{"id":10101,"date":"2023-12-25T06:02:03","date_gmt":"2023-12-25T03:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/masiwa-comores.com\/?p=10101"},"modified":"2023-12-25T06:02:05","modified_gmt":"2023-12-25T03:02:05","slug":"le-processus-electoral-cour-supreme-ministere-de-linterieur-et-ceni","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/masiwa-comores.com\/politique\/le-processus-electoral-cour-supreme-ministere-de-linterieur-et-ceni\/","title":{"rendered":"Le processus \u00e9lectoral. Cour supr\u00eame, minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et CENI"},"content":{"rendered":"\n

Le processus \u00e9lectoral est men\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, la CENI et la Cour Supr\u00eame en dernier ressort. Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aux Comores, les diff\u00e9rentes \u00e9lections pr\u00e9vues en 2024 et les ann\u00e9es suivantes suscitent beaucoup d\u2019interrogations et de confusions de la part de la population. Cela contribue \u00e0 discr\u00e9diter l\u2019acte de vote aux yeux m\u00eames des personnes concern\u00e9es.\u00a0 Ces derni\u00e8res soup\u00e7onnent de multiples types de fraudes qui causent des violences post\u00e9lectorales. L\u2019insuffisance de connaissances des \u00e9lecteurs comoriens sur le processus \u00e9lectoral et les responsabilit\u00e9s des institutions en charge des \u00e9lections, \u00e0 savoir la Cour Supr\u00eame, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) est \u00e0 l\u2019origine de cette situation.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9dacteurs\u00a0: Abdouroihmane Ibrahim, Naenmati Ibrahim, Abdoulandhum Ahmada et Antufati Soidri<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le processus \u00e9lectoral est men\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, la CENI et la Cour Supr\u00eame en dernier ressort. Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aux Comores, les diff\u00e9rentes \u00e9lections pr\u00e9vues en 2024 et les ann\u00e9es suivantes suscitent beaucoup d\u2019interrogations et de confusions de la part de la population. Cela contribue \u00e0 discr\u00e9diter l\u2019acte de vote aux yeux m\u00eames des personnes concern\u00e9es.  Ces derni\u00e8res soup\u00e7onnent de multiples types de fraudes qui causent des violences post\u00e9lectorales. L\u2019insuffisance de connaissances des \u00e9lecteurs comoriens sur le processus \u00e9lectoral et les responsabilit\u00e9s des institutions en charge des \u00e9lections, \u00e0 savoir la Cour Supr\u00eame, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et la Commission \u00c9lectorale Nationale Ind\u00e9pendante (CENI) est \u00e0 l\u2019origine de cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Les processus \u00e9lectoraux entre 2016 et 2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre 2016 et 2019, il y a eu trois \u00e9lections qui ont marqu\u00e9 la m\u00e9moire collective par la mani\u00e8re dont elles se sont d\u00e9roul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En 2016, la pr\u00e9sidence de l\u2019Union revenait \u00e0 la Grande-Comore, apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9e par Anjouan et Moh\u00e9li. \u00ab La tournante \u00bb est une proc\u00e9dure mise en place par la Constitution de 2001 pour maintenir la stabilit\u00e9 dans l\u2019Union des Comores.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection de 2016 s\u2019est pass\u00e9e de fa\u00e7on turbulente \u00e0 cause des tensions entre le candidat qui \u00e9tait dans le gouvernement, Mohamed Ali Soilihi alias Mamadou et le candidat Azali Assoumani, actuel pr\u00e9sident des Comores. Les tensions qui ont \u00e9merg\u00e9 lors de ce scrutin \u00e9taient si graves qu\u2019il a fallu aller jusqu\u2019\u00e0 un troisi\u00e8me tour. Du jamais vu aux Comores.<\/p>\n\n\n\n

