Un candidat aux pr\u00e9sidentielles, dont la candidature a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, a fait un recours contre les candidats venus de la diaspora en avan\u00e7ant qu\u2019aucun d\u2019eux n\u2019a fait les 12 mois de pr\u00e9sence au pays cette ann\u00e9e. Parmi, ces candidats, il y a Elanrif Lavane. Cela relance la question du maintien de Harmia Ahmed, sa belle-m\u00e8re, en tant que pr\u00e9sidente de la Chambre \u00e9lectorale de la Cour supr\u00eame. Peut-elle, \u00e0 chaque \u00e9tape du processus, juger des affaires qui concernent son gendre avec impartialit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
28 avril 2018, Me Harmia Ahmed est nomm\u00e9e pr\u00e9sidente de la chambre administrative de la Cour Supr\u00eame par d\u00e9cret du pr\u00e9sident Azali Assoumani. Celui-ci vient de suspendre d\u2019une mani\u00e8re ill\u00e9gale la Cour constitutionnelle et de transf\u00e9rer les comp\u00e9tences de celle-ci \u00e0 la section administrative de la Cour Supr\u00eame, cour dont il peut nommer lui-m\u00eame tous les magistrats. Il a besoin de mercenaires-magistrats capables de d\u00e9pecer la Constitution de 2001 qui lui impose la tournante et lui interdit de briguer deux mandats successifs. Il cherche des juristes capables de marcher sur les lois avec des bottes de militaires, sans sourire et sans sourciller. Le 8 mai 2018, Harmia Ahmed, avocate et ancienne b\u00e2tonni\u00e8re, Nidhoime Attoumane et Idrisse Abdou, tous deux magistrats, le dernier \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 membre de la Cour Supr\u00eame sont nomm\u00e9s. Tous les trois jurent sur le Coran et \u00ab au nom d\u2019Allah \u00bb d\u2019exercer leurs fonctions en toute impartialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une cour au service d\u2019Azali Assoumani
C\u2019est cette \u00e9quipe qui valide le r\u00e9f\u00e9rendum qui met en place une nouvelle constitution avec de faux r\u00e9sultats puisque les journalistes comoriens et \u00e9trangers ont constat\u00e9 que les \u00e9lecteurs ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel au boycott pr\u00f4n\u00e9 par l\u2019opposition, que la grande majorit\u00e9 n\u2019est pas all\u00e9e voter et ont constat\u00e9 les bourrages d\u2019urnes \u00e0 partir de midi.
C\u2019est cette \u00e9quipe, dirig\u00e9e par Harmia Ahmed qui validera \u00e9galement les \u00e9lections de la discorde en 2019 et permettra \u00e0 Azali Assoumani de se maintenir au pouvoir, l\u00e0 aussi avec de faux chiffres puisque quelques jours plus tard, un journaliste plut\u00f4t \u00e9tiquet\u00e9 proche du pouvoir filmera les urnes non ouvertes entass\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019Union et que de nombreuses urnes cass\u00e9es dans les villages se sont vues attribuer des votants.
Dans ses d\u00e9cisions depuis qu\u2019elle est \u00e0 la t\u00eate de cette institution, elle ne va jamais \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 gouvernementale. Et parfois, la Cour attend une d\u00e9cision du gouvernement avant de se prononcer dans le m\u00eame sens.
Harmia Ahmed n\u2019est donc pas \u00e0 une incongruit\u00e9 pr\u00e8s et elle ne fermera pas les yeux devant ceux qui lui disent qu\u2019elle ne peut plus pr\u00e9sider ni m\u00eame si\u00e9ger au sein de la chambre \u00e9lectorale de la Cour Supr\u00eame et suivre le contr\u00f4le constitutionnel de la proc\u00e9dure \u00e9lectorale, alors que son gendre, le mari de sa fille, Elanrif Lavane, est un des pr\u00e9tendants \u00e0 la magistrature supr\u00eame dont la candidature a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par la section administrative, mais mise en cause par un autre candidat dont la candidature a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Un gendre nomm\u00e9 Jack Lavane
Elanrif Lavane est un membre actif de la diaspora comorienne. Homme d\u2019affaires, il a souvent milit\u00e9 pour la d\u00e9mocratie dans son pays d\u2019origine. Il a toujours \u00e9t\u00e9 un opposant \u00e0 Azali Assoumani jusqu\u2019en 2018-2019. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de ce dernier, Jack Lavane le d\u00e9signe encore comme un dictateur.
