{"id":11074,"date":"2024-10-14T12:38:15","date_gmt":"2024-10-14T09:38:15","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=11074"},"modified":"2024-10-14T12:38:17","modified_gmt":"2024-10-14T09:38:17","slug":"moudjahidi-abdoulbastoi-la-question-de-mayotte-apres-la-restitution-des-chagos-a-maurice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/societe\/moudjahidi-abdoulbastoi-la-question-de-mayotte-apres-la-restitution-des-chagos-a-maurice\/","title":{"rendered":"Moudjahidi Abdoulbastoi\u00a0: La question de Mayotte, apr\u00e8s la restitution des Chagos \u00e0 Maurice"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Masiwa &#8211; Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de combat, l\u2019\u00eele Maurice a obtenu de l\u2019Angleterre le retour des Chagos dans le giron mauricien, vous avez \u00e9tudi\u00e9 la question, quelle \u00e9tait la base du conflit entre les deux pays&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moudjahidi Abdoulbastoi&nbsp;&#8211;<\/strong> Effectivement, j\u2019ai publi\u00e9 sur la question.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Propos recueillis par MiB<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 l\u2019opinion commune, Maurice n\u2019est pas une \u00eele. C\u2019est un archipel compos\u00e9 de plusieurs ensembles d\u2019\u00eeles, notamment l\u2019\u00eele principale o\u00f9 se situe la capitale, Port-Louis, et les \u00eeles Chagos, situ\u00e9es \u00e0 2&nbsp;200 km au Nord-Est.<\/p>\n\n\n\n<p>Ayant connu successivement deux administrations coloniales, fran\u00e7aise et britannique, l\u2019archipel a toujours form\u00e9 une colonie unique, y compris avec les \u00eeles Chagos. Le Trait\u00e9 de Paris de 1814, sign\u00e9 le lendemain de l\u2019abdication de Napol\u00e9on 1<sup>er<\/sup>, a oblig\u00e9 la France \u00e0 c\u00e9der la colonie au Royaume-Uni, \u00e0 titre de compensation.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors que le processus de d\u00e9colonisation de Maurice est enclench\u00e9 \u00e0 l\u2019ONU, les autorit\u00e9s britanniques ont d\u00e9cid\u00e9 en 1965 de d\u00e9tacher les \u00eeles Chagos du reste de l\u2019archipel de Maurice, afin de permettre l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de ce pays, tout en pr\u00e9servant les int\u00e9r\u00eats militaro-strat\u00e9giques anglo-am\u00e9ricains dans l\u2019Oc\u00e9an indien par le maintien de la base militaire de Diego Garcia. Je rappelle qu\u2019en 1965, la guerre froide battait son plein, et qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire que la principale base militaire am\u00e9ricaine dans la r\u00e9gion, o\u00f9 \u00e9taient stationn\u00e9s les bombardiers strat\u00e9giques B52, soit en territoire contr\u00f4l\u00e9 par un alli\u00e9 ind\u00e9fectible.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pour cela que le Royaume-Uni a d\u00e9cid\u00e9 de vider les \u00eeles Chagos de sa population et a d\u00e9tach\u00e9 ces derni\u00e8res de la colonie de Maurice, avant d\u2019octroyer l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 celle-ci en 1968. Et depuis, les autorit\u00e9s mauriciennes n\u2019ont eu de cesse de revendiquer les \u00eeles Chagos, par des n\u00e9gociations et des actions judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Masiwa &#8211; Quel rapprochement peut-on faire avec ce que l\u2019ONU appelle la \u00ab&nbsp;question de l\u2019\u00eele comorienne de Mayotte&nbsp;\u00bb&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moudjahidi Abdoulbastoi&nbsp;&#8211;<\/strong> Comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 dans mon ouvrage sur les Chagos, il y a beaucoup de similitudes entre la question de ces \u00eeles et celle de l\u2019\u00eele comorienne de Mayotte. Mieux, je peux affirmer qu\u2019avec l\u2019admission par la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son avis consultatif du 25 f\u00e9vrier 2019, des moyens pr\u00e9sent\u00e9s par Maurice contre le Royaume-Uni, les Comores peuvent ne faire qu\u2019une bouch\u00e9e de la France si la question de Mayotte devait \u00eatre tranch\u00e9e par une juridiction internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, au-del\u00e0 de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique des deux territoires, il s\u2019agit de deux processus d\u2019ind\u00e9pendance inachev\u00e9s (ce n\u2019est plus le cas aujourd\u2019hui avec les Chagos), r\u00e9gis par la