Il y a eu par la suite, le r\u00e9f\u00e9rendum de 2018, qui a r\u00e9form\u00e9 la constitution en fixant \u00e0 dix ans la fr\u00e9quence de la tournante au lieu de cinq ans jusque-l\u00e0. Cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 vue comme une injustice envers les Anjouanais, car le tour de reprendre le pouvoir en 2021 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e donc une partie de la population avait rejet\u00e9 ce scrutin. La nouvelle constitution est per\u00e7ue par l\u2019opposition comme une machination du r\u00e9gime actuel pour se maintenir au pouvoir puisque depuis 2016. C\u2019est le pr\u00e9sident Azali Assoumani qui r\u00e8gne en faisant d\u00e9j\u00e0 sept ans de pouvoir. S\u2019il \u00e9tait \u00e9lu en 2024, cela lui ferait faire 12 ans de plus au pouvoir voire 14 ans, puisque selon lui et ses partisans, sa date limite pour diriger le pays va jusqu\u2019en 2030.<\/p>\n\n\n\n

Des soup\u00e7ons sur la CENI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019\u00e9lection de 2019, on peut se demander si l\u2019\u00e9lection n\u2019\u00e9tait pas fauss\u00e9e, car il y a eu pas mal de saccage de bureau et de bourrages d\u2019urnes. L\u2019opposition avait esp\u00e9r\u00e9 une annulation de cette \u00e9lection en optant pour le boycott, mais la CENI a valid\u00e9 cette \u00e9lection en d\u00e9pit des reproches et des plaintes de l\u2019opposition. Le principal opposant \u00e0 m\u00eame \u00e9tait arr\u00eat\u00e9 et condamn\u00e9 pendant plusieurs jours. Il s\u2019agit de Mohamed Soilihi allias Campagnard, ancien colonel de l\u2019arm\u00e9e comorienne. La CENI est tenue responsable des irr\u00e9gularit\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral. Mais, les \u00e9lecteurs comoriens n\u2019ont plus confiance en la Commission \u00e9lectorale. Pour eux, cette commission n\u2019a rien d\u2019ind\u00e9pendant puisqu\u2019elle sert le pouvoir en place.<\/p>\n\n\n\n

Les Comoriens accusent la CENI d\u2019avoir fait gagner Azali Assoumani en 2016 en faisant un troisi\u00e8me tour, mais aussi d\u2019avoir valid\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum de 2018, malgr\u00e9 le fait qu\u2019une grande partie de la population l\u2019avait rejet\u00e9. Enfin, la CENI est tenue responsable des fraudes perp\u00e9tr\u00e9es en 2019. Les \u00e9lecteurs pointent du doigt plus particuli\u00e8rement le pr\u00e9sident de la CENI de 2014 et 2020. Mort un an apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum qui a boulevers\u00e9 tout le pays et dont la mort reste un myst\u00e8re, car chacun pense ce qu\u2019il veut. On ne pourra pas \u00e9lucider sa mort, mais on peut essayer de clarifier la situation de la CENI parce qu\u2019elle est devenue aberrante, poussant une partie de la population \u00e0 ne plus avoir confiance en la CENI qui pourtant n\u2019est pas la seule institution responsable des \u00e9lections dans l\u2019Union des Comores. La Cour supr\u00eame et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ont chacun leur r\u00f4le \u00e0 jouer.<\/p>\n\n\n\n

Les responsabilit\u00e9s de la CENI durant les processus \u00e9lectoraux aux Comores<\/h1>\n\n\n\n

Selon Ma\u00eetre G\u00e9rard, commissaire \u00e0 la CENI, celle-ci est r\u00e9gie par un code et des lois \u00e0 respecter. Sur le plan l\u00e9gal, personne ne peut interf\u00e9rer dans les d\u00e9cisions de la CENI et cela n\u2019a jamais eu lieu. Pour rappel, au cours des \u00e9lections de 2016, la population a accus\u00e9 le pr\u00e9sident de la CENI d\u2019avoir truqu\u00e9 les r\u00e9sultats. \u00c0 entendre Me G\u00e9rard, le pr\u00e9sident de la CENI ne peut pas \u00e0 lui seul commettre une fraude \u00e9lectorale. De plus la CENI n\u2019a pas la capacit\u00e9 de modifier les r\u00e9sultats qui proviennent des bureaux de vote. Pour ma\u00eetre G\u00e9rard, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et la Cour Supr\u00eame ont chacun leur pouvoir propre puisqu\u2019il y a s\u00e9paration de pouvoir entre ses trois institutions. Donc, de mani\u00e8re exhaustive, chacun assume ses responsabilit\u00e9s. Lorsqu\u2019on a voulu savoir s\u2019il y a un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, il nous a fait comprendre que pour qu\u2019il ait un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, il faudrait d\u2019abord qu\u2019il ait un contr\u00f4le, la Cour Supr\u00eame a son mandat et son ind\u00e9pendance totale comme la CENI, aucune institution n\u2019est sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h1>\n\n\n\n

