{"id":11878,"date":"2025-05-19T14:34:48","date_gmt":"2025-05-19T11:34:48","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=11878"},"modified":"2025-05-19T14:34:49","modified_gmt":"2025-05-19T11:34:49","slug":"controle-de-la-loi-sur-la-justice-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/controle-de-la-loi-sur-la-justice-constitutionnelle\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le de la loi sur la justice constitutionnelle"},"content":{"rendered":"\n

Le Club acad\u00e9mique des juristes comoriens de l\u2019Universit\u00e9 de Comores a organis\u00e9 le 12 mai dernier \u00e0 la grande salle du CASM une conf\u00e9rence dont l\u2019invit\u00e9 \u00e9tait le juriste Mohamed Rafsandjani.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Hachim Mohamed<\/em><\/p>\n\n\n\n

La rencontre initi\u00e9e par le Club acad\u00e9mique des Juristes comoriens au CASM (Moroni) le 12 mai avait pour invit\u00e9 Mohamed Rafsandjani. Le th\u00e8me abord\u00e9 par le juriste \u00e9tait \u00ab la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale de la justice constitutionnelle \u00bb. Pr\u00e9sent\u00e9 comme enseignant-chercheur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Rouen<\/a>, Mohamed Rafsandjani est aussi co-fondateur du mouvement Ngo\u2019shawo et pr\u00e9sident du nouveau-n\u00e9 des partis politiques aux Comores, USHE.<\/p>\n\n\n\n

Le constitutionnaliste a abord\u00e9, dans un premier temps, les origines de la justice constitutionnelle, pour comprendre les fondements th\u00e9oriques et la l\u00e9gitimit\u00e9 du juge constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour la pr\u00e9sidente de l\u2019association Rayhane Ben Ali, mod\u00e9ratrice de la conf\u00e9rence, \u00ab C\u2019est un sujet fondamental dans la mesure o\u00f9 au sommet de la hi\u00e9rarchie des normes, il y a la Constitution et pour veiller sur elle, un juge pas comme les autres : le juge constitutionnel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Elle ajoute que la justice constitutionnelle est cette branche du droit qui permet de garantir que toutes les autres r\u00e8gles \u2013 lois, r\u00e8glements, actes administratifs \u2013 soient conformes \u00e0 la Constitution, la fameuse norme des normes.<\/p>\n\n\n\n

Mohamed Radsandjani a lanc\u00e9 des tirades sur le contr\u00f4le de la loi, notamment la constitution qui garantit du point de vue des citoyens une situation juridique stable, mais \u00e9galement les libert\u00e9s fondamentales. C\u2019est ainsi qu\u2019il a montr\u00e9 combien il est important de mettre en place des m\u00e9canismes de protection de la constitution.<\/p>\n\n\n\n

Personne morale d\u00e9positaire de la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur la base du principe d\u2019ind\u00e9l\u00e9bilit\u00e9 de la loi (un texte doit \u00eatre absolument compris, sinon il est irrecevable, \u00e9cart\u00e9\u2026) et avec cette propension de la part de nos compatriotes \u00e0 prendre une chose pour un autre, prenons garde, estime Mohamed Rafsandjani de ne pas nous m\u00e9prendre sur la signification d\u2019un mot.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Qu\u2019on ne se m\u00e9prenne pas ici sur le sens et sur la port\u00e9e du mot \u00ab anticonstitutionnel \u00bb (en opposition avec la constitution ou qui renie carr\u00e9ment la constitution) et celui de \u00ab inconstitutionnel \u00bb (qui ne respecte pas la constitution, qui est contraire \u00e0 ses principes) \u00bb, a recadr\u00e9 le constitutionnaliste.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il a expliqu\u00e9 le fonctionnement de la justice constitutionnelle \u00e0 travers le monde, en explorant les diff\u00e9rentes tendances et mod\u00e8les existants.<\/p>\n\n\n\n

