{"id":10359,"date":"2024-03-05T21:18:00","date_gmt":"2024-03-05T18:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=10359"},"modified":"2024-03-05T21:18:02","modified_gmt":"2024-03-05T18:18:02","slug":"une-pluie-de-decrets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/justice\/une-pluie-de-decrets\/","title":{"rendered":"Une pluie de d\u00e9crets"},"content":{"rendered":"\n

Avant son d\u00e9part pour Abu Dhabi pour la r\u00e9ception des Comores \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du Commerce, Azali Assoumani, dont la r\u00e9\u00e9lection est toujours contest\u00e9e \u00e0 cause de toutes les fraudes mises \u00e0 jour, a sign\u00e9 pr\u00e8s de 44 d\u00e9crets. De quoi avoir des crampes aux doigts. Nominations et d\u00e9placements de juges sont l\u00e0 pour marquer un pouvoir \u00e9corn\u00e9 par l\u2019organisation et le d\u00e9roulement des \u00e9lections.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par MiB<\/em><\/p>\n\n\n\n

La main du chef de l\u2019\u00c9tat a d\u00fb conna\u00eetre quelques petites souffrances apr\u00e8s la signature de quarante-quatre d\u00e9crets dans la seule journ\u00e9e du 25 f\u00e9vrier 2024. On pourrait se dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une punition si on ne savait que pour Azali Assoumani le d\u00e9cret c\u2019est un moyen de s\u2019affirmer et d\u2019affirmer son pouvoir tout en se ralliant des morceaux du territoire national, les r\u00e9gions dont sont originaires les b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9crets de nomination. Souvent, le d\u00e9cret est attendu depuis tr\u00e8s longtemps et l\u2019annonce de la signature est v\u00e9cu comme l\u2019aboutissement d\u2019un moment d\u2019angoisse qui peut-\u00eatre plus ou moins long. En r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 tout instant, il y a toujours des fonctionnaires et m\u00eame des non-fonctionnaires qui attendent leurs d\u00e9crets de nomination. Ils envoient leurs connaissances pour essayer de sensibiliser les proches du chef de l\u2019\u00c9tat, voire le chef de l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame qui reste le ma\u00eetre du temps et du paraphe.
Mis \u00e0 part le premier, les quarante-quatre d\u00e9crets sign\u00e9s ce 25 f\u00e9vrier concernent tous le minist\u00e8re de la Justice, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9placements d\u2019anciens ou les nominations de nouveaux magistrats.
En effet, le dernier d\u00e9cret sign\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat le 25 f\u00e9vrier (n\u00b024-052\/PR) est celui qui confie la \u00ab suppl\u00e9ance du pr\u00e9sident \u00bb \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9, Loub Yacout Za\u00efdou, qui reste depuis plusieurs ann\u00e9es la seule femme du gouvernement, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9voit la Constitution en son article 61 (\u00ab une juste et \u00e9quitable r\u00e9partition entre les hommes et les femmes \u00bb). Le chef de l\u2019\u00c9tat a pris l\u2019habitude de confier cette suppl\u00e9ance \u00e0 la ministre de la Sant\u00e9 dont le mari lui est tr\u00e8s proche et \u00e0 qui il vient de confier le gouvernorat d\u2019Anjouan en un tour, apr\u00e8s des fraudes et des bourrages d\u2019urnes dans l\u2019\u00eele.