Une concertation entre ces diff\u00e9rentes institutions<\/h1>\n\n\n\n

Ma\u00eetre G\u00e9rard a montr\u00e9 que le code \u00e9lectoral a pr\u00e9vu un cadre de concertation parce que c\u2019est une forme d\u2019institution politique qui regroupe des hommes et des partis politiques. La CENI, le gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 civile se sont concert\u00e9s sur certains probl\u00e8mes pr\u00e9visibles afin de trouver des solutions ou bien sur certains obstacles juridiques afin de trouver les moyens politiques d\u2019apaisement.<\/p>\n\n\n\n

La CENI fait partie de ce cadre de concertation, mais pas la Cour supr\u00eame parce qu\u2019elle est une institution purement juridique. Mais, la CENI et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur peuvent solliciter l\u2019avis de la Cour Supr\u00eame sur des questions juridiques quelconques concernant le processus \u00e9lectoral. Comme cela fut le cas de la requ\u00eate du gouvernement sur le cong\u00e9 du pr\u00e9sident. La CENI peut demander l\u2019avis de la Cour supr\u00eame sur une mise en place du processus \u00e9lectoral. La CENI l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait avant en leur transmettant le formulaire de candidature pour avis.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de chacun apr\u00e8s publication.<\/h1>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on a demand\u00e9 \u00e0 ma\u00eetre G\u00e9rard ce qu\u2019il pensait de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la CENI en 2019, il a r\u00e9pondu que ce dernier n\u2019aurait pas pu commanditer \u00e0 lui seul toutes les fraudes. \u00ab Une seule personne ne peut pas orchestrer une fraude de cette ampleur, s\u2019il y a eu fraude, c\u2019est qu\u2019il y a eu la participation d\u2019un certain nombre de personnes et des techniciens y ont particip\u00e9. S\u2019il y a eu fraudes ou erreurs sur les \u00e9lections pass\u00e9es, c\u2019est toute l\u2019\u00e9quipe de Djaza qui y a contribu\u00e9. Ce n\u2019est pas Djaza, mais la CENI dans son ensemble. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En outre l\u2019avocat a montr\u00e9 que la Cour Supr\u00eame ne fait que valider les r\u00e9sultats que lui donne la CENI. Donc c\u2019est \u00e0 la CENI de v\u00e9rifier si les r\u00e9sultats sont bons avant de les proclamer. Elle doit s\u2019assurer de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 de ses informations avant de les publier. Si la CENI publie des informations erron\u00e9es, c\u2019est \u00e0 elle d\u2019assumer la premi\u00e8re responsabilit\u00e9. La Cour supr\u00eame a aussi la responsabilit\u00e9 de contr\u00f4ler et de v\u00e9rifier les r\u00e9sultats, v\u00e9rifier leur authenticit\u00e9 et statuer sur les diff\u00e9rents recours pr\u00e9sent\u00e9s par les candidats.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces institutions (la Cour supr\u00eame, la CENI, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur) re\u00e7oivent des copies des m\u00eames proc\u00e8s-verbaux de tous les bureaux de vote. Donc la v\u00e9rification devrait se faire facilement.<\/p>\n\n\n\n