Devant les r\u00e8gles de droit qui proviennent de diff\u00e9rentes sources, hi\u00e9rarchis\u00e9es entre elles et qui plongent ses racines dans beaucoup d\u2019instruments juridiques  comme la Constitution, les trait\u00e9s internationaux, le droit europ\u00e9en, la loi, les r\u00e8glements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat, Mohamed Rafsandjani s\u2019est d\u2019abord arr\u00eat\u00e9 sur le contr\u00f4le de la loi qui  est une th\u00e9orie complexe, notamment de la d\u00e9signation de la personne incontest\u00e9e et incontestable dont les comp\u00e9tences et la l\u00e9gitimit\u00e9  sont unanimement reconnues. Partant du raisonnement selon lequel toute norme et toute culture de contr\u00f4le de la loi ne sont, en derni\u00e8re analyse, compr\u00e9hensibles, valides, conformes que r\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 une autre norme, le conf\u00e9rencier a pos\u00e9 la question de savoir quelle est la personne morale ou physique d\u00e9positaire de cette l\u00e9gitimit\u00e9 rare.<\/p>\n\n\n\n

Sur le rapport de validit\u00e9 et de conformit\u00e9 \u00e0 la loi faut-il confier le contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 au peuple qui repr\u00e9sente l\u2019ensemble des choix r\u00e9alis\u00e9s par tous les citoyens, ou au parlement (avec un risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat puisque les d\u00e9put\u00e9s \u00e9laborant les lois pourraient \u00eatre juges et parties selon Rafsandjani) ?<\/p>\n\n\n\n

Le juriste conclut que la Cour supr\u00eame semble la mieux indiqu\u00e9e pour \u00eatre d\u00e9positaire de la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire au juge constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Mod\u00e8le am\u00e9ricain \u00bb, le mod\u00e8le des mod\u00e8les<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des lois, Mohamed Rafsandjani a pr\u00e9sent\u00e9 deux mod\u00e8les de justice constitutionnelle : les mod\u00e8les am\u00e9ricain et europ\u00e9en. Le mod\u00e8le am\u00e9ricain a la pr\u00e9f\u00e9rence du juriste. C\u2019est \u00e0 ses yeux le mod\u00e8le des mod\u00e8les. Chaque juge am\u00e9ricain est comp\u00e9tent pour appr\u00e9cier la constitutionnalit\u00e9 de la loi, sous le contr\u00f4le de la cour supr\u00eame. La saisine du juge est ouverte \u00e0 tous et donne lieu \u00e0 un contr\u00f4le qui rev\u00eat l’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on concr\u00e8te, dans nos soci\u00e9t\u00e9s, le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 selon ce mod\u00e8le est un contr\u00f4le par \u00ab voie d’exception \u00bb, jugement rev\u00eatu de l’autorit\u00e9 relative de la chose jug\u00e9e, qui n’est pas application \u00e0 tous. Il consiste, entre autres, \u00e0 se d\u00e9fendre contre une loi que l’on pense inconstitutionnelle, dans le cadre d’un proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

QPC dans la justice constitutionnelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors d’un proc\u00e8s, si vous estimez qu’une loi est contraire aux droits et libert\u00e9s garantis par la Constitution, vous pouvez poser une QPC avant que l’affaire ne soit jug\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

QPC fait allusion en droit fran\u00e7ais \u00e0 la question prioritaire de constitutionalit\u00e9, concr\u00e8tement une proc\u00e9dure de contr\u00f4le de constitutionalit\u00e9 sur les lois d\u00e9j\u00e0 promulgu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La QPC sera d\u2019abord examin\u00e9e par la juridiction devant laquelle le proc\u00e8s est en cours. Selon la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le juge, saisi du litige, doit donc poser \u00e0 la Cour constitutionnelle une question pr\u00e9judicielle, c\u2019est-\u00e0-dire lui transmettre cette question et sursoir sa d\u00e9cision en attendant la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

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