Deux d\u00e9crets concernent la nomination d\u2019un avocat, Me Youssouf Msa (n\u00b024-010\/PR) et un Expert-comptable, Ali Ahamada Zoubert (n\u00b024-11\/PR) que le chef de l\u2019\u00c9tat a envoy\u00e9s \u00e0 la Cour Supr\u00eame. Me Youssouf Msa est nomm\u00e9 Pr\u00e9sident de la section judiciaire de la Cour Supr\u00eame. C\u2019est une proc\u00e9dure qui peut surprendre, mais les juristes nous rappellent que la loi organique de 2005, l\u2019ordonnance de 2019 et enfin la loi organique du 27 juin 2023 permettaient et permettent pour cette derni\u00e8re certaines nominations hors du corps des magistrats par le chef de l\u2019\u00c9tat. Ainsi le premier alin\u00e9a de l\u2019article 6 de la Loi organique du 27 juin 2023 \u00e9nonce : \u00ab Les membres de la Cour Supr\u00eame sont choisis, parmi les Magistrats et anciens Magistrats, les Avocats et anciens Avocats \u00bb. Mais, le troisi\u00e8me et dernier alin\u00e9a de cet article est clair : \u00ab Les Avocats doivent avoir accompli vingt ans de service effectif dans les barreaux en Union des Comores \u00bb. Cela voudrait dire que Me Youssouf Msa est avocat aux Comores depuis 2003. Cela est impossible. Chacun se souvient qu\u2019en 2010, il assiste Mohamed Daoud (Kiki) en tant qu\u2019avocat au barreau de Lille. Encore une fois, on se rend compte que le gouvernement se fiche des lois et r\u00e8glements et que les avocats en font autant.
En outre, Me Youssouf Msa traine pas mal de casseroles et une mauvaise r\u00e9putation, y compris parmi ses coll\u00e8gues. Il connait sans doute le fonctionnement de la Cour Supr\u00eame \u00e0 travers sa coll\u00e8gue, Me Harimia Ahmed, ancienne pr\u00e9sidente de la section \u00e9lectorale de la Cour Supr\u00eame, qui lui avait confi\u00e9 son cabinet pour aller exercer en tant que juge. Le site Comores-Infos avait \u00e9crit le 22 janvier 2017 que Youssouf Msa, alors secr\u00e9taire du barreau de Moroni, \u00e9tait poursuivi pour faux et usage de faux. Le site d\u2019information indique que l\u2019avocat avait \u00ab falsifi\u00e9 une date de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate devant la Cour Supr\u00eame \u00bb. On pourrait citer d\u2019autres actes qui ne reluisent pas, encore une fois, l\u2019image du barreau de Moroni.
Quant \u00e0 l\u2019expert-comptable \u00ab agr\u00e9e \u00bb, il est nomm\u00e9 conseiller \u00e0 la Cour Supr\u00eame pour remplacer Elhadji Mohamed. Il est difficile de comprendre sur quelle base juridique il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00e0 la Cour Supr\u00eame, vu que l\u2019article 6 ne concerne que les magistrats et avocats et que l\u2019article 7 ne vise que les fonctionnaires de cat\u00e9gorie A de classe exceptionnelle ou de premi\u00e8re classe avec une exp\u00e9rience de 20 ans. Or le d\u00e9cret n\u00b024-11\/PR concernant Ali Ahamada Zoubert ne pr\u00e9cise pas son matricule de fonctionnaire ni la cat\u00e9gorie ni le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience qui permettent de le nommer \u00e0 la Cour Supr\u00eame, mais uniquement le fait qu\u2019il soit issu d\u2019une profession lib\u00e9rale \u00ab expert-comptable agr\u00e9e \u00bb (sic). N\u2019est-ce pas une maladresse dans la r\u00e9daction du d\u00e9cret, en sachant que les gens qui exercent dans le priv\u00e9 ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 une nomination aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame ? N\u2019aurait-il pas \u00e9t\u00e9 plus logique de mettre en avant son travail dans la fonction publique ?
