{"id":12324,"date":"2025-09-22T05:51:17","date_gmt":"2025-09-22T02:51:17","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=12324"},"modified":"2025-09-22T05:51:19","modified_gmt":"2025-09-22T02:51:19","slug":"comores-quand-la-souverainete-juridique-seffondre-dans-le-silence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/comores-quand-la-souverainete-juridique-seffondre-dans-le-silence\/","title":{"rendered":"Comores. Quand la souverainet\u00e9 juridique s\u2019effondre dans le silence."},"content":{"rendered":"\n

Gabegie, corruption et complicit\u00e9 institutionnelle caract\u00e9risent l\u2019\u00c9tat comorien actuellement.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Moudjahidi Abdoulbastoi<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il y a des silences qui blessent plus que les mots. Aux Comores, le silence des institutions face \u00e0 l\u2019exercice ill\u00e9gal de cabinets d\u2019avocats \u00e9trangers est devenu assourdissant. Il trahit une indiff\u00e9rence inqui\u00e9tante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la l\u00e9galit\u00e9, une m\u00e9fiance injustifi\u00e9e envers les comp\u00e9tences nationales, et une abdication progressive de la souverainet\u00e9 juridique. Ce qui se joue ici n\u2019est pas une simple question de proc\u00e9dure ou de concurrence professionnelle. C\u2019est une question de dignit\u00e9. C\u2019est une question de justice. C\u2019est une question de souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une ill\u00e9galit\u00e9 institutionnalis\u00e9e, une profession comorienne humili\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des cabinets \u00e9trangers, principalement fran\u00e7ais, interviennent dans les affaires publiques comoriennes sans autorisation l\u00e9gale. Ils ne sont ni inscrits au barreau, ni soumis aux r\u00e8gles d\u00e9ontologiques nationales, ni contr\u00f4l\u00e9s par les instances judiciaires du pays. Pourtant, ils r\u00e9digent des actes, structurent des soci\u00e9t\u00e9s, conseillent des minist\u00e8res et influencent des d\u00e9cisions strat\u00e9giques. Ils le font avec l\u2019aval tacite – parfois explicite – de la Pr\u00e9sidence, de la Banque Centrale, de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat. Ils le font en toute impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et pendant ce temps, les avocats comoriens regardent leurs institutions se d\u00e9tourner d\u2019eux. Ils voient leurs comp\u00e9tences ni\u00e9es, leurs expertises ignor\u00e9es, leurs voix \u00e9touff\u00e9es. Ils assistent, impuissants, \u00e0 la d\u00e9possession de leur propre m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n

Le scandale d\u2019un projet financ\u00e9 par l\u2019AFD : une erreur juridique aux cons\u00e9quences dramatiques :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un projet financ\u00e9 par l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement (AFD), une institution comorienne respectable a mandat\u00e9 un cabinet d\u2019avocats fran\u00e7ais et un notaire fran\u00e7ais pour structurer une soci\u00e9t\u00e9. Ces professionnels, intervenus sans habilitation, ont commis une erreur grave : ils ont confondu le mandat de repr\u00e9sentation \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avec la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant permanent au Conseil d\u2019administration. Cette confusion, en droit OHADA, est lourde de cons\u00e9quences. Elle rend les actes du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration juridiquement fragiles, potentiellement annulables devant la CCJA.<\/p>\n\n\n\n

Mais le plus alarmant reste ceci : la personne actuellement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 la t\u00eate du Conseil d\u2019administration ne peut l\u00e9galement occuper ce poste au regard du droit OHADA. Sa d\u00e9signation viole les dispositions relatives \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la capacit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la nomination des administrateurs. Elle repose sur un acte vici\u00e9, produit par des professionnels \u00e9trangers qui n\u2019ont manifestement pas ma\u00eetris\u00e9 les r\u00e8gles fondamentales du droit des soci\u00e9t\u00e9s OHADA. Cette irr\u00e9gularit\u00e9 n\u2019est pas une simple n\u00e9gligence. Elle constitue une faute juridique grave, susceptible d\u2019invalider l\u2019ensemble des d\u00e9cisions prises par le Conseil, d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019institution, et de compromettre durablement la viabilit\u00e9 du projet.<\/p>\n\n\n\n

