{"id":11013,"date":"2024-10-02T00:33:16","date_gmt":"2024-10-01T21:33:16","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=11013"},"modified":"2024-10-02T00:33:18","modified_gmt":"2024-10-01T21:33:18","slug":"me-gerard-youssouf-affaire-fanou-le-8e-crime-contre-lhumanite-en-4-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/me-gerard-youssouf-affaire-fanou-le-8e-crime-contre-lhumanite-en-4-ans\/","title":{"rendered":"Me G\u00e9rard Youssouf\u00a0: Affaire Fanou. \u00ab\u00a0Le 8e crime contre l\u2019humanit\u00e9 en 4 ans\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019avocat Me G\u00e9rard, en exil depuis sa d\u00e9nonciation des fraudes commises entre autres par la CENI dont il \u00e9tait membre r\u00e9agit ici \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019Ahmed Abdou dit Fanou.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis par Hachim Mohamed<\/em><\/p>\n\n\n\n

Masiwa \u2013 En tant que juriste, comment qualifiez-vous ce qui est arriv\u00e9 au Chef de l\u2019\u00c9tat, Azali Assoumani ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me G\u00e9rard Youssouf – <\/strong>Je pense qu\u2019il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment nous permettant de parler de tentative d\u2019assassinat du Pr\u00e9sident Azali Assoumani. \u00c0 la limite, on peut parler d\u2019une dispute ou bagarre entre Azali et Fanou.<\/strong> <\/strong>En droit chaque infraction ou crime repose sur des \u00e9l\u00e9ments constitutifs. Ces derniers sont d\u00e9finis par la loi et constat\u00e9s suivant une proc\u00e9dure judiciaire par un juge ind\u00e9pendant et impartial dans un d\u00e9lai raisonnable. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate ou instruction d\u2019audience que le juge peut d\u00e9clarer qu\u2019il y a suffisamment de preuves pour qualifier ou requalifier avant d\u2019entrer en voie de condamnation. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 par la justice du r\u00e9gime. Donc, jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire et sur la base de l\u2019article 15 de la Constitution des Comores Fanou est un innocent qui a fait l\u2019objet de s\u00e9vices, de traitements cruels et d\u2019assassinat. Malheureusement, dans notre pays, la Justice est dans la rue. Cela veut dire que n\u2019importe qui peut \u00eatre enqu\u00eateur, juge et Procureur.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans <\/strong>cette affaire, on ne peut pas parler de requalification ou de qualification des faits dans la mesure o\u00f9 il n\u2019y a jamais eu d\u2019enqu\u00eate. Or, les articles 31, 36, 39, 41, 42, 44, 46, 68, 69 et suivant du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale conf\u00e8rent l\u2019autorit\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique de mettre en mouvement l\u2019action publique que ce soit en mati\u00e8re d\u00e9lictuelle ou criminelle et de se rendre sur les lieux pour constater et diriger l\u2019enqu\u00eate <\/strong>et le cl\u00f4turer s’il n\u2019existe pas de charges suffisantes. En outre, il est stipul\u00e9 qu\u2019en mati\u00e8re criminelle l\u2019information judiciaire est obligatoire. Malheureusement aucune de ces proc\u00e9dures n\u2019a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, nul ne peut \u00e9voquer la qualification ni la nature des faits en l\u2019absence d\u2019une enqu\u00eate judiciaire. Rien ne prouve que Fanou a tent\u00e9 de tuer le Pr\u00e9sident Azali. C\u2019est de la pure propagande m\u00e9diatique parce qu\u2019ils veulent cacher aux Comoriens la r\u00e9alit\u00e9 du complot. Les seuls faits palpables sont les blessures d\u2019Azali et un jeune assassin\u00e9, d\u00e9coup\u00e9 en morceaux comme une ch\u00e8vre par la Garde Pr\u00e9sidentielle pendant que le Procureur banalise les faits au profit du r\u00e9gime et de son enrichissement illicite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur la cl\u00f4ture de l\u2019enqu\u00eate, il s\u2019agit d\u2019une forfaiture, un d\u00e9ni de justice, un faux et usage de faux documents de la part du fameux Procureur de la R\u00e9publique de Moroni. C\u2019est une injustice de sa part de cl\u00f4turer une enqu\u00eate qui n\u2019a jamais eu lieu sur la base d\u2019un faux certificat de mort \u00e9tabli par un m\u00e9decin 12 jours apr\u00e8s l\u2019assassinat et l\u2019enterrement d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 auteur d\u2019une tentative d\u2019agression. D\u2019abord, ce \u00ab m\u00e9decin magicien \u00bb n\u2019est pas l\u00e9giste et n\u2019\u00e9tait pas sur les lieux le jour de