{"id":10249,"date":"2024-02-05T15:48:59","date_gmt":"2024-02-05T12:48:59","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=10249"},"modified":"2024-02-05T15:49:04","modified_gmt":"2024-02-05T12:49:04","slug":"achmet-said-mohamed-dans-les-machoires-de-la-dictature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/non-classe\/achmet-said-mohamed-dans-les-machoires-de-la-dictature\/","title":{"rendered":"Achmet Sa\u00efd Mohamed. Dans les m\u00e2choires de la dictature"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement a enfin d\u00e9cid\u00e9 le 29 janvier dernier de montrer que l\u2019opposant Achmet Sa\u00efd Mohamed est bien vivant, apr\u00e8s 20 jours entre les mains de l\u2019arm\u00e9e. Un long processus judiciaire s\u2019ouvre pour cet homme qui avait cru aux assurances du chef de l\u2019\u00c9tat et \u00e9tait revenu d\u2019exil pour participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans la matin\u00e9e du 29 janvier 2024, les avocats et la famille d\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed, professeur de sciences et homme politique apprennent soudainement que ce dernier allait \u00eatre enfin pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un juge qui devait d\u00e9cider de son sort, apr\u00e8s une d\u00e9tention de vingt jours dans le camp militaire d\u2019Itsundzu.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019opposant avait \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 devant sa maison par des hommes cagoul\u00e9s et conduit dans un endroit tenu secret le 9 janvier 2024, \u00e0 cinq jours du premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles pour lesquelles il faisait campagne avec le candidat Issa Salim, sa propre candidature ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Chambre \u00e9lectorale de la Cour Supr\u00eame. Selon une source qui a r\u00e9clam\u00e9 l\u2019anonymat, Achmet Sa\u00efd Mohamed aurait refus\u00e9 de se nourrir pendant deux ou trois jours et aurait obtenu de recevoir des repas pr\u00e9par\u00e9s par sa m\u00e8re, sans que celle-ci sache o\u00f9 il \u00e9tait enferm\u00e9 et ce qu\u2019il pouvait subir.<\/p>\n\n\n\n

Une justice d\u2019exception<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le matin du 29 janvier, le doute restant persistant sur le lieu de sa d\u00e9tention, plusieurs membres de sa famille avaient d\u00e9cid\u00e9 de faire un sit-in devant le Palais de Justice pour demander au Procureur o\u00f9 \u00e9tait gard\u00e9 leur enfant. Le p\u00e8re dans un cri de d\u00e9sespoir avait fini par dire qu\u2019il n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas s\u00fbr que son fils n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9j\u00e0 mort.<\/p>\n\n\n\n