R\u00e9solution 1514 (XV) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU qui, je rappelle, interdit le morcellement d\u2019un territoire non-autonome par la puissance administrante lors de l\u2019accession de ce territoire \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Or, le Royaume-Uni et la France avaient fait le contraire respectivement avec les Chagos et Mayotte. Londres a morcel\u00e9 sa colonie avant le r\u00e9f\u00e9rendum et Paris l\u2019a fait juste apr\u00e8s. Dans les deux cas, il s\u2019agit d\u2019une violation du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination qui s\u2019impose \u00e0 tous les \u00c9tats, et plus particuli\u00e8rement du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du territoire \u00e0 d\u00e9coloniser qui, d\u2019apr\u00e8s l\u2019avis consultatif du 25 f\u00e9vrier 2019, constitue le corollaire du premier.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, les deux questions jouissent d\u2019un fort soutien international, malgr\u00e9 les reculades et les h\u00e9sitations enregistr\u00e9es ces derniers temps par les autorit\u00e9s comoriennes.<\/p>\n\n\n\n<p>Je rappelle que les chefs d\u2019\u00c9tat de l\u2019Union Africaine (UA) ont adopt\u00e9, en janvier 2015, l\u2019Agenda 2063 qui, dans son point 22, engage les peuples et les \u00c9tats africains \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre un terme \u00e0 l\u2019occupation ill\u00e9gale des \u00eeles Chagos et de l\u2019\u00eele comorienne de Mayotte. C\u2019est un engagement tr\u00e8s fort. Et l\u2019enthousiasme que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU a mis \u00e0 r\u00e9gler la question des Chagos laisse croire qu\u2019il y a encore une majorit\u00e9 mondiale pour soutenir la question de l\u2019\u00eele comorienne de Mayotte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Masiwa &#8211; Quels points du droit international Maurice a-t-il fait pr\u00e9valoir&nbsp;? Est-ce que le chemin emprunt\u00e9 par Maurice peut \u00eatre suivi par l\u2019\u00c9tat comorien&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moudjahidi Abdoulbastoi&nbsp;&#8211;<\/strong> Les Mauriciens se sont pr\u00e9valus de plusieurs r\u00e9solutions prises par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU, reconnaissant l\u2019appartenance des \u00eeles Chagos \u00e0 l\u2019ensemble mauricien, notamment la r\u00e9solution 2066 (XX) du 16 d\u00e9cembre 1965 qui invitait le Royaume-Uni, puissance administrante, \u00e0 ne prendre aucune mesure qui d\u00e9membrerait le territoire de Maurice et violerait son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Ils se sont appuy\u00e9s \u00e9galement sur des r\u00e9solutions g\u00e9n\u00e9rales sur la d\u00e9colonisation adopt\u00e9es par le m\u00eame organe des Nations Unies, notamment la r\u00e9solution 1514 (XV) relative \u00e0 la D\u00e9claration sur l&#8217;octroi de l&#8217;ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples coloniaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples coloniaux est consid\u00e9r\u00e9 comme une norme imp\u00e9rative de droit international g\u00e9n\u00e9ral. Cela veut dire qu\u2019aucune autre norme internationale ne peut se pr\u00e9valoir sur ce droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n<p>Partant de ces principes, les Comores peuvent emprunter le chemin suivi par Maurice, sans aucune difficult\u00e9 majeure. D\u2019autant plus que, contrairement \u00e0 Maurice qui s\u2019est pr\u00e9vaut essentiellement de la r\u00e9solution 2066 (XX), les Comores ont vu leur souverainet\u00e9 sur Mayotte affirm\u00e9e dans une quarantaine de r\u00e9solutions de l\u2019AG de l\u2019ONU, et non une vingtaine comme c\u2019est souvent dit. Aux c\u00f4t\u00e9s des 20 r\u00e9solutions classiques sur les Comores et sur la question de l\u2019\u00eele comorienne de Mayotte, il y a une vingtaine d\u2019autres r\u00e9solutions de la m\u00eame AG, intitul\u00e9es \u00ab&nbsp;Importance, pour la garantie et l\u2019observation effectives des droits de l\u2019homme, de la r\u00e9alisation universelle du droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et de l\u2019octroi rapide de l\u2019ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples coloniaux&nbsp;\u00bb, qui affirment la souverainet\u00e9 des Comores sur Mayotte. Ces r\u00e9solutions sont des atouts majeurs pour les Comores, en cas de r\u00e8glement de ce diff\u00e9rend devant une juridiction internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autorit\u00e9 des r\u00e9solutions de l\u2019AG de l\u2019ONU sur les questions de d\u00e9colonisation est reconnue non seulement par la CIJ, mais \u00e9galement par d\u2019autres juridictions internationales. Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CAfDHP) et la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) ont rendu des d\u00e9cisions int\u00e9ressantes relativement \u00e0 la d\u00e9limitation des fronti\u00e8res maritimes entre Maurice et Maldives, pour la premi\u00e8re juridiction, et \u00e0 la question du Sahara occidental, pour les deux derni\u00e8res juridictions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Masiwa &#8211; Pourquoi la diplomatie comorienne n\u2019a jamais suivi un tel chemin pour faire valoir son droit&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moudjahidi Abdoulbastoi&nbsp;&#8211;<\/strong> Les autorit\u00e9s comoriennes actuelles se sont enferm\u00e9es dans une logique de r\u00e8glement bilat\u00e9ral de la question de l\u2019\u00eele comorienne de Mayotte, propos\u00e9e par celui m\u00eame qui occupe ill\u00e9galement l\u2019\u00eele, alors que cette logique a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 ses limites dans le cas des \u00eeles Chagos. Les Mauriciens ont longtemps cru \u00e0 une solution du probl\u00e8me dans le cadre des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales. Ils ont lamentablement \u00e9chou\u00e9. Et c\u2019est par la suite qu\u2019ils se sont tourn\u00e9s vers le multilat\u00e9ralisme, en revenant vers l\u2019AG de l\u2019ONU qui, par sa r\u00e9solution 71\/292 du 22 juin 2017, a d\u00e9cid\u00e9 de saisir la CIJ pour un avis consultatif. Le 25 f\u00e9vrier 2019, la CIJ a rendu son avis dans lequel elle affirme que le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs d\u00e9lais, de mettre fin \u00e0 son administration sur les \u00eeles Chagos. C\u2019est ainsi que, fortes de cet avis, les autorit\u00e9s mauriciennes ont saisi le TIDM pour d\u00e9limiter les fronti\u00e8res maritimes entre Maurice et Les Maldives.<\/p>\n\n\n\n<p>Se trouvant mis dans le fait accompli par les arr\u00eats du 28 janvier 2021 et du 28 avril 2023 du TIDM, le Royaume-Uni s\u2019est vu oblig\u00e9 d\u2019ouvrir, le 3 novembre 2022, des n\u00e9gociations avec les autorit\u00e9s mauriciennes pour parvenir \u00e0 un accord sur la base du droit international. Ces n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9es de succ\u00e8s par l\u2019accord historique du 3 octobre 2024, reconnaissant la souverainet\u00e9 mauricienne sur les \u00eeles Chagos, contre le maintien d\u2019un bail de 99 ans sur la base militaire de Diego Garcia.<\/p>\n\n\n\n<p>Donc, on peut dire que le multilat\u00e9ralisme a cr\u00e9\u00e9 un rapport de forces favorable aux Mauriciens. Et c\u2019est sur la base de ce rapport de force que les Mauriciens sont entr\u00e9s en n\u00e9gociations bilat\u00e9rales avec les Britanniques pour arracher l\u2019accord historique du 3 octobre 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>La deuxi\u00e8me erreur commise par les autorit\u00e9s comoriennes est de traiter la question de Mayotte comme \u00e9tant un diff\u00e9rend territorial. Il s\u2019agit d\u2019un diff\u00e9rend d\u00e9colonial qui rel\u00e8ve d\u2019abord de la comp\u00e9tence de l\u2019AG de l\u2019ONU.<\/p>\n\n\n\n<p>Le plus inqui\u00e9tant dans la politique \u00e9trang\u00e8re comorienne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es est sa nouvelle position sur le Sahara occidental qui risque d\u2019amenuiser le soutien que b\u00e9n\u00e9ficiait les Comores dans le concert des Nations sur la question de Mayotte. Le rapprochement entre les Comores et le Maroc sur le dossier sahraoui compromet la position comorienne sur la question de l\u2019\u00eele comorienne de Mayotte. On ne peut pas fouler au pied les r\u00e9solutions de l\u2019AG sur le Sahara occidental, et ensuite venir demander le respect des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par le m\u00eame organe pour ce qui concerne Mayotte. Ce rapprochement est d\u2019autant plus inqui\u00e9tant que le Maroc n\u2019a jamais soutenu la position des Comores sur Mayotte dans un aucun forum international.