 <\/h2>\n\n\n\n

Les droits de chacun et les missions selon le code \u00e9lectoral<\/h2>\n\n\n\n

Durant le processus \u00e9lectoral, il est stipul\u00e9 dans l\u2019article 90 du Code \u00e9lectoral que la Cour Supr\u00eame est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre les contentieux et les recours contre les actes et op\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019organisation et au d\u00e9roulement du scrutin, depuis l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales jusqu\u2019\u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections par la CENI.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la Cour Supr\u00eame qui contr\u00f4le la r\u00e9gulation du scrutin (article 91). Et pour la sauvegarde du droit de vote, elle ordonne d\u2019office ou sur requ\u00eate la reprise des \u00e9lections dans les bureaux de vote ou les \u00e9lecteurs en ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es par suite notamment de violence ou de circonstances ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Cour Supr\u00eame est aussi charg\u00e9e de la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections. Elle r\u00e9clame solennellement l\u2019ensemble des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des op\u00e9rations de vote apr\u00e8s le r\u00e8glement des cas de contentieux pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 saisie (article 92). Dans l\u2019article 94 du Code \u00e9lectoral, il est dit qu\u2019en p\u00e9riode d\u2019\u00e9lections, la Cour Supr\u00eame peut se d\u00e9localiser dans les \u00eeles et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour recevoir directement les documents et mat\u00e9riels \u00e9lectoraux qui lui reviennent ou qu\u2019elle serait amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 la CENI et instruire sur place les recours.<\/p>\n\n\n\n

Si une erreur est observ\u00e9e, la Cour Supr\u00eame se doit de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification objective. Elle est la seule institution qui peut statuer sur les contentieux et proclamer les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n

Les processus \u00e9lectoraux entre 2016 et 2019<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre 2016 et 2019, il y a eu trois \u00e9lections qui ont marqu\u00e9 la m\u00e9moire collective par la mani\u00e8re dont elles se sont d\u00e9roul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En 2016, la pr\u00e9sidence de l\u2019Union revenait \u00e0 la Grande-Comore, apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9e par Anjouan et Moh\u00e9li. \u00ab La tournante \u00bb est une proc\u00e9dure mise en place par la Constitution de 2001 pour maintenir la stabilit\u00e9 dans l\u2019Union des Comores.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection de 2016 s\u2019est pass\u00e9e de fa\u00e7on turbulente \u00e0 cause des tensions entre le candidat qui \u00e9tait dans le gouvernement, Mohamed Ali Soilihi alias Mamadou et le candidat Azali Assoumani, actuel pr\u00e9sident des Comores. Les tensions qui ont \u00e9merg\u00e9 lors de ce scrutin \u00e9taient si graves qu\u2019il a fallu aller jusqu\u2019\u00e0 un troisi\u00e8me tour. Du jamais vu aux Comores.<\/p>\n\n\n\n

Il y a eu par la suite, le r\u00e9f\u00e9rendum de 2018, qui a r\u00e9form\u00e9 la constitution en fixant \u00e0 dix ans la fr\u00e9quence de la tournante au lieu de cinq ans jusque-l\u00e0. Cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 vue comme une injustice envers les Anjouanais, car le tour de reprendre le pouvoir en 2021 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e donc une partie de la population avait rejet\u00e9 ce scrutin. La nouvelle constitution est per\u00e7ue par l\u2019opposition comme une machination du r\u00e9gime actuel pour se maintenir au pouvoir puisque depuis 2016. C\u2019est le pr\u00e9sident Azali Assoumani qui r\u00e8gne en faisant d\u00e9j\u00e0 sept ans de pouvoir. S\u2019il \u00e9tait \u00e9lu en 2024, cela lui ferait faire 12 ans de plus au pouvoir voire 14 ans, puisque selon lui et ses partisans, sa date limite pour diriger le pays va jusqu\u2019en 2030.<\/p>\n\n\n\n

Des soup\u00e7ons sur la CENI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019\u00e9lection de 2019, on peut se demander si l\u2019\u00e9lection n\u2019\u00e9tait pas fauss\u00e9e, car il y a eu pas mal de saccage de bureau et de bourrages d\u2019urnes. L\u2019opposition avait esp\u00e9r\u00e9 une annulation de cette \u00e9lection en optant pour le boycott, mais la CENI a valid\u00e9 cette \u00e9lection en d\u00e9pit des reproches et des plaintes de l\u2019opposition. Le principal opposant \u00e0 m\u00eame \u00e9tait arr\u00eat\u00e9 et condamn\u00e9 pendant plusieurs jours. Il s\u2019agit de Mohamed Soilihi allias Campagnard, ancien colonel de l\u2019arm\u00e9e comorienne. La CENI est tenue responsable des irr\u00e9gularit\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral. Mais, les \u00e9lecteurs comoriens n\u2019ont plus confiance en la Commission \u00e9lectorale. Pour eux, cette commission n\u2019a rien d\u2019ind\u00e9pendant puisqu\u2019elle sert le pouvoir en place.<\/p>\n\n\n\n