Comme par miracle, vers la fin de la matin\u00e9e, la famille apprend qu\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed est d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant la Cour de S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, accus\u00e9 de faits d\u2019attentat, complot contre l\u2019\u00c9tat et tentative de commission d\u2019actes terroristes. Ce fut la confirmation que l\u2019opposant \u00e9tait vraiment pris dans les m\u00e2choires de la justice azalienne. En effet, la Cour de S\u00fbret\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par plusieurs juristes comme une juridiction qui est abolie depuis longtemps (notamment par la Constitution de 1998 qui abolit toute justice d\u2019exception) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite par le gouvernement Azali depuis 2018 pour juger d\u2019une mani\u00e8re b\u00e2cl\u00e9e et en se basant uniquement sur la volont\u00e9 politique du chef de l\u2019\u00c9tat, les opposants ind\u00e9sirables. C\u2019est une juridiction qui pr\u00e9sente un avantage non n\u00e9gligeable pour une dictature : il ne permet pas de faire appel. Mais, cela est contraire aux engagements internationaux des Comores de ne plus avoir recours \u00e0 des juridictions qui ne permettent pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de faire appel de sa condamnation. L\u2019objectif \u00e9tant de les amener apr\u00e8s leur condamnation \u00e0 reconna\u00eetre les faits qui leur sont reproch\u00e9s en demandant gr\u00e2ce au chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Une Justice sous les ordres du gouvernement et de l\u2019arm\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le lendemain, dans un communiqu\u00e9 fait par vid\u00e9o, le Procureur de la R\u00e9publique, Mohamed Djounaid, nous prouvait que l\u2019instruction de l\u2019affaire ne se d\u00e9roulerait pas normalement : Achmet Sa\u00efd Mohamed est d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 avant m\u00eame le proc\u00e8s. Le 11 janvier, soit deux jours apr\u00e8s l\u2019arrestation de l\u2019opposant, le m\u00eame Procureur, lisant un communiqu\u00e9, disait que l\u2019homme politique avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 sous le r\u00e9gime de la garde \u00e0 vue pour des affaires de terrorisme, c\u2019est-\u00e0-dire pour 15 jours maximum. Th\u00e9oriquement, c\u2019est au Procureur d\u2019ordonner toute arrestation et ensuite de suivre les interrogatoires, puis de d\u00e9cider de nommer ou non un juge d\u2019instruction. Mais, il est \u00e9vident que tout a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 au niveau de l\u2019ex\u00e9cutif, et que les pouvoirs du judiciaire ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s. Mais, le Procureur, comme l\u2019ensemble du corps des magistrats, assume de jouer un r\u00f4le subalterne depuis des ann\u00e9es. L\u2019arm\u00e9e ou les Services de Renseignements, agissant sous les ordres de l\u2019ex\u00e9cutif, avaient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation d\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed, l\u2019avaient gard\u00e9 et interrog\u00e9 dans un camp militaire qui n\u2019est pas r\u00e9pertori\u00e9 comme \u00e9tant une des prisons l\u00e9gales du pays. M\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9passement du d\u00e9lai de garde \u00e0 vue, le Procureur Mohamed Djouna\u00efd n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de faire appliquer les droits du pr\u00e9venu.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 janvier, Mohamed Djouna\u00efd s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 un exercice peu habituel puisqu\u2019il a ouvert au public le dossier qui est en cours d\u2019instruction. Il a ainsi fait savoir que l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00e9tait termin\u00e9e et qu\u2019elle r\u00e9v\u00e8le qu\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed avait d\u2019abord reconnu avoir envisag\u00e9 de bruler les b\u00e2timents de la CENI et de la Cour Supr\u00eame. Ensuite, il aurait reconnu \u00e9galement avoir pay\u00e9 des jeunes pour d\u00e9stabiliser le pays et provoquer un soul\u00e8vement populaire. Et enfin, il aurait planifi\u00e9 d\u2019\u00ab attaquer \u00bb (c\u2019est le terme qu\u2019il utilise, mais qui ne correspond pas \u00e0 ce qu\u2019il dit par la suite) le camp militaire de Sangani, avec la complicit\u00e9 d\u2019un sous-officier. Pour cette derni\u00e8re affirmation, le Procureur a fini par montrer son manque de rigueur. Il parle d\u2019attaque, il affirme peu apr\u00e8s que le sous-officier avait pr\u00e9vu de mettre du poison ou une autre substance sur la nourriture \u00ab ou quelque chose comme \u00e7a \u00bb. Ce n\u2019est pas tr\u00e8s s\u00e9rieux, s\u2019il s\u2019agit de citer ce que le pr\u00e9venu a dit.<\/p>\n\n\n\n

Un enregistrement compromettant ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019arrestation d\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed, un audio avait \u00e9t\u00e9 \u00ab balanc\u00e9 \u00bb sur Facebook. Sur cet audio, on pouvait entendre une voix qui est peut-\u00eatre celle de l\u2019opposant qui s\u2019adressait \u00e0 des interlocuteurs en leur disant qu\u2019il fallait br\u00fbler les b\u00e2timents de la CENI et de la Cour Supr\u00eame. L\u2019audio a \u00e9t\u00e9 sponsoris\u00e9 sur Facebook pour atteindre un maximum de personnes. Pour quiconque est habitu\u00e9 aux m\u00e9thodes du Renseignement comorien qui, souvent, avance dans les r\u00e9seaux sociaux avec de gros sabots, il n\u2019y avait aucun doute qu\u2019il soit \u00e0 l\u2019origine de cette diffusion. Dans les affaires des interrogations du commandant Faissoil Abdousalam ou m\u00eame du journaliste Touf\u00e9 Maecha, ils n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 balancer dans les r\u00e9seaux les enregistrements des prisonniers qu\u2019ils interrogeaient, sous la torture. En m\u00eame temps que les enqu\u00eateurs du Renseignement, rattach\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, cherchent \u00e0 \u00ab casser \u00bb la personne pour obtenir qu\u2019elle fasse des aveux, il diffuse dans les r\u00e9seaux sociaux des \u00e9l\u00e9ments pour le d\u00e9truire aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique. Si la premi\u00e8re partie r\u00e9ussit toujours, la deuxi\u00e8me, hasardeuse, a toujours eu un effet inverse et n\u2019a jamais conduit l\u2019opinion \u00e0 se retourner contre l\u2019accus\u00e9. Sans doute, \u00e0 cause de la nature du r\u00e9gime et du fait que les gens comprennent assez vite que des aveux obtenus sous l\u2019effet de la torture pratiqu\u00e9e par l\u2019arm\u00e9e comorienne (ces pratiques ont abouti, au moins \u00e0 deux reprises, \u00e0 la mort des personnes interrog\u00e9es : le major Hakim Bapale en avril 2021 et le jeune Aymane Nordine en mars 2023) n\u2019ont aucune valeur.<\/p>\n\n\n\n