Les d\u00e9crets dont les num\u00e9ros vont du 13 au 32 concernent vingt auditeurs de Justice qui, \u00e0 la fin de leur formation, int\u00e8grent le corps des magistrats. En effet, ces auditeurs ont \u00e9t\u00e9 admis au concours de magistrat depuis plus d\u2019un an et \u00e9taient en formation th\u00e9orique et pratique. Bien que selon certaines indiscr\u00e9tions, la formation th\u00e9orique \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 des Comores n\u2019a \u00e9t\u00e9 que superficielle. Les vingt nouveaux juges se r\u00e9partissent entre les trois principaux tribunaux des trois \u00eeles d\u2019une mani\u00e8re assez \u00e9quilibr\u00e9e, eu \u00e9gard au nombre d\u2019affaires, mais aussi au fait que le Tribunal de Moroni concentre d\u00e9j\u00e0 un grand nombre de juges. Ainsi, neuf d\u2019entre eux restent \u00e0 Moroni, sept partent \u00e0 Mutsamudu et quatre \u00e0 Fomboni. \u00c0 Mwali, le minist\u00e8re de la Justice reconna\u00eet un d\u00e9ficit de moyens, d\u00e9ficit qui justifie l\u2019organisation clandestine et ill\u00e9gale de \u00ab concours \u00bb d\u2019avocats depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es. Parmi, les vingt nouveaux magistrats, il n\u2019y a que trois femmes, alors que de plus en plus de femmes r\u00e9ussissent dans la fili\u00e8re Droit, que ce soit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 des Comores ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Enfin, il est \u00e0 noter parmi ces nouveaux juges, Hassane Msa\u00efdi\u00e9, fr\u00e8re du ministre de l\u2019Agriculture qui est nomm\u00e9 Substitut du Procureur pr\u00e8s du tribunal de Premi\u00e8re Instance de Moroni.
Dans cette pluie de d\u00e9crets tomb\u00e9s le 25 f\u00e9vrier, il y a 21 d\u00e9placements de magistrats en place (d\u00e9crets n\u00b09, 12 et de 33 \u00e0 51). On peut remarquer que m\u00eame si les femmes sont sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans le corps des magistrats, la proportion des femmes touch\u00e9es par ces d\u00e9placements est assez \u00e9lev\u00e9e, puisqu\u2019elles en repr\u00e9sentent le tiers. Le plus frappant est tout de m\u00eame de voir que c\u2019est dans le tribunal qui connait le moins d\u2019affaires, le tribunal de Fomboni (Moh\u00e9li) qu\u2019il y a eu lieu le plus de mouvements. En effet, huit juges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce Tribunal ou y sont arriv\u00e9s. Ce chiffre n\u2019est que de cinq \u00e0 Moroni (une tr\u00e8s relative stabilit\u00e9 en somme dans le principal tribunal du pays) et de cinq \u00e0 Mutsamudu.
On a aussi not\u00e9 que parmi les deux magistrats que le chef de l\u2019\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de nommer \u00e0 la Cour Supr\u00eame, il y a Nadhuima Youssouf (n\u00b024-009\/PR) qui \u00e9tait fonctionnaire au minist\u00e8re de la Justice o\u00f9 elle occupait la fonction de Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Affaires Judiciaires. \u00c0 la Cour Supr\u00eame, elle remplace Mohamed Fateh, le juge qui n\u2019a pas si\u00e9g\u00e9 dans la section \u00e9lectorale lors de la proclamation des r\u00e9sultats issus de fraudes et manipulations.
On peut aussi \u00e9voquer le cas de Hassane Assoumani (n\u00b024-050\/PR) qui a commenc\u00e9 il y a de nombreuses ann\u00e9es comme Greffier au Tribunal de Moroni, puis est devenu juge d\u2019Instruction l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Il s\u2019\u00e9tait vu confier l\u2019affaire de Sambi avant qu\u2019un autre ne soit d\u00e9sign\u00e9 pour assumer une instruction b\u00e2cl\u00e9e et loin des normes proc\u00e9durales. Hassane Assoumani devient simple juge au Tribunal de Moroni. C\u2019est la m\u00eame situation pour Sakina Mayeva Dhoimiri (n\u00b024-051\/PR) qui pourtant est magistrate depuis plus de dix ans. Le fait que son mari soit le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement ne suffit peut-\u00eatre pas \u00e0 contrebalancer une certaine rigueur dans l\u2019exercice de ses fonctions ?
Cette liste de 44 d\u00e9crets parait banale, ne serait-ce que par sa forme. Elle ne l\u2019est pas. Elle ne pouvait pas l\u2019\u00eatre au lendemain d\u2019\u00e9lections pendant lesquelles les fraudes du pouvoir en place ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence. Les 44 d\u00e9crets cachent \u00e0 peine les mesquineries, les petites vengeances d\u2019un pouvoir ex\u00e9cutif qui a mis au pas tous les autres pouvoirs (l\u00e9gislatifs, judiciaire et m\u00eame la presse). Jusqu\u2019\u00e0 quand ?
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