{"id":10260,"date":"2024-02-05T15:57:09","date_gmt":"2024-02-05T12:57:09","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=10260"},"modified":"2024-02-05T15:57:11","modified_gmt":"2024-02-05T12:57:11","slug":"vous-avocats-vous-avez-le-droit-mais-nous-juges-nous-avons-le-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/opinion\/vous-avocats-vous-avez-le-droit-mais-nous-juges-nous-avons-le-pouvoir\/","title":{"rendered":"\u00ab VOUS, AVOCATS, VOUS AVEZ LE Droit, MAIS NOUS, JUGES, NOUS AVONS LE POUVOIR. \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Les juges imposent le silence aux avocats et foulent aux pieds les lois de notre pays et feignent d\u2019ignorer que la justice peut engager leur responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale et disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vous, avocats, vous avez le droit, mais nous, juges, nous avons le pouvoir \u00bb. C\u2019est une phrase ch\u00e8re \u00e0 certains magistrats pour \u00e9voquer leurs pouvoirs omnipotents. Il s\u2019agit d\u2019une phrase dont la paternit\u00e9 revient \u00e0 un magistrat en exercice d\u2019une quarantaine d\u2019ann\u00e9es en Union des Comores. \u00c0 travers ces droits frelat\u00e9s des juges comoriens, il est institu\u00e9 un code de conduite des avocats les obligeant \u00e0 suivre les instructions de certains juges s\u2019ils veulent prosp\u00e9rer dans la profession d\u2019avocat. Le modus operandi est que le juge concern\u00e9 par ce type d\u2019arrangement, orientera le justiciable vers l\u2019avocat qui a accept\u00e9 le pacte de corruption. Ainsi, dans ce type de relation juge-avocat, le juge demande un avocat soumis aux d\u00e9sid\u00e9ratas du juge contre l\u2019attribution de certains dossiers int\u00e9ressants au palais de justice.
Malheur \u00e0 tout avocat qui serait tent\u00e9 de se soustraire \u00e0 la loi des dieux de la justice aux Comores. Car dans ce type de sc\u00e9nario, il n\u2019est pas question de rechercher un excellent avocat, rigoureux et respectueux de la d\u00e9ontologie de la profession. On veut plut\u00f4t un avocat conciliant et arrangeant avec le juge. Il sera le repr\u00e9sentant symbolique du client devant la justice. Tout simplement parce qu\u2019il n\u2019aura qu\u2019un simple r\u00f4le de figurant dans ce proc\u00e8s fictif. Ainsi, la \u00ab justice \u00bb sera rendue en faveur de celui qui aura les faveurs du juge corrupteur.
En revanche, l\u2019avocat attach\u00e9 \u00e0 la rigueur professionnelle pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9chet de la justice pour avoir refus\u00e9 “le deal \u00bb avec certains juges. Il perdra presque tous les proc\u00e8s pour lesquels il interviendra en termes de sanctions par les juges ind\u00e9licats envers la loi. Cet avocat sera dans l\u2019\u0153il du cyclone pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9 parce qu\u2019en amont, les juges vont d\u00e9conseiller les justiciables de le prendre comme avocat. Et si par hasard, le justiciable passe outre ces instructions, et choisit l\u2019avocat \u00ab blacklist\u00e9 \u00bb, ce dernier \u00e9chouera m\u00eame pour les proc\u00e8s imperdables.
Du coup, et \u00e0 contrec\u0153ur parfois, les justiciables sont contraints de rentrer dans le syst\u00e8me mafieux parce que le juge leur montre avec une clart\u00e9 d\u00e9concertante qu\u2019il ne sert \u00e0 rien de payer des honoraires \u00e0 un avocat, car in fine, c\u2019est lui qui a le dernier mot dans le dossier. Tel est d\u00e9crit et scell\u00e9 le pacte de compromission entre des juges et des avocats comoriens.