la d\u00e9couverte du corps sans vie. Il n\u2019a m\u00eame pas vu le corps et n\u2019a pu l\u2019examiner. Le m\u00e9decin ayant constat\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s en temps r\u00e9el fut emp\u00each\u00e9 par le capitaine Takfine d\u2019\u00e9tablir le certificat de genre de mort afin de faire diversion sur les causes du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019existe que deux proc\u00e9dures conduisant au classement sans suite d’une enqu\u00eate ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire. La premi\u00e8re se fait par r\u00e9quisitoire d\u00e9finitif de non-lieu par le Procureur et le deuxi\u00e8me se fait par ordonnance de non-lieu du Juge d\u2019Instruction. Que ce soit pour l\u2019une ou pour l\u2019autre, la d\u00e9cision doit \u00eatre \u00e9crite, motiv\u00e9e et notifi\u00e9e aux parties. Nulle part dans le Code de proc\u00e9dure, il n\u2019est \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019un communiqu\u00e9. Le communiqu\u00e9 du Parquet de Moroni n\u2019a donc aucune valeur et ne repose sur aucune base l\u00e9gale. Il est le symbole de la faillite du syst\u00e8me judiciaire comorien et la mainmise de la famille pr\u00e9sidentielle sur la Justice comorienne. Le Parquet a certainement \u00e9t\u00e9 contraint de diffuser ce communiqu\u00e9, sans ent\u00eate ni tampon, r\u00e9dig\u00e9 ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re public a failli \u00e0 ses missions dans la mesure o\u00f9 ce jeune fut arr\u00eat\u00e9 par des services qui n\u2019avaient pas de comp\u00e9tences pour cela et conduit \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique pour ex\u00e9cution sommaire sans intervention des autorit\u00e9s judiciaires. Le parquet n\u2019est intervenu qu\u2019apr\u00e8s son assassinat macabre. C\u2019est une parodie de justice.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa \u2013 Votre coll\u00e8gue, Me Sa\u00efd Larifou, envisage de porter plainte contre le Procureur de la R\u00e9publique. Comment est-ce possible ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me G\u00e9rard Youssouf –<\/strong> Le Procureur de la R\u00e9publique peut \u00eatre poursuivi devant le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature pour faux et usage de faux, forfaiture, d\u00e9ni de justice et enrichissement illicite. Ce dernier a commis tant d\u2019infractions et crimes… C\u2019est un manquement grave \u00e0 ses obligations de magistrat. Il n\u2019est pas au-dessus de la loi et par cons\u00e9quent doit imp\u00e9rativement r\u00e9pondre de ses actes.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa \u2013 Y a-t-il une possibilit\u00e9 de saisir les juridictions internationales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

G\u00e9rard Youssouf –<\/strong> Il y a lieu de reconnaitre que notre pays traverse la p\u00e9riode et les moments les plus honteux, dangereux et obscurs de son histoire \u00e0 travers les atteintes aux libert\u00e9s publiques et les violations flagrantes des droits humains universels tant par le pouvoir ill\u00e9gitime que par des officiers de notre arm\u00e9e en complicit\u00e9 avec certains magistrats carri\u00e9ristes au premier rang desquels se trouve le fameux Procureur, Mohamed Djounaid. Entre janvier 2020 et ao\u00fbt 2024, le r\u00e9gime d\u2019Azali Assoumani a commis huit crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et 39 assassinats sans qu\u2019une enqu\u00eate soit diligent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur a insult\u00e9 la conscience des Comoriens dans son classement sans suite de cette proc\u00e9dure et surtout en invoquant l\u2019absence de blessures ou signes de mauvais traitements dans la mesure o\u00f9 il existe des preuves irr\u00e9futables justifiant qu\u2019il y a eu des tortures contre le jeune Ahmed Abdou dit Fanou. Cela constitue un crime contre l’humanit\u00e9 en application de l\u2019article 28 de la loi num\u00e9ro 20-038\/Au du 29 d\u00e9cembre 2020 relative au Code p\u00e9nal des Comores et promulgu\u00e9e par le d\u00e9cret num\u00e9ro 21-018\/PR du 16 f\u00e9vrier 2021. Dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce, c\u2019est la Cour p\u00e9nale internationale qui a comp\u00e9tence. Notre pays a ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de Rome, et de ce fait les autorit\u00e9s comoriennes doivent r\u00e9pondre de leurs actes devant cette juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – Quelle est votre position en tant que praticien du droit, sur ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 