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Masiwa &#8211; Les autorit\u00e9s mauriciennes semblent s\u00e9v\u00e8res envers la diplomatie comorienne, et m\u00eame malgache dont l\u2019\u00c9tat a aussi un diff\u00e9rend territorial avec la France&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moudjahidi Abdoulbastoi&nbsp;&#8211;<\/strong> C\u2019est normal. L\u2019indiff\u00e9rence affich\u00e9e par les autorit\u00e9s comoriennes et malgaches lors de la proc\u00e9dure consultative engag\u00e9e devant la CIJ est de nature \u00e0 susciter des questions l\u00e9gitimes sur la fiabilit\u00e9 de l\u2019amiti\u00e9 entre Port-Louis et Moroni, d\u2019une part, et entre Port-Louis et Antananarivo, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n<p>Si Madagascar qui a des contentieux similaires avec la France s\u2019est content\u00e9 d\u2019une simple note envoy\u00e9e \u00e0 la CIJ lors de l\u2019examen de la demande d\u2019avis sur les Chagos, les Comores se sont montr\u00e9es indiff\u00e9rentes \u00e0 la proc\u00e9dure. Moroni n\u2019a produit ni expos\u00e9 \u00e9crit ni expos\u00e9 oral lors des audiences qui ont dur\u00e9 du 3 au 6 septembre 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>Donc, Maurice s\u2019est sentie isol\u00e9e par ses voisins qui ont pourtant les m\u00eames probl\u00e8mes qu\u2019elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Peut-\u00eatre qu\u2019une meilleure concertation entre les trois pays membres de la Commission de l\u2019Oc\u00e9an indien (COI) aurait permis \u00e0 Maurice de gagner du temps et de faire des \u00e9conomies sur ses moyens et ressources. Peut-\u00eatre que cela aurait permis un r\u00e8glement d\u00e9finitif de l\u2019ensemble des litiges issus des processus de d\u00e9colonisation inachev\u00e9s dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas des \u00eeles Glorieuses est illustratif. Ces \u00eeles, autrefois revendiqu\u00e9es concurremment par les Comores et Madagascar, sont aujourd\u2019hui revendiqu\u00e9es seulement par cette derni\u00e8re, et se trouvent \u00e0 mi-chemin entre ces deux pays. Elles sont aujourd\u2019hui occup\u00e9es ill\u00e9galement par la France, en violation des r\u00e9solutions de l\u2019ONU. Pourtant, un accord entre les Comores et Madagascar permettrait \u00e0 la fois de d\u00e9limiter les fronti\u00e8res maritimes de ces deux pays, et de contourner la France en r\u00e9glant, par une d\u00e9cision de justice internationale, la question de l\u2019appartenance de Mayotte et des \u00eeles Glorieuses respectivement aux Comores et \u00e0 Madagascar.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Masiwa &#8211; Est-ce qu\u2019il y a dans la diplomatie ou m\u00eame dans l\u2019\u00c9tat britannique des caract\u00e9ristiques qui expliquent qu\u2019elle m\u00e8ne plus facilement ses diff\u00e9rends territoriaux avec ses anciennes colonies que la France&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moudjahidi Abdoulbastoi&nbsp;&#8211;<\/strong> Le Royaume-Uni est connu par sa souplesse dans la gestion de ses rapports avec ses anciennes colonies. Elle a toujours su se retirer de ces derni\u00e8res, \u00e0 temps, tout en favorisant la cr\u00e9ation des conditions favorables \u00e0 des relations de partenariat durables. Le Commonwealth des Nations est l\u2019illustration parfaite de ses liens solides entre l\u2019ancienne m\u00e9tropole et ses anciennes colonies.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pragmatisme britannique a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 contribution dans le dossier des \u00eeles Chagos. La crise ukrainienne a servi de catalyseur au r\u00e8glement de ce contentieux. La position dure prise par les Britanniques contre l\u2019annexion de la Crim\u00e9e et des quatre oblasts du Donbass contrastait avec le refus britannique de reconna\u00eetre la souverainet\u00e9 mauricienne sur les Chagos.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec l\u2019accord historique du 3 octobre 2024, les britanniques mettent fin \u00e0 leur pr\u00e9sence coloniale dans la r\u00e9gion Oc\u00e9an indien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Masiwa &#8211; Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de combat, l\u2019\u00eele Maurice a obtenu de l\u2019Angleterre le retour des Chagos dans le giron mauricien, vous avez \u00e9tudi\u00e9 la question, quelle \u00e9tait la base du conflit entre les deux pays&nbsp;? Moudjahidi Abdoulbastoi&nbsp;&#8211; Effectivement, j\u2019ai publi\u00e9 sur la question. 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