{"id":11127,"date":"2024-11-03T23:04:54","date_gmt":"2024-11-03T20:04:54","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=11127"},"modified":"2024-11-03T23:36:21","modified_gmt":"2024-11-03T20:36:21","slug":"lechec-des-accords-de-fomboni-ou-le-passage-dun-modele-federal-a-une-structure-unitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/opinion\/lechec-des-accords-de-fomboni-ou-le-passage-dun-modele-federal-a-une-structure-unitaire\/","title":{"rendered":"L’\u00c9chec des Accords de Fomboni ou le passage d’un mod\u00e8le f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 une structure unitaire"},"content":{"rendered":"\n

Certains aspects de l’organisation politique des Comores m\u00e9ritent une clarification. Depuis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ind\u00e9pendance, les Comores ont travers\u00e9 des crises politiques et ont connu plusieurs coups d’\u00c9tat ou tentatives. Le putsch men\u00e9 par le colonel Azali Assoumani en 1999 a permis d\u2019initier les Accords de Fomboni  et de r\u00e9soudre la crise s\u00e9paratiste qui avait d\u00e9but\u00e9 en 1997.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par HOUDAIDJY SAID ALI, Juriste Publiciste et Internationaliste, Paris -France<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sous le premier r\u00e9gime d’AZALI Assoumani, une nouvelle constitution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour mettre fin aux crises. Cette constitution de 2001 visait \u00e0 promouvoir la r\u00e9conciliation nationale et \u00e0 instaurer un mod\u00e8le de gouvernance inspir\u00e9 du f\u00e9d\u00e9ralisme. Ce mod\u00e8le accordait une large autonomie aux \u00eeles, chacune disposant de son propre gouvernement avec des comp\u00e9tences d\u00e9finies, tout en r\u00e9servant certaines comp\u00e9tences \u00e0 l’Union. L’\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de ce mod\u00e8le \u00e9tait la pr\u00e9sidence tournante, permettant \u00e0 chaque \u00eele de pr\u00e9sider l’Union des Comores \u00e0 tour de r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, ce mod\u00e8le s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 caduc1<\/sup>. Apr\u00e8s les trois mandats insulaires successifs, le retour au pouvoir d’Azali Assoumani en 2016 a conduit \u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution. Bien qu’il a initi\u00e9 les accords de Fomboni de 2001, il a jug\u00e9 n\u00e9cessaire cette fois de r\u00e9viser la constitution pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels. Ainsi, des assises nationales ont eu lieu, et une r\u00e9forme constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, \u00e9cartant la pr\u00e9sidence tournante2<\/sup> et renfor\u00e7ant les pouvoirs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Cette r\u00e9forme a supprim\u00e9 les vice-pr\u00e9sidences et accru le contr\u00f4le du pouvoir central sur les \u00eeles, r\u00e9duisant ainsi leur pouvoir politique et administratif.<\/p>\n\n\n\n

Il est clair que les accords de Fomboni sont des vieilles lunes et ne refl\u00e8tent plus la r\u00e9alit\u00e9 actuelle des Comores, un pays de seulement 2 512 kilom\u00e8tres, y compris Mayotte. Les querelles politiques et la superposition des gouvernements insulaires ont entrav\u00e9 l’efficacit\u00e9 de l’administration centrale. L’Union des Comores se retrouvait fr\u00e9quemment en conflit avec les gouvernements insulaires, ce qui ralentissait le fonctionnement administratif et exacerbait les conflits de comp\u00e9tences et d’int\u00e9r\u00eats. Il est donc l\u00e9gitime de conclure que les Accords de Fomboni ont \u00e9chou\u00e9 depuis 2008, sous le r\u00e9gime de l’ex-pr\u00e9sident Sambi. En effet, la constitution de 2001 n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 apaiser durablement les tensions inter\u00eeles, ce qui a conduit \u00e0 une nouvelle crise s\u00e9paratiste3<\/sup> n\u00e9cessitant une intervention militaire soutenue par l’Union Africaine pour mettre fin au r\u00e9gime autoritaire de Mohamed Bacar \u00e0 Anjouan.<\/p>\n\n\n\n

