{"id":10185,"date":"2024-01-16T08:19:04","date_gmt":"2024-01-16T05:19:04","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=10185"},"modified":"2024-01-16T08:19:06","modified_gmt":"2024-01-16T05:19:06","slug":"lenseignement-par-lexemple-est-plus-efficace-que-mille-declarations-dintention-et-des-engagements-solennels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/opinion\/lenseignement-par-lexemple-est-plus-efficace-que-mille-declarations-dintention-et-des-engagements-solennels\/","title":{"rendered":"L\u2019ENSEIGNEMENT PAR L\u2019EXEMPLE EST PLUS EFFICACE QUE MILLE D\u00c9CLARATIONS D\u2019INTENTION ET DES ENGAGEMENTS SOLENNELS"},"content":{"rendered":"\n

Selon un sondage publi\u00e9 par Le Journal du Dimanche en France, le 30 novembre 2023, la moiti\u00e9 des Fran\u00e7ais ne fait pas confiance \u00e0 la Justice de son pays. La France, o\u00f9 un ministre de la justice en exercice, \u00c9ric DUPONT-MORETTI, \u00e9tait jug\u00e9 par la Cour de la Justice de la R\u00e9publique pour avoir diligent\u00e9 des enqu\u00eates contre plusieurs magistrats avec qui il avait eu des diff\u00e9rends durant sa carri\u00e8re d\u2019avocat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Ma\u00eetre Ben Ali AHMED, l\u2019un des avocats d\u2019Achmet Sa\u00efd Mohamed,<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous imaginez le foss\u00e9 qui s\u00e9pare la France et les Comores. Sans doute, plus de 70 pour cent de la population exprimerait de la m\u00e9fiance envers les juges, les avocats, les huissiers et les notaires. La m\u00e9fiance serait particuli\u00e8rement marqu\u00e9e chez les sond\u00e9s de moins de quarante ans qui constatent avec d\u00e9sarroi au quotidien que tout s\u2019ach\u00e8te et tout s\u2019arrange avec les hommes de lois.  <\/p>\n\n\n\n

Le procureur de la R\u00e9publique de Moroni vient de faire la d\u00e9monstration parfaite que l\u2019ensemble de l\u2019appareil judiciaire est au service du r\u00e9gime d\u2019Azali dans un communiqu\u00e9 lu le 11 janvier 2024 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans un souci de r\u00e9conciliation nationale et d\u2019instauration d\u2019un climat politique apais\u00e9, les mesures prises au cours de la poursuite ont \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9es afin de permettre aux personnes recherch\u00e9es de revenir et de participer \u00e0 la vie politique de mani\u00e8re constructive \u00bb.   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous constaterez que le procureur de la R\u00e9publique est sorti de sa comp\u00e9tence l\u00e9gale et fait de la politique. La loi ne l\u2019autorise pas \u00e0 s\u2019occuper des questions de r\u00e9conciliation nationale et des conditions politiques permettant aux opposants de participer aux \u00e9lections du 14 janvier 2024. Mais par opportunisme politique, il a suspendu la mise en ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eat lanc\u00e9s contre Achmet Said Mohamed et les opposants qui se trouvent sur le territoire national pour pouvoir les faire chanter plus tard. \u00c0 travers l\u2019arrestation de monsieur Achmet Said Mohamed le 9 janvier 2024, on s\u2019aper\u00e7oit que le procureur de la R\u00e9publique agit au nom et pour le compte de l\u2019actuel r\u00e9gime politique aux Comores et \u00e0 visage d\u00e9couvert.<\/p>\n\n\n\n

I – Revendication assum\u00e9e de la proximit\u00e9 entre l\u2019autorit\u00e9 judiciaire et l\u2019ex\u00e9cutif comorien<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il fut un temps o\u00f9 les instructions de l\u2019ex\u00e9cutif aux juges \u00e9taient discr\u00e8tes afin de donner un semblant d\u2019impartialit\u00e9 des magistrats et d\u2019ind\u00e9pendante de la justice de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Depuis toujours, il se murmurait des gestes de complaisances de la justice vis-\u00e0-vis d\u2019une cat\u00e9gorie socioprofessionnelle, parce que telle affaire concernerait un proche du pouvoir ou certains amis des juges. Mais, nous pensions que le procureur de la R\u00e9publique allait lancer des poursuites judiciaires contre les hommes politiques au sommet de l\u2019\u00c9tat, mis en cause pour des faits de corruption active dans l\u2019affaire Nazra. Le trouble \u00e0 l\u2019ordre public manifestement excessif provoqu\u00e9 par cette affaire n\u2019a pas justifi\u00e9, non plus, un point de presse du procureur de la R\u00e9publique.  <\/p>\n\n\n\n

Mieux, alors que Nazra, principale mise en cause dans une escroquerie financi\u00e8re, se pr\u00e9sentait aussi comme \u00e9tant victime des manipulations du r\u00e9gime, le chef des Renseignements du pays l\u2019a dissuad\u00e9e de s\u2019en remettre \u00e0 la Justice parce qu\u2019elle ne faisait pas le poids pour l\u2019affronter devant la Justice comorienne, car les magistrats comoriens seraient facilement corruptibles.<\/p>\n\n\n\n