Les juges imposent le silence aux avocats et foulent aux pieds les lois de notre pays et feignent d\u2019ignorer que la justice peut engager leur responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale et disciplinaire. Il sera question ici de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des magistrats.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Sur l\u2019histoire de la responsabilit\u00e9 des juges
    En France, les juges jouissaient d\u2019un statut particulier en ce sens que le citoyen ne pouvait pas engager facilement la responsabilit\u00e9 d\u2019un magistrat qui a commis une faute professionnelle. Le particulier pouvait seulement citer \u00e0 comparaitre l\u2019\u00c9tat pour obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. En retour, l\u2019\u00c9tat pouvait, par action r\u00e9cursoire, demander au magistrat d\u00e9faillant le remboursement des sommes vers\u00e9es au justiciable. Toutefois, depuis la loi du n\u00b093-2 du 4 janvier 1993, dans l\u2019exercice de ses fonctions, en tant que d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique, le juge fran\u00e7ais est soumis, comme les agents publics, \u00e0 la r\u00e9pression des infractions d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9, soustraction et d\u00e9tournement de biens, corruption active et passive et de d\u00e9ni de justice.
    Aux Comores, la loi est beaucoup plus stricte qu\u2019en France contre les magistrats ind\u00e9licats. Le Code p\u00e9nal de 2020 promulgu\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b021\u2010018\/PR du 16 f\u00e9vrier 2021 met en place un arsenal juridique r\u00e9pressif impressionnant contre eux. Le l\u00e9gislateur voulait leur faire comprendre qu\u2019ils ne sont pas au-dessus de la loi. Ils ne b\u00e9n\u00e9ficient plus du privil\u00e8ge de juridiction. Ils doivent r\u00e9pondre de la loi commune aux agents publics. D\u2019autres infractions sp\u00e9cifiques pour les magistrats sont pr\u00e9vues par la loi.<\/li>\n\n\n\n
  2. Sur la r\u00e9v\u00e9lation de secret : jusqu\u2019\u00e0 deux ans plus une amende
    Tel qu\u2019il ressort de l\u2019article 129 du Code P\u00e9nal comorien : \u00ab Tous ceux qui, \u00e9tant d\u00e9positaires, par \u00e9tat ou profession des secrets qui\u2026 auront r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ces secrets seront punis d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et facultativement d\u2019une amende de 20.000 \u00e0 150.000 francs comoriens \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
  3. Sur le d\u00e9ni de justice : amende et interdiction d\u2019exercer des fonctions publiques pendant cinq maximum.
    Le Code P\u00e9nal comorien pr\u00e9voit en son article 154 que : \u00ab Tout juge, tribunal ou cour, tout administrateur ou autorit\u00e9 administrative qui, sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, m\u00eame du silence ou de l\u2019obscurit\u00e9 de la loi par d\u00e9ni de rendre la justice qu\u2019il doit aux parties, apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 requis, et qui aura pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 dans son d\u00e9ni\u2026.sera puni d\u2019une amende de 20.000 francs comoriens au moins et de 240.000 francs comoriens au plus, et de l\u2019interdiction d\u2019exercer ses fonctions publiques pendant cinq ans au maximum \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
  4. Sur la corruption active et passive : dix ans d\u2019emprisonnement plus une amende de 5 millions de francs comoriens
    Le Code P\u00e9nal comorien pr\u00e9voit six articles sur la corruption active et passive : les articles 513 et suivants. L\u2019article 514 d\u00e9finit la corruption active et passive : \u00ab Est puni de sept ans \u00e0 dix ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de 5 millions de FC, le fait de proposer sans droit, directement ou par personne interpos\u00e9e des offres, promesses, dons, pr\u00e9sents ou avantages quelconques pour obtenir d\u2019une personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique, charg\u00e9e d\u2019un de service public ou investie d\u2019un mandat public \u00e9lectif\u2026 \u00bb<\/li>\n\n\n\n
  5. Sur l\u2019abus de fonction : cinq ans d\u2019emprisonnement, une amende et une interdiction d\u00e9finitive ou pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sept ans