Les Comoriens accusent la CENI d\u2019avoir fait gagner Azali Assoumani en 2016 en faisant un troisi\u00e8me tour, mais aussi d\u2019avoir valid\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum de 2018, malgr\u00e9 le fait qu\u2019une grande partie de la population l\u2019avait rejet\u00e9. Enfin, la CENI est tenue responsable des fraudes perp\u00e9tr\u00e9es en 2019. Les \u00e9lecteurs pointent du doigt plus particuli\u00e8rement le pr\u00e9sident de la CENI de 2014 et 2020. Mort un an apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum qui a boulevers\u00e9 tout le pays et dont la mort reste un myst\u00e8re, car chacun pense ce qu\u2019il veut. On ne pourra pas \u00e9lucider sa mort, mais on peut essayer de clarifier la situation de la CENI parce qu\u2019elle est devenue aberrante, poussant une partie de la population \u00e0 ne plus avoir confiance en la CENI qui pourtant n\u2019est pas la seule institution responsable des \u00e9lections dans l\u2019Union des Comores. La Cour supr\u00eame et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ont chacun leur r\u00f4le \u00e0 jouer.<\/p>\n\n\n\n

Les responsabilit\u00e9s de la CENI durant les processus \u00e9lectoraux aux Comores<\/h1>\n\n\n\n

Selon Ma\u00eetre G\u00e9rard, commissaire \u00e0 la CENI, celle-ci est r\u00e9gie par un code et des lois \u00e0 respecter. Sur le plan l\u00e9gal, personne ne peut interf\u00e9rer dans les d\u00e9cisions de la CENI et cela n\u2019a jamais eu lieu. Pour rappel, au cours des \u00e9lections de 2016, la population a accus\u00e9 le pr\u00e9sident de la CENI d\u2019avoir truqu\u00e9 les r\u00e9sultats. \u00c0 entendre Me G\u00e9rard, le pr\u00e9sident de la CENI ne peut pas \u00e0 lui seul commettre une fraude \u00e9lectorale. De plus la CENI n\u2019a pas la capacit\u00e9 de modifier les r\u00e9sultats qui proviennent des bureaux de vote. Pour ma\u00eetre G\u00e9rard, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et la Cour Supr\u00eame ont chacun leur pouvoir propre puisqu\u2019il y a s\u00e9paration de pouvoir entre ses trois institutions. Donc, de mani\u00e8re exhaustive, chacun assume ses responsabilit\u00e9s. Lorsqu\u2019on a voulu savoir s\u2019il y a un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, il nous a fait comprendre que pour qu\u2019il ait un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, il faudrait d\u2019abord qu\u2019il ait un contr\u00f4le, la Cour Supr\u00eame a son mandat et son ind\u00e9pendance totale comme la CENI, aucune institution n\u2019est sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Une concertation entre ces diff\u00e9rentes institutions<\/h1>\n\n\n\n

Ma\u00eetre G\u00e9rard a montr\u00e9 que le code \u00e9lectoral a pr\u00e9vu un cadre de concertation parce que c\u2019est une forme d\u2019institution politique qui regroupe des hommes et des partis politiques. La CENI, le gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 civile se sont concert\u00e9s sur certains probl\u00e8mes pr\u00e9visibles afin de trouver des solutions ou bien sur certains obstacles juridiques afin de trouver les moyens politiques d\u2019apaisement.<\/p>\n\n\n\n