Il est crucial de mettre en lumi\u00e8re certains aspects fondamentaux pour toute personne ma\u00eetrisant les m\u00e9canismes politiques. En effet, en Afrique, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une concentration excessive du pouvoir entre les mains des chefs d\u2019\u00c9tat4<\/sup>. Dans ce contexte, la Constitution comorienne, en son chapitre VI, pr\u00e9cise \u00e0 l\u2019article 113 que \u00ab l\u2019initiative de la r\u00e9vision de la Constitution appartient concurremment au Pr\u00e9sident de l\u2019Union et \u00e0 au moins un tiers des membres de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union \u00bb. Cette disposition indique que tout gouvernement disposant de la majorit\u00e9 au sein de l\u2019Assembl\u00e9e peut faire des r\u00e9visions dans les r\u00e8gles \u00e9tablies, sans qu\u2019il y ait n\u00e9cessairement violation de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les critiques \u00e9voquant une pr\u00e9tendue violation de la Constitution doivent \u00eatre examin\u00e9es avec discernement. Elles t\u00e9moignent souvent d\u2019une frustration des autres partis politiques constituant l\u2019opposition. Il convient de rappeler que, conform\u00e9ment au chapitre VII de la Constitution, en particulier \u00e0 l\u2019article 117, \u00ab la pr\u00e9sente Constitution, adopt\u00e9e par voie r\u00e9f\u00e9rendaire, abroge et remplace les dispositions de la Constitution du 23 d\u00e9cembre 2001 r\u00e9vis\u00e9e, qui lui sont contraires \u00bb. Cette r\u00e9vision est l\u2019aboutissement des assises nationales de 2018 \u00e0 Moroni5<\/sup>. Cette r\u00e8gle assure la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e9visions effectu\u00e9es dans le cadre l\u00e9gal \u00e9tabli6<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9claircissement constitutionnel et juridique des actes pris par le Pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certains pr\u00e9tendus constitutionnalistes affirment que les mesures prises par le pr\u00e9sident violent la Constitution en restreignant les pr\u00e9rogatives des gouverneurs. Il est important de rappeler que nous \u00e9voluons dans un \u00c9tat unitaire, ce qui implique la pr\u00e9sence d’un gouvernement central.<\/p>\n\n\n\n

Il sied de comprendre que l’autonomie accord\u00e9e aux \u00eeles n’est qu’une autonomie de gestion et de libre administration, telle que d\u00e9finie par la Constitution, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans son Chapitre IV, Article 99. Ce texte met en avant le fait que les \u00eeles disposent d’une personnalit\u00e9 juridique propre et b\u00e9n\u00e9ficient d’une autonomie dans leur gestion et leur administration. Toutefois, il est de la plus haute importance de noter que cette autonomie n’est pas \u00e9quivalente \u00e0 un pouvoir de d\u00e9cision politique ou administrative comparable \u00e0 celui des autorit\u00e9s centrales. Les administrations insulaires fonctionnent selon des modalit\u00e9s semblables \u00e0 celles des communes, ce qui ne signifie pas qu’elles exercent une v\u00e9ritable autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement pertinent de souligner que les modalit\u00e9s de l’organisation \u00e9tatique dans un \u00c9tat unitaire incluent des aspects de d\u00e9concentration et de d\u00e9centralisation. La perception de ces modalit\u00e9s peut varier selon les structures politiques et juridiques en place.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 54 de la Constitution stipule que le pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores est le chef du gouvernement et qu\u2019il peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses comp\u00e9tences aux membres du gouvernement. Il n\u2019est donc pas surprenant que le pr\u00e9sident ait choisi de confier certaines pr\u00e9rogatives au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Nour El Fath Azali. Cette r\u00e9organisation s\u2019inscrit dans la dynamique de renouveau fortement soutenue par ce dernier, qui vise \u00e0 accompagner la vision d\u2019\u00e9mergence 2030 du pr\u00e9sident Azali Assoumani. Cette d\u00e9marche pourrait \u00e9galement r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par Idrisse Mohamed, qui a demand\u00e9 l\u2019annulation du d\u00e9cret relatif aux pr\u00e9rogatives du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, arguant que l\u2019article 36 de ce d\u00e9cret contrevenait \u00e0 l\u2019article 99 de la Constitution de l\u2019Union des Comores. L\u2019autre facette de la politique r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 fr\u00e9quente de placer des personnes de confiance \u00e0 des postes cl\u00e9s. Aussi bien qu\u2019il faut distinguer clairement la politique de l\u2019administration, qui repr\u00e9sentent deux r\u00e9alit\u00e9s distinctes.<\/p>\n\n\n\n

