, faute de lois organiques, leurs pr\u00e9rogatives sont r\u00e9duites. Les maires g\u00e8rent le quotidien, mais peinent \u00e0 assumer des missions structurantes faute de moyens et de cadre l\u00e9gal pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n

Fonction publique insulaire : entre centralisme et improvisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les directions r\u00e9gionales de la fonction publique existent, mais ne disposent ni de textes clairs ni d\u2019outils adapt\u00e9s pour assumer leurs missions. Par cons\u00e9quent, les agents publics insulaires se retrouvent dans une situation confuse, parfois pris en \u00e9tau entre le Gouvernorat et le minist\u00e8re national. C\u2019est un syst\u00e8me hybride o\u00f9 personne ne sait vraiment qui commande.<\/p>\n\n\n\n

Ce vide juridique ne rel\u00e8ve pas seulement d\u2019un d\u00e9bat technique. Il a des cons\u00e9quences tr\u00e8s concr\u00e8tes sur la vie quotidienne des Comoriens. Les projets de d\u00e9veloppement local, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00e9ducation, de sant\u00e9 ou d\u2019infrastructures se heurtent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des lenteurs administratives, faute de clart\u00e9 dans les responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Quels chemins pour sortir de l\u2019impasse ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour de nombreux experts, l\u2019urgence est d\u00e9sormais d\u2019adopter des textes r\u00e9glementaires clairs et ambitieux, afin de d\u00e9finir les comp\u00e9tences exclusives et partag\u00e9es entre l\u2019Union et les \u00eeles, clarifier le r\u00f4le du gouverneur et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9glementer les relations avec les directions r\u00e9gionales des minist\u00e8res et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat et donner un cadre l\u00e9gal aux communes, afin de consolider la d\u00e9mocratie locale.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les Comores aspirent \u00e0 moderniser leur administration et \u00e0 renforcer leur unit\u00e9 nationale, la question des textes r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les \u00eeles autonomes appara\u00eet comme cruciale. Le succ\u00e8s ou l\u2019\u00e9chec de cette r\u00e9forme d\u00e9terminera en grande partie la stabilit\u00e9 institutionnelle du pays.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, les \u00eeles naviguent entre centralisme de fait et autonomie proclam\u00e9e. Une situation paradoxale qui nourrit frustrations et incompr\u00e9hensions, et qui appelle une r\u00e9ponse politique urgente.<\/p>\n\n\n\n

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