Pendant ce temps, les juges et les hommes politiques comoriens s\u2019affichent ostensiblement ensemble dans des rencontres strictement priv\u00e9es, sans g\u00eane pour eux. Les magistrats ne r\u00e9alisent pas que ce genre de proximit\u00e9 avec l\u2019ex\u00e9cutif risque de jeter le doute sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires et administratives rendues par leurs offices, surtout si ces derni\u00e8res concernent les politiques. L\u2019homme politique tire, me semble-t-il, une forme de fiert\u00e9 de para\u00eetre \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un magistrat, en dehors du cadre strictement professionnel. Cela lui donnerait une garantie du moins apparente qu\u2019il a le bras long et qu\u2019il est capable de soudoyer un magistrat \u00e0 des fins personnelles ou pour du client\u00e9lisme politique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exemple le plus \u00e9loquent de la proximit\u00e9 revendiqu\u00e9e et assum\u00e9e par les magistrats comoriens est celui de la pr\u00e9sence du Premier Haut Magistrat du pays, le pr\u00e9sident de l\u2019Union des Comores, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Moroni lors de la c\u00e9l\u00e9bration du mariage traditionnel de ce dernier en novembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, le guide d\u00e9ontologique pr\u00e9sent\u00e9 par le Premier pr\u00e9sident de la Cour de la Cour Supr\u00eame, Cheikh Salim Said Athoumane, dans le num\u00e9ro sp\u00e9cial de la Revue Juridique de la Cour Supr\u00eame des Comores, en page 111, article 3, n\u2019a aucun impact sur les magistrats comoriens :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le magistrat pr\u00e9serve son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des pouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif, en s\u2019abstenant de toute relation inappropri\u00e9e avec leurs repr\u00e9sentants et en se d\u00e9fendant de toute influence indue de leur part \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le constat est amer. Le souhait du Premier pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame de l\u2019Union des Comores de reconqu\u00e9rir la confiance des citoyens reste un simple v\u0153u pieux. Car les jalons de ce combat sont fragilis\u00e9s par ceux-l\u00e0 m\u00eames qui sont cens\u00e9s le soutenir.<\/p>\n\n\n\n

II \u2013 Sur les attaques en r\u00e8gle contre la proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Premier pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, Cheikh Salim Said Athoumane, a rappel\u00e9 que la Cour Supr\u00eame dans \u00ab sa fonction r\u00e9gulatrice, elle exerce son contr\u00f4le sur les d\u00e9cisions rendues en toutes mati\u00e8res par les juridictions inf\u00e9rieures, lesquelles doivent en tirer les cons\u00e9quences jurisprudentielles dans l\u2019ordonnancement du droit positif national<\/em> \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, de plus en plus de d\u00e9cisions rendues par des juridictions inf\u00e9rieures de l\u2019\u00c9tat comorien souffrent d\u2019un manque d\u2019interpr\u00e9tation rigoureuse de la proc\u00e9dure, et ce, dans toutes les mati\u00e8res. La pratique jurisprudentielle du pays tend \u00e0 privil\u00e9gier la seule \u00e9vocation des faits expos\u00e9s dans l\u2019espace public et l\u2019\u00e9motion suscit\u00e9e dans les r\u00e9seaux sociaux. D\u00e8s lors que la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits est quasiment \u00e9tablie, la justice s\u2019int\u00e9resse peu \u00e0 la norme proc\u00e9durale. Et les proc\u00e9dures judiciaires et administratives stricto sensu sont devenues les parents pauvres du droit comorien.<\/p>\n\n\n\n

Or, la proc\u00e9dure est l\u2019\u00e9tape principale par laquelle l\u2019autorit\u00e9 des poursuites doit absolument passer pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. Il n\u2019y a pas de justice sans respect scrupuleux de la proc\u00e9dure. L\u2019affaire Achmet Said Mohamed est r\u00e9v\u00e9latrice du malaise du fonctionnement des juridictions aux Comores.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. <\/strong>D\u00e9faut de flagrance dans l\u2019affaire Achmet Said Mohamed,<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Tel qu\u2019il ressort des dispositions de l\u2019article 52 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale :<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Est qualifi\u00e9 crime et d\u00e9lit flagrant, le crime ou le d\u00e9lit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Monsieur Achmet Said Mohamed a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 en plein centre-ville de Moroni le 9 janvier 2024 par des militaires lourdement arm\u00e9s pour une affaire qui ne justifiait absolument pas l\u2019arrestation spectaculaire dont il a fait l\u2019objet. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 par le procureur de la R\u00e9publique que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise au moment de l\u2019intervention des militaires de l\u2019arm\u00e9e comorienne ni quelques instants apr\u00e8s. Monsieur Achmet Said Mohamed ne pr\u00e9sentait pas non un danger imm\u00e9diat pour les personnes ou pour les biens pour justifier une telle intervention.<\/p>\n\n\n\n