ce jeune gendarme ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me G\u00e9rard Youssouf \u2013 <\/strong>C\u2019est \u00e0 la fois regrettable et insupportable qu\u2019un petit pays comme le n\u00f4tre soit pris en otage par un r\u00e9gime qui tue, pille, appauvrit sa population, ruine son \u00e9conomie, d\u00e9tourne les deniers publics sous le regard et silence complice de la communaut\u00e9 internationale. Notre pays vie des moments cruciaux o\u00f9 les droits et libert\u00e9s sont bafou\u00e9s sans mesure. Ce comportement compromet la s\u00e9curit\u00e9, la paix et l\u2019unit\u00e9 du pays. Cet acte horrible illustre la dangerosit\u00e9 du r\u00e9gime et l\u2019impact des violations des droits. Cet assassinat est le r\u00e9sultat de l\u2019injustice et de l\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gnent aux Comores.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa \u2013 <\/strong>Et si, comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, le gouvernement n\u2019apporte aucune r\u00e9ponse aux interrogations des Comoriens sur les causes du d\u00e9c\u00e8s d\u2019Ahmed Abdou Fanou, quelle est la cons\u00e9quence en mati\u00e8re de droit ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me G\u00e9rard Youssouf \u2013 <\/strong>Nous avons un gouvernement qui ne respecte aucune loi. Il cherche \u00e0 nous imposer une monarchie, ce qu\u2019on n\u2019acceptera jamais. Le peuple comorien est en droit de se lib\u00e9rer. Il s\u2019agit de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Notre justice est aux mains de la famille Azali qui dicte ses r\u00e8gles et ses directives. Par cons\u00e9quent, l\u2019injustice bat son plein. Je pense que le moment est venu pour unir toutes les forces afin de mettre les tenants de ce r\u00e9gime inique hors d\u2019\u00e9tat de nuire, puis les traduire en justice devant la Cour P\u00e9nale internationale pour r\u00e9pondre de leurs crimes, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une juridiction sp\u00e9ciale dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

Masiwa – <\/strong>Me Larifou est le seul avocat qui se bat pour que justice soit rendue aussi bien \u00e0 l\u2019endroit du regrett\u00e9 Fanou qu\u2019\u00e0 d\u2019autres compatriotes qui ont connu le m\u00eame sort. Comment expliquez-vous le silence des autres avocats ou de l\u2019opposition dans cette affaire gravissime ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me G\u00e9rard Youssouf –<\/strong> Je salue le courage et le travail accompli par mon conf\u00e8re, maitre Said Elarif au profit de la justice dans notre pays. Toutefois, je peux vous assurer qu\u2019il n\u2019est pas le seul \u00e0 \u0153uvrer dans ce sens. D\u2019autres et moi-m\u00eame travaillons en collaboration avec des organismes internationaux et des avocats d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme pour traduire le colonel Azali Assoumani et ses complices devant la Cour p\u00e9nale internationale afin de r\u00e9pondre de leurs crimes et agissements inhumains. Je profite de cette occasion pour lancer un appel aux avocats comoriens et aux personnes-ressources de bonne volont\u00e9 pour rejoindre cette dynamique au b\u00e9n\u00e9fice de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019avocat Me G\u00e9rard, en exil depuis sa d\u00e9nonciation des fraudes commises entre autres par la CENI dont il \u00e9tait membre r\u00e9agit ici \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019Ahmed Abdou dit Fanou. Propos recueillis par Hachim Mohamed Masiwa \u2013 En tant que juriste, comment qualifiez-vous ce qui est arriv\u00e9 au Chef de l\u2019\u00c9tat, Azali Assoumani ? Me G\u00e9rard Youssouf – […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":11014,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[223],"tags":[92,448],"class_list":["post-11013","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice","tag-a-la-une","tag-edition-499"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/11013","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=11013"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/11013\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11015,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/11013\/revisions\/11015"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/11014"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=11013"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=11013"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=11013"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}