La CENI fait partie de ce cadre de concertation, mais pas la Cour supr\u00eame parce qu\u2019elle est une institution purement juridique. Mais, la CENI et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur peuvent solliciter l\u2019avis de la Cour Supr\u00eame sur des questions juridiques quelconques concernant le processus \u00e9lectoral. Comme cela fut le cas de la requ\u00eate du gouvernement sur le cong\u00e9 du pr\u00e9sident. La CENI peut demander l\u2019avis de la Cour supr\u00eame sur une mise en place du processus \u00e9lectoral. La CENI l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait avant en leur transmettant le formulaire de candidature pour avis.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de chacun apr\u00e8s publication.<\/h1>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on a demand\u00e9 \u00e0 ma\u00eetre G\u00e9rard ce qu\u2019il pensait de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la CENI en 2019, il a r\u00e9pondu que ce dernier n\u2019aurait pas pu commanditer \u00e0 lui seul toutes les fraudes. \u00ab Une seule personne ne peut pas orchestrer une fraude de cette ampleur, s\u2019il y a eu fraude, c\u2019est qu\u2019il y a eu la participation d\u2019un certain nombre de personnes et des techniciens y ont particip\u00e9. S\u2019il y a eu fraudes ou erreurs sur les \u00e9lections pass\u00e9es, c\u2019est toute l\u2019\u00e9quipe de Djaza qui y a contribu\u00e9. Ce n\u2019est pas Djaza, mais la CENI dans son ensemble. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En outre l\u2019avocat a montr\u00e9 que la Cour Supr\u00eame ne fait que valider les r\u00e9sultats que lui donne la CENI. Donc c\u2019est \u00e0 la CENI de v\u00e9rifier si les r\u00e9sultats sont bons avant de les proclamer. Elle doit s\u2019assurer de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 de ses informations avant de les publier. Si la CENI publie des informations erron\u00e9es, c\u2019est \u00e0 elle d\u2019assumer la premi\u00e8re responsabilit\u00e9. La Cour supr\u00eame a aussi la responsabilit\u00e9 de contr\u00f4ler et de v\u00e9rifier les r\u00e9sultats, v\u00e9rifier leur authenticit\u00e9 et statuer sur les diff\u00e9rents recours pr\u00e9sent\u00e9s par les candidats.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces institutions (la Cour supr\u00eame, la CENI, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur) re\u00e7oivent des copies des m\u00eames proc\u00e8s-verbaux de tous les bureaux de vote. Donc la v\u00e9rification devrait se faire facilement.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Les droits de chacun et les missions selon le code \u00e9lectoral<\/h2>\n\n\n\n

Durant le processus \u00e9lectoral, il est stipul\u00e9 dans l\u2019article 90 du Code \u00e9lectoral que la Cour Supr\u00eame est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre les contentieux et les recours contre les actes et op\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019organisation et au d\u00e9roulement du scrutin, depuis l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales jusqu\u2019\u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections par la CENI.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la Cour Supr\u00eame qui contr\u00f4le la r\u00e9gulation du scrutin (article 91). Et pour la sauvegarde du droit de vote, elle ordonne d\u2019office ou sur requ\u00eate la reprise des \u00e9lections dans les bureaux de vote ou les \u00e9lecteurs en ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es par suite notamment de violence ou de circonstances ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Cour Supr\u00eame est aussi charg\u00e9e de la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections. Elle r\u00e9clame solennellement l\u2019ensemble des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des op\u00e9rations de vote apr\u00e8s le r\u00e8glement des cas de contentieux pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 saisie (article 92). Dans l\u2019article 94 du Code \u00e9lectoral, il est dit qu\u2019en p\u00e9riode d\u2019\u00e9lections, la Cour Supr\u00eame peut se d\u00e9localiser dans les \u00eeles et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour recevoir directement les documents et mat\u00e9riels \u00e9lectoraux qui lui reviennent ou qu\u2019elle serait amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 la CENI et instruire sur place les recours.<\/p>\n\n\n\n

Si une erreur est observ\u00e9e, la Cour Supr\u00eame se doit de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification objective. Elle est la seule institution qui peut statuer sur les contentieux et proclamer les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9dacteurs\u00a0: Abdouroihmane Ibrahim, Naenmati Ibrahim, Abdoulandhum Ahmada et Antufati Soidri<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le processus \u00e9lectoral est men\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, la CENI et la Cour Supr\u00eame en dernier ressort. Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ? Aux Comores, les diff\u00e9rentes \u00e9lections pr\u00e9vues en 2024 et les ann\u00e9es suivantes suscitent beaucoup d\u2019interrogations et de confusions de la part de la population. Cela contribue \u00e0 discr\u00e9diter l\u2019acte […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":10102,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[92,378],"class_list":["post-10101","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","tag-a-la-une","tag-edition-459"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/10101","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/comments?post=10101"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/10101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10103,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/posts\/10101\/revisions\/10103"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media\/10102"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/media?parent=10101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/categories?post=10101"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/masiwa-comores.com\/json\/wp\/v2\/tags?post=10101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}