Exemple du S\u00e9n\u00e9gal : 6,7 milliards de FCFA vers\u00e9s \u00e0 un cabinet \u00e9tranger dans des conditions opaques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cas du S\u00e9n\u00e9gal illustre avec une pr\u00e9cision inqui\u00e9tante les d\u00e9rives que connaissent plusieurs \u00c9tats africains francophones. Entre avril 2018 et avril 2023, le cabinet fran\u00e7ais Lazareff Le Bars, cofond\u00e9 par l\u2019avocat Beno\u00eet Le Bars, a per\u00e7u plus de 6,736 milliards de FCFA de l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais, vers\u00e9s sur un compte bancaire en France. Ces paiements, effectu\u00e9s dans le cadre de conventions sign\u00e9es sous l\u2019ancien r\u00e9gime, font aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate du parquet financier s\u00e9n\u00e9galais et de la CENTIF, qui soup\u00e7onnent des irr\u00e9gularit\u00e9s graves, des montages opaques, et des indices de blanchiment de capitaux.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier virement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le jour m\u00eame de la prestation de serment du pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, ce qui a renforc\u00e9 les soup\u00e7ons sur la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019opportunit\u00e9 de ces transactions. L\u2019Agent judiciaire de l\u2019\u00c9tat s\u2019est constitu\u00e9 partie civile, estimant que ces conventions ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es dans des conditions d\u00e9favorables aux int\u00e9r\u00eats du S\u00e9n\u00e9gal, avec des prestations juridiques dont la nature exacte reste \u00e0 clarifier.<\/p>\n\n\n\n

Dans un autre dossier, le cabinet Lazareff Le Bars est intervenu dans un arbitrage impliquant la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectricit\u00e9 du Rip (EDR), filiale du groupe Enco. Malgr\u00e9 un refus de l\u2019\u00c9tat de payer certains frais, pr\u00e8s de 3 milliards de FCFA d\u2019honoraires ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s, alors m\u00eame que le cabinet a conduit son client \u00e0 une condamnation.<\/p>\n\n\n\n

Ce cas s\u00e9n\u00e9galais d\u00e9montre que la pr\u00e9sence de cabinets \u00e9trangers dans les affaires publiques africaines n\u2019est pas toujours synonyme de rigueur ou de transparence. Elle peut, au contraire, servir de couverture \u00e0 des transferts massifs de fonds publics, \u00e0 des conventions d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es, et \u00e0 des m\u00e9canismes de d\u00e9tournement sophistiqu\u00e9s, sous le vernis de l\u2019expertise internationale.<\/p>\n\n\n\n

Gabegie organis\u00e9e. Terrain fertile \u00e0 la corruption active<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce recours syst\u00e9matique \u00e0 des cabinets \u00e9trangers ne rel\u00e8ve pas seulement d\u2019une erreur de jugement. Il alimente une gabegie institutionnelle, o\u00f9 les fonds publics sont dilapid\u00e9s au profit de structures ext\u00e9rieures, souvent incomp\u00e9tentes, toujours co\u00fbteuses. Il cr\u00e9e un terrain propice \u00e0 la corruption active, o\u00f9 certains membres de l\u2019\u00e9lite gouvernante trouvent dans ces partenariats opaques une opportunit\u00e9 de d\u00e9tourner, de manipuler, de s\u2019enrichir.<\/p>\n\n\n\n

Les contrats sont sign\u00e9s sans appel d\u2019offres. Les honoraires sont fix\u00e9s sans transparence. Les d\u00e9cisions sont prises sans concertation. Et tout cela se fait dans le m\u00e9pris total des r\u00e8gles nationales, dans l\u2019ombre des institutions, loin du regard du Barreau, loin du contr\u00f4le du peuple.<\/p>\n\n\n\n

Complicit\u00e9 silencieuse des institutions partenaires :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce scandale ne concerne pas uniquement les acteurs comoriens ou s\u00e9n\u00e9galais. Il implique aussi des institutions pr\u00e9tendument partenaires – bailleurs internationaux, agences de d\u00e9veloppement, op\u00e9rateurs techniques – qui ferment les yeux sur ces pratiques ill\u00e9gales. Elles financent des projets sans exiger le respect du droit national. Elles cautionnent l\u2019intervention de cabinets non habilit\u00e9s. Elles ignorent les alertes des juristes locaux. Elles participent, par leur silence, \u00e0 la fragilisation de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Cette complicit\u00e9 est inacceptable. Elle trahit les principes de transparence, de redevabilit\u00e9 et de respect des souverainet\u00e9s nationales que ces partenaires pr\u00e9tendent d\u00e9fendre. Elle doit \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e avec force.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Afrique ne peut plus accepter les injonctions juridiques des puissances occidentales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats africains ne peuvent plus se permettre de suivre les conseils des pays occidentaux – soi-disant riches – qui les poussent syst\u00e9matiquement dans les bras de cabinets d\u2019avocats internationaux aux honoraires exorbitants. Ce mod\u00e8le, pr\u00e9sent\u00e9 comme gage de rigueur et de s\u00e9curit\u00e9, est en r\u00e9alit\u00e9 un pi\u00e8ge \u00e9conomique et politique. Il ne correspond ni aux r\u00e9alit\u00e9s budg\u00e9taires des pays africains ni aux besoins de leurs populations, dont une large majorit\u00e9 vit sous le seuil de pauvret\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est cynique, c\u2019est que ces m\u00eames pays occidentaux ont eux-m\u00eames abandonn\u00e9 ce mod\u00e8le dans leurs propres affaires. En Europe comme aux \u00c9tats-Unis, les \u00c9tats privil\u00e9gient d\u00e9sormais des structures juridiques internes, des cabinets nationaux, des juristes publics form\u00e9s pour d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ils ont compris que la d\u00e9pendance aux grandes firmes priv\u00e9es cr\u00e9e des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, des co\u00fbts insoutenables, et une perte de ma\u00eetrise strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