M\u00eame s\u2019il n\u2019a jamais fait de d\u00e9claration sur la position centrale de sa belle sur l\u2019\u00e9chiquier politique d\u2019Azali, l\u2019\u00e9volution de Jack Lavane ces derniers temps montre qu\u2019il est parfaitement en phase avec celle-ci. Il semble que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 partir du moment o\u00f9 celle-ci a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par Azali Assoumani, pr\u00e9sidente de la section administrative de la Cour Supr\u00eame que Jack Lavane change de position. En 2019, il a encore du mal \u00e0 sortir d\u2019une certaine neutralit\u00e9, il est prudent. Le jour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, alors que la fraude massive est av\u00e9r\u00e9e, que l\u2019arm\u00e9e tire sur la foule et s\u2019empare des urnes, il appelle les Comoriens \u00e0 rester chez eux et \u00e0 \u00e9viter les affrontements. Il rentre en France au mois de mai 2019, apr\u00e8s l\u2019investiture d\u2019Azali Assoumani. De nombreuses manifestations sont organis\u00e9es en France contre la fraude et la lourde r\u00e9pression des militaires. Contrairement \u00e0 ce qui se passait avant, il n\u2019y participe pas, critique ceux qui les organisent et les militants azalistes qui n\u2019osent pas aller dans les r\u00e9seaux pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019opposition. Il f\u00e9licite m\u00eame ceux qui, comme l\u2019ancien journaliste Ahmed Ali Amir, pour des raisons personnelles, acceptent d\u2019aller servir la dictature.
Dans la foul\u00e9e, il cr\u00e9e Diaspora+ pour combattre la Diaspora comorienne qui lutte contre le r\u00e9gime d\u2019Azali Assoumani et la r\u00e9pression militaire. Il fait un tour de France pour essayer de f\u00e9d\u00e9rer les militants qui soutiennent la dictature, mais le r\u00e9sultat est mince. Il est m\u00eame probable qu\u2019il n\u2019obtient pas le soutien actif des proches du pouvoir, comme il l\u2019aurait esp\u00e9r\u00e9. Il jette l\u2019\u00e9ponge en d\u00e9cembre 2019 et laisse le mouvement \u00e0 un militant d\u00e9clar\u00e9 du r\u00e9gime en place, et entre dans une sorte de silence, jusqu\u2019\u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations indiquant qu\u2019il allait \u00eatre candidat aux \u00e9lections de 2024, \u00e0 un moment o\u00f9 dans la diaspora, il \u00e9tait plut\u00f4t question de boycotter les \u00e9lections d\u2019Azali.<\/p>\n\n\n\n
Le statut de la magistrature
Dans tous les cas, la candidature d\u2019Elanrif Lavane met \u00e0 mal la position de sa belle-m\u00e8re. En devenant membre de la Cour Supr\u00eame, celle-ci a quitt\u00e9 le monde des avocats pour devenir magistrate, son activit\u00e9 est donc aujourd\u2019hui sous les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par \u00ab Le statut de la magistrature \u00bb (Loi du 31 d\u00e9cembre 2005). L\u2019article 1er de ce statut affirme qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul corps de la magistrature et dans le premier alin\u00e9a que \u00ab les magistrats du si\u00e8ge et du parquet de la Cour supr\u00eame \u00bb en font partie.
Et sur la situation de Harmia Ahmed, eu \u00e9gard \u00e0 la candidature de son gendre, le statut est \u00e9galement tr\u00e8s clair. Dans son article 15, on peut lire cette simple phrase qui devrait convaincre tout magistrat : \u00ab Lorsque dans une affaire, le repr\u00e9sentant de l\u2019une des parties est parent ou alli\u00e9 jusqu\u2019au degr\u00e9 d\u2019oncle ou de neveu inclusivement du Magistrat, ce dernier ne pourra conna\u00eetre de ladite affaire \u00bb.