Que valent des aveux sous la torture ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais, ce n\u2019est malheureusement pas le cas pour le Procureur Mohamed Djouna\u00efd qui a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 et condamn\u00e9 Achmet Sa\u00efd Mohamed, \u00e0 partir d\u2019\u00e9l\u00e9ments obtenus apr\u00e8s vingt jours de tortures du prisonnier, isol\u00e9 et enferm\u00e9 dans le noir complet. Il est donc \u00e9tonnant qu\u2019un magistrat s\u00e9rieux, qui sait pertinemment qu\u2019il n\u2019avait ouvert aucune enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019arrestation et la mise au secret d\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed, vienne aujourd\u2019hui nous dire, avec fiert\u00e9, comme s\u2019il avait accompli un exploit, qu\u2019apr\u00e8s vingt jours de tortures dans un camp militaire, Achmet Sa\u00efd Mohamed a tout avou\u00e9. Dans d\u2019autres pays, les magistrats qui se respectent rejettent tout aveu obtenu hors du cadre l\u00e9gal et surtout sous la torture. Dans un pays o\u00f9 les magistrats se respectent et constituent un contre-pouvoir, Mohamed Djounaid aurait ordonn\u00e9 la destruction de tous les \u00e9l\u00e9ments obtenus sous la torture et aurait demand\u00e9 une expertise de l\u2019audio. Il ne se serait pas content\u00e9 de valider, avant la fin de l\u2019instruction et avant tout jugement, un \u00e9l\u00e9ment diffus\u00e9 par le Renseignement, contr\u00f4l\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et le gouvernement. C\u2019est ce qu\u2019on appelle la s\u00e9paration des pouvoirs dans une d\u00e9mocratie. Mohamed Djounaid ignore la s\u00e9paration des pouvoirs et consid\u00e8re que le pr\u00e9venu est d\u00e9j\u00e0 coupable rien qu\u2019en lisant le dossier de quelques pages fournies par ceux qui ont tortur\u00e9 le pr\u00e9venu.<\/p>\n\n\n\n

De retour d\u2019exil<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 3 f\u00e9vrier, Me Djamal el-dine Bacar assistait son client dans son interrogatoire par le juge d\u2019instruction. \u00c0 la sortie de l\u2019audition, il a lou\u00e9 le courage d\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed : \u00ab C\u2019est un homme \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Puis, il a laiss\u00e9 entendre, sans vraiment le dire, qu\u2019il ne fallait pas tenir compte d\u2019aveux obtenus apr\u00e8s vingt jours d\u2019isolement, dans un \u00ab trou \u00bb, sans lumi\u00e8re, sans nourriture, \u00e0 subir des tortures. C\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 judiciairement g\u00e2ch\u00e9e par l\u2019intervention du politique par l\u2019interm\u00e9diaire du Renseignement qui a soustrait le suspect \u00e0 la Justice et l\u2019a gard\u00e9 dans un camp militaire.<\/p>\n\n\n\n

Achmet Sa\u00efd Mohamed \u00e9tait en exil depuis qu\u2019il a d\u00fb fuir le pays pr\u00e9cipitamment en 2019, pendant la vague d\u2019arrestations des opposants, cons\u00e9cutives aux \u00e9lections fraud\u00e9es par Azali Assoumani. Il avait pu partir en France, o\u00f9 il avait obtenu l\u2019asile politique. Il est revenu aux Comores \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, apr\u00e8s l\u2019annonce par communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur que tous les opposants pouvaient rentrer et participer aux \u00e9lections. Il semble aussi qu\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed avait obtenu une ordonnance de non-lieu avant de prendre le risque de rentrer dans un pays o\u00f9 il \u00e9tait poursuivi, y compris avec un mandat international. Pourtant, le Procureur se permet de parler de r\u00e9cidive, comme si l\u2019opposant politique avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

MiB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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