Mais lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019Afrique, ces puissances recommandent – voire imposent – des cabinets \u00e9trangers, souvent les leurs, pour encadrer les projets, r\u00e9diger les contrats, et arbitrer les litiges. Cette posture n\u00e9ocoloniale, d\u00e9guis\u00e9e en conseil technique, perp\u00e9tue un d\u00e9s\u00e9quilibre structurel : les \u00c9tats africains paient des millions d\u2019euros pour des prestations juridiques, pendant que leurs h\u00f4pitaux manquent de m\u00e9dicaments, leurs \u00e9coles de manuels, et leurs routes de bitume.<\/p>\n\n\n\n

Il convient d\u00e9sormais d\u2019adopter une position claire et responsable face aux d\u00e9rives observ\u00e9es. Les \u00c9tats africains doivent progressivement s\u2019affranchir de toute forme de d\u00e9pendance juridique qui fragilise leur autonomie d\u00e9cisionnelle. Il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9server la souverainet\u00e9 nationale dans la conduite des affaires publiques, en refusant les m\u00e9canismes de conseil impos\u00e9 qui, trop souvent, engendrent une pression financi\u00e8re excessive et contribuent \u00e0 l\u2019effacement des comp\u00e9tences locales pourtant qualifi\u00e9es et disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Des mod\u00e8les alternatifs existent :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Rwanda, la Chine, l\u2019\u00c9thiopie et la Tanzanie ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il est possible de b\u00e2tir une souverainet\u00e9 juridique forte, fond\u00e9e sur la comp\u00e9tence locale, la r\u00e9gulation stricte des interventions \u00e9trang\u00e8res, et la valorisation des barreaux nationaux. Ces pays imposent la co-traitance, encadrent les honoraires, et refusent les montages opaques. Ils ont compris que la justice ne peut \u00eatre externalis\u00e9e sans risque ni confi\u00e9e \u00e0 des acteurs d\u00e9connect\u00e9s des r\u00e9alit\u00e9s nationales. Elle doit \u00eatre pens\u00e9e, port\u00e9e et d\u00e9fendue par ceux qui vivent les enjeux du territoire, ma\u00eetrisent les normes locales, et incarnent la responsabilit\u00e9 institutionnelle. Ce choix strat\u00e9gique leur permet non seulement de pr\u00e9server leur autonomie juridique, mais aussi de renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 de leurs institutions et la confiance de leurs citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, la souverainet\u00e9 juridique ne se r\u00e9sume pas \u00e0 une revendication technique. Elle incarne la capacit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat \u00e0 se gouverner par ses propres normes, \u00e0 d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats avec ses propres voix, et \u00e0 b\u00e2tir son avenir sans d\u00e9pendre de structures ext\u00e9rieures opaques et co\u00fbteuses. Ce combat est celui de la coh\u00e9rence institutionnelle, de la justice sociale et de la responsabilit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n

Les Comores, comme tant d\u2019autres \u00c9tats africains, disposent de juristes comp\u00e9tents, de barreaux engag\u00e9s, et d\u2019une tradition juridique enracin\u00e9e. Il est temps de leur rendre la place qui leur revient. Il est temps de rompre avec les pratiques de contournement, de restaurer la l\u00e9galit\u00e9, et de b\u00e2tir une coop\u00e9ration juridique fond\u00e9e sur le respect mutuel, la transparence et la comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

Car un \u00c9tat qui ne ma\u00eetrise pas son droit ne ma\u00eetrise ni son \u00e9conomie, ni sa souverainet\u00e9, ni son destin.<\/p>\n\n\n\n

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