    Le Code P\u00e9nal comorien a consacr\u00e9 deux articles sur l\u2019auteur de l\u2019abus de fonction et sur l\u2019interm\u00e9diaire dans la commission de l\u2019infraction vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 521. Selon l\u2019article 521, un magistrat peut \u00eatre puni \u00e0 \u00ab cinq ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de 5.000.000 de FC le fait par un agent public d\u2019abuser de ses fonctions ou de son poste en accomplissant ou en abstenant d\u2019accomplir, dans l\u2019exercice de ses fonctions, un acte en violation des lois et r\u00e8glements afin d\u2019obtenir un avantage indu pour lui\u2010m\u00eame ou pour une autre personne ou entit\u00e9 \u00bb. Les tribunaux peuvent prononcer des peines compl\u00e9mentaires \u00e0 savoir \u00ab l\u2019interdiction d\u00e9finitive ou pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 sept ans d\u2019exercer la profession \u00e0 l\u2019occasion de laquelle l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
  6. Sur les infractions commises lors des jugements des affaires : cinq ans d\u2019emprisonnement et une amende
    L\u2019article 525 du Code P\u00e9nal Comorien pr\u00e9voit que \u00ab Si un magistrat, un assesseur ou toute personne si\u00e9geant dans une formation juridictionnelle, administrative, un arbitre ou un expert nomm\u00e9 soit par une juridiction soit par les parties s\u2019est laiss\u00e9 corrompre, il est puni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 ci-dessus. \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire 5 ans d\u2019emprisonnement et une amende de 50.000FC \u00e0 100.000 FC.<\/li>\n\n\n\n
  7. Sur le constat amer du fonctionnement de la justice
    Il est donc \u00e9tabli que si la loi p\u00e9nale \u00e9tait appliqu\u00e9e rigoureusement, plusieurs magistrats comoriens seraient soit derri\u00e8re les barreaux, soit interdits d\u00e9finitivement d\u2019exercer leurs fonctions. Il est d\u2019ailleurs plus facile d\u2019\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 de la plupart de ces magistrats. Car les personnes victimes de la justice comorienne pour d\u00e9ni de justice, d\u2019abus de fonction, de corruption active et passive et de r\u00e9v\u00e9lation de secret obtenu en \u00e9tant d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique, en parlent partout, tout le temps.
    Malheureusement, les pratiques irr\u00e9guli\u00e8res des magistrats sont l\u00e9gion et perdurent ; comme si tous les avocats acceptent ce mode de fonctionnement. Des personnes font des gardes \u00e0 vue manifestement abusives et injustifi\u00e9es et tr\u00e8s souvent d\u2019ailleurs au-del\u00e0 du d\u00e9lai autoris\u00e9 par la loi. C\u2019est extr\u00eamement rare que les d\u00e9lais de la p\u00e9riode de d\u00e9tention provisoire soient respect\u00e9s. Certaines personnes sont remises en libert\u00e9 apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de d\u00e9tention provisoire, sans \u00eatre jug\u00e9es. D\u2019autres purgent leurs peines et attendent plusieurs jours, voire plusieurs mois, pour sortir. Ils attendent du parquet le fameux \u00ab ordre d\u2019\u00e9largissement \u00bb qui n\u2019existe pas dans le droit comorien.
    Le proc\u00e8s des magistrats comoriens occuperait une place plus importante dans les juridictions que le contentieux foncier de masse, tellement il y a des choses \u00e0 dire sur les manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s de ceux qui devraient \u00eatre la bouche de la loi.
    Curieusement, toutes les couches sociales, \u00e0 savoir militaire, policiers, notaires, huissiers, avocats, hommes d\u2019affaires, religieux, politicien, agents publics, enseignants\u2026 ont d\u00e9j\u00e0 fait la prison, sauf les \u00ab saints juges \u00bb comoriens. In\u00e9vitablement, il y a une seule et unique forme de corporatisme qui marche tr\u00e8s bien aux Comores : le \u00ab syndicat \u00bb des juges comoriens qui s\u2019arrangent toujours pour intimer, emprisonner et racketter le peuple.<\/li>\n\n\n\n
  8. Moralit\u00e9
    Mes tr\u00e8s chers confr\u00e8res des Comores,
    Osons la r\u00e9volte pour lib\u00e9rer la parole de l\u2019avocat. Nous devons nous d\u00e9barrasser des cha\u00eenes mentales qui entravent nos modes de pens\u00e9es et qui asphyxient notre existence en tant qu\u2019avocat et homme libre. Nous devons \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 conqu\u00e9rir notre esp\u00e8ce en tant que d\u00e9fenseurs des droits individuels et des libert\u00e9s publiques. Nous devons rappeler \u00e0 tous les magistrats comoriens qu\u2019ils ont uniquement le pouvoir de dire le droit et non de d\u00e9truire les espoirs des citoyens pour leurs int\u00e9r\u00eats personnels. Nous ne voulons plus des magistrats sans foi ni loi.
    Soyons des avocats, des vrais, pas pour plaire, mais pour d\u00e9fendre vaillamment les justiciables au nom de la justice. Il ne faut pas compter sur les chefs de juridictions pour que la situation change, car ils sont complices de ces pratiques mafieuses.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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