Interrog\u00e9 sur cet article et notamment sur ce terme d\u2019\u00ab alli\u00e9 \u00bb, un juriste qui a requis l\u2019anonymat est cat\u00e9gorique : \u00ab L\u2019alliance en droit d\u00e9signe les liens juridiques d\u2019une part entre deux \u00e9poux et d\u2019autre part avec certains parents de l\u2019autre \u00e9poux \u00bb.
Ne serait-ce que par prudence, Harmia Ahmed aurait d\u00fb se r\u00e9cuser. Elle ne peut pas, en tant que pr\u00e9sidente de la Chambre \u00e9lectorale de la Cour Supr\u00eame, traiter avec ses coll\u00e8gues du dossier du mari de sa fille, d\u2019abord quand il s\u2019agit de sa possibilit\u00e9 de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, et surtout maintenant qu\u2019un citoyen met en cause la candidature d\u2019Elanrif Lavane et demande un d\u00e9compte de son temps de pr\u00e9sence aux Comores. Qui va prendre la d\u00e9cision de dire qu\u2019Elanrif Lavane a bien pass\u00e9 12 mois aux Comores l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re ? Sa belle-m\u00e8re ? La d\u00e9cision de la Chambre \u00e9lectorale devient a priori suspecte si la belle-m\u00e8re si\u00e8ge et participe au d\u00e9bat concernant le cas de son beau-fils.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9ontologie des magistrats
Il n\u2019y a pas que le statut de la magistrature qui ordonne \u00e0 Harmia Ahmed de se r\u00e9cuser, mais aussi \u00ab Les r\u00e8gles de la d\u00e9ontologie des magistrats \u00bb comoriens dont la r\u00e8gle n\u00b012 affirme : \u00ab Le Magistrat doit veiller \u00e0 ce que son impartialit\u00e9 ne puisse \u00eatre mise en cause \u00bb. Or, obligatoirement, lorsqu\u2019une m\u00e8re a \u00e0 juger d\u2019une affaire concernant le mari de sa propre fille, elle ne peut pas \u00eatre impartiale. C\u2019est le bon sens.
Et la r\u00e8gle n\u00b038 de la d\u00e9ontologie des magistrats va plus loin en d\u00e9clarant que \u00ab le magistrat qui, convaincu qu\u2019il est de son devoir de se r\u00e9cuser et qui ne le fait pas, fait acte de magistrat non int\u00e8gre \u00bb, magistrat non int\u00e8gre, n\u2019est-ce pas la plus vilaine des qualifications pour un magistrat qui se respecte ?<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019on dit que les Comores vivent aujourd\u2019hui sous la dictature, ce n\u2019est pas seulement parce qu\u2019il y a \u00e0 la t\u00eate de l\u2019\u00c9tat un autocrate qui fait ce qu\u2019il veut quand il veut, ni le fait qu\u2019il regroupe entre ses mains les trois pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire, mais c\u2019est aussi parce que dans chaque corps de l\u2019\u00c9tat, les chefs font ce que bon leur semble, sans tenir compte ni des lois ni des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie, et qu\u2019ils n\u2019ont aucune consid\u00e9ration de l\u2019image honteuse qu\u2019ils renvoient, tant qu\u2019ils ne contrarient pas les int\u00e9r\u00eats du chef supr\u00eame et de ses proches. En l\u2019occurrence ici, Harmia Ahmed sait qu\u2019elle peut se permettre de se maintenir en place, m\u00eame si elle est consciente de ne respecter ni les lois ni les principes juridiques, parce qu\u2019elle sait qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat de celui qui l\u2019a nomm\u00e9e qu\u2019elle se maintienne en place pour sauver sa t\u00eate si n\u00e9cessaire d\u2019ici quelques mois. Du moins, tant que le peuple lui laisse la possibilit\u00e9 de continuer \u00e0 proclamer de faux r\u00e9sultats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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