Il est regrettable que l\u2019on se contente de lire la Constitution de mani\u00e8re incompl\u00e8te et de pr\u00e9senter des logorrh\u00e9es. Bien qu\u2019il existe certaines juxtapositions au sein de ce texte fondamental, le requ\u00e9rant ne les a pas mises en avant. C\u2019est vraiment dommage, car cela aurait pu lui permettre de s\u2019affirmer et de justifier son point de vue sous un autre angle. Cette approche ne rel\u00e8ve pas v\u00e9ritablement de la constitutionnalit\u00e9, mais plut\u00f4t d\u2019une vision \u00e9tatiste, qui requiert une perspective plus approfondie sur cette question.<\/p>\n\n\n\n

NOTES DE LA R\u00c9DACTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Il est dommage que l\u2019auteur ne montre pas en quoi le syst\u00e8me \u00e9tait devenu caduc, alors qu\u2019il a permis, de l\u2019aveu m\u00eame des Azalistes, d\u2019avoir une certaine stabilit\u00e9 politique, et des alternances plus apais\u00e9es que les troubles que nous connaissons \u00e0 chaque \u00e9lection depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n

2. La pr\u00e9sidence tournante n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abolie, bien que chacun comprenne que c\u2019est un des objectifs du pouvoir actuel s\u2019il veut maintenir Azali Assoumani ou l\u2019un de ses enfants \u00e0 la t\u00eate de l\u2019\u00c9tat apr\u00e8s 2029.<\/p>\n\n\n\n

3. L\u2019auteur voit une \u00ab nouvelle crise s\u00e9paratiste \u00bb l\u00e0 o\u00f9 il y avait, en r\u00e9alit\u00e9, une continuation de la crise s\u00e9paratiste de 1997 qu\u2019Azali Assoumani n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre puisque Mohamed Bacar est rest\u00e9 \u00ab pr\u00e9sident de l\u2019\u00c9tat d\u2019Anjouan \u00bb, malgr\u00e9 le putsch de 1999, les Accords de Fomboni, la Constitution de 2001 et les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2002 et 2006. En 2008, le pr\u00e9sident Mohamed Sambi fait appel \u00e0 l\u2019Union Africaine pour enfin mettre fin \u00e0 une balafre rest\u00e9e depuis 1997 : l\u2019\u00ab\u00c9tat d\u2019Anjouan \u00bb, un \u00c9tat dans l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

4. C\u2019est le cas actuellement aux Comores, m\u00eame si le pr\u00e9sident \u00e9lu par des fraudes massives a transf\u00e9r\u00e9 l\u2019essentiel des pouvoirs \u00e0 son fils nomm\u00e9 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement avec possibilit\u00e9 de contr\u00f4le des actions des ministres, des gouverneurs, des d\u00e9put\u00e9s, des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des minist\u00e8res\u2026 et m\u00eame des Directeurs des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

5. Il s\u2019agit ici d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments de langage repris depuis 2018 dans les milieux azalistes, mais les Assises n\u2019ont pas \u00e9labor\u00e9 de Constitution. Elles ont fait des propositions dans divers domaines, et le gouvernement Azali a choisi de ne prendre en compte que le domaine de la r\u00e9vision constitutionnelle et de faire des propositions qui n\u2019avaient m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es par les Assises.<\/p>\n\n\n\n

6. L\u2019auteur de cet article, qui est un juriste, a tout simplement oubli\u00e9 que pour pouvoir changer ou r\u00e9viser la Constitution de 2001, le chef de l\u2019\u00c9tat, Azali Assoumani a fait fi de la s\u00e9paration des pouvoirs et a suspendu la Cour Constitutionnelle, ce que, bien entendu, la Constitution en vigueur ne lui permettait pas. Cette violation majeure de la Constitution de 2001 de la part de l\u2019Ex\u00e9cutif rend donc ill\u00e9gales toutes les modifications qui ont suivi. La Constitution de 2018 a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e par le \u00ab droit \u00bb du plus fort, et non par le droit.<\/p>\n\n\n\n

Mahmoud Ibrahime, pour